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Classement suite concours et reconnaissance contrat etranger

Démarré par vitalogy, 07 Décembre 2017, 13:51:18

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vitalogy

Bonjour à tous,

j'ai eu mon affectation suite à la réussite d'un concours ITRF ASI interne. J'attends donc la nomination puis le reclassement mais j'ai une question sur la méthode utilisée pour calculer l'ancienneté prise en compte pour déterminer l'échelon de la grille ASI fixé in fine.

Pour candidater au concours ITRF j'ai donné tous mes contrats à mon service RH pour établir l'état des service publics. Si j'ai pu justifier sans problèmes 4 ans dans la fonction publique française (Université et CNRS), j'ai dû faire traduire 1 contrat d'1 an et demi auprès d'un Consulat étranger (EU) mais en France en tant qu'assistante administrative et mon Université a bien intégré ces 18 mois dans mon état de service.

Maintenant en vu du reclassement ma gestionnaire RH n'est pas sûre que ce contrat soit pris en compte par le Ministère. J'ai donc cherché des informations à ce sujet mais je ne trouve rien. Pourtant pour concourir aux concours ITRF ASI Interne c'est très clair:

"Justifier de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces Etats une formation équivalente à celle requise pour l'accès au corps d'assistant ingénieur."

Je trouve étrange et injuste que cette expérience professionnelle soit prise en compte pour être admissible au concours mais écartée pour le calcul des échelons (alors qu'en tant que contractuels on est déjà privé de 50% de l'ancienneté).
Auriez-vous des informations à ce sujet?

Merci pour vos lumières !


Alain Favennec

#2
Citation de: vitalogy le 11 Décembre 2017, 12:34:03
personne?

Si si :) mais en attendant pouvez-vous nous indiquer ce que signifie "EU" et si les fonctions que vous remplissiez dans ce consulat étaient équivalentes à celles exercées par un assistant ingénieur.

Bonne soirée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

Ammour

Bonjour,

Citation de: vitalogyJe trouve étrange et injuste que cette expérience professionnelle soit prise en compte pour être admissible au concours mais écartée pour le calcul des échelons (alors qu'en tant que contractuels on est déjà privé de 50% de l'ancienneté).

C'est en effet une des revendications du SNPTES.

Citation de: vitalogyj'ai donné tous mes contrats à mon service RH pour établir l'état des service publics. Si j'ai pu justifier sans problèmes 4 ans dans la fonction publique française (Université et CNRS), j'ai dû faire traduire 1 contrat d'1 an et demi auprès d'un Consulat étranger (EU) mais en France en tant qu'assistante administrative et mon Université a bien intégré ces 18 mois dans mon état de service.

Maintenant en vu du reclassement ma gestionnaire RH n'est pas sûre que ce contrat soit pris en compte par le Ministère.

Le statut ITRF permet de cumuler la reprise de 50% de l'ancienneté de contractuel avec 1/3 de "l'ancienneté acquise dans des services privés, dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'assistant ingénieur "  (source : décret ITRF), il n'est même pas obligatoire pour l'accès à la catégorie A d'avoir la nationalité française, il faut donc simplement justifier que vos emplois à l'étranger était au minimum du niveau d'assistant ingénieur, je pense que c'est sur ce niveau reconnu qu'il vous faudra peut être apporter des preuves à moins que le ministère l'ait déjà reconnu...

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

vitalogy

Bonjour,
merci pour vos réponses.

Concernant le EU = Europe. Je ne voulais pas rentrer dans les détails mais c'est un organisme en France qui relève du Ministère des Affaires Étrangères italien.
Concernant mes fonctions, n'ayant pas la même nomenclature, je ne sais pas comment le Ministère va décider si le poste est équivalent à un grade ASI. Dans tous les cas dans le contrat (et donc sa traduction)  il est mentionné "des fonctions d'assistant administratif".

Puis, un contrat de ce type ne rentre pas dans les services publiques? Pourquoi parlez-vous de services privés?
Il a bien été comptabilisé dans mon ancienneté de services publiques par mon Université pour le dossier de candidature du concours ITRF et pas dans les services privés.  J'avoue que les règles ne sont pas très claires ..

Merci!  ;D

Alain Favennec

Bonjour,

Je crains que le service qui procédera à votre reclassement considère que les "fonctions d'assistant administratif" ne correspondent pas à des fonctions d'assistant ingénieur, il faudrait donc étayer ce point par des organigrammes, fiches de poste, fiches de paie, contrat de travail, etc. afin de démontrer que les missions en question relevaient bien d'un niveaude catégorie A.

Bonne journée

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

vitalogy

 :( :( :( :( ??? ??? ??? ???

avez-vous une idée de la procédure et ses délais ?
A part signer un pv d'installation auprès de ma gestionnaire RH ici à l'Université je n'ai aucune information du Ministère suite à l'acceptation de mon affectation.

Alain Favennec

Citation de: vitalogy le 19 Décembre 2017, 12:11:22
Avez-vous une idée de la procédure et ses délais ?
A part signer un pv d'installation auprès de ma gestionnaire RH ici à l'Université je n'ai aucune information du Ministère suite à l'acceptation de mon affectation.

Bonjour,

Ces dernières années, les réductions de postes ont frappé considérablement l'administration centrale commune à nos deux ministères et certains actes administratifs individuels sont parfois notifiés tardivement aux collègues concernés, à cela s'ajoute le fait que les mêmes services ont dû faire face à une saine avalanche de reclassements issus du PPCR, bref il faut malheureusement patienter et relancer parfois votre direction (service ressources humaines) pour savoir si elle a des nouvelles de votre reclassement.

Bonnes fêtes de fin d'année
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

vitalogy

Entendu.
Merci pour toutes ces informations.
Je vous souhaites des bonnes fêtes de fin d'année.
Bien cordialement