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Année de stage : possibilité de mutation

Démarré par Oitrf, 17 Décembre 2017, 22:30:04

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Oitrf

Bonsoir,
Je souhaiterais savoir s'il existe des possibilités de mutations au sein d'un même ministère (en l'occurence le MESRI, donc entre deux EPSCP, ou d'un EPLE vers un EPST, etc) mais entre des établissement différents pour un stagiaire lauréat de concours externe, en cours de stage.

Il semblerait que non, d'après la loi du 11 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique d'Etat, mais l'on dirait bienaprès quelques recherches qu'ici ou là cela s'est déjà fait, sous réserve bien entendu que la démarche soit dûment motivée, que ce soit seulement dans des cas très particuliers/exceptionnels, sans doute que la période de stage reparte à zéro...

Mille merci par avance pour vos éclairages et pour tout votre travail.
Sincère salutations

Alain Favennec

Bonjour,

Dans les exemples que vous donnez il ne s'agirait pas de mutations au sein d'un même corps mais de détachements d'un corps de fonctionnaires vers un autre et cela est impossible pour un fonctionnaire stagiaire.

Bonne journée

 
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

Oitrf

Bonjour M. Favennec,

Merci de votre réponse.
Il s'agirait bien, dans le cas présent, d'une mobilité vers un même corps, même "filière", même emploi type (technicien ITRF BAP J), d'une université vers un autre, donc relevant du même ministère, de même statut juridique.
Mes exemples étaient inappropriés et mon message peu clair (je m'en excuse), car il n'y a effectivement dans les EPLE pas d'ITRF BAP J mais BAP A et B, et des personnels relevant de la filière AENES. J'aurais dû mentionner EPSCP uniquement.

Sincères salutations