Calcul Ancienneté

[Mype]

Bonjour,

Un collègue a obtenu un concours externe de technicien l'an dernier.

Il venait d'une autre fonction publique (ancienneté 17 ans) où il était ouvrier cat.C à un INM 350. Auparavant il avait travaillé 15 ans dans le privé.

Il a été reclassé dans la grille TCN à l'échelon 5 indice INM 366 où seule son ancienneté dans le public a été prise en compte -dixit l'administration locale-.

Il est surpris que son ancienneté dans le privé n'ait pas été prise en compte pour son reclassement.

Est ce quelqu'un sait si c'est une procédure classique ou pas?

Merci pour vos informations

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser si ce collègue était auparavant fonctionnaire de catégorie C lorsqu'il était ouvrier dans la fonction publique ?

Bonne journée

[Mype]

Bonjour,

Oui il était catégorie C

[Ammour]

Bonjour,

Il a été reclassé dans la grille TCN à l'échelon 5 indice INM 366 où seule son ancienneté dans le public a été prise en compte -dixit l'administration locale-.

Ce qui est normal, puisque seuls les contractuels (dernière activité) bénéficient de la dérogation (décret ITRF) aux décrets "fonction publique".

Pour un fonctionnaire, il peut par contre choisir la reprise d'ancienneté qui lui est la plus favorable. Par défaut l'administration reprend celle du public.
Si son ancienneté dans le privé abouti à un meilleur classement il a un délai de 6 mois à partir de la date de son arrêté de nomination pour demander la prise en compte de son ancienneté dans le privé à la place de celle du public.

Attention  : Pour le privé c'est la moitié des activités reconnues de niveau au moins équivalentes à la catégorie B

Cordialement

[Mype]

Bonjour,

Merci beaucoup.

Je vais lui communiquer les informations.

Bonne journée.