Titularisation BOE

[julmiche]

Bonjour,
J'ai été embauché en CDD d'un an (contrat th dispositif BoE) au sein d'une université. Ce contrat a débuté le 1er septembre 2016 et s'est terminé le 31 août 2017. En juillet 2017, comme le prévoit ce dispositif, j'ai été convié à une commission de titularisation. A l'issue de cette entretien, le jury m'a informé oralement et officieusement de ma pérennité au sein de leur établissement, soit une titularisation à compter du 1 er septembre 2017. Or, nous le 5 septembre, et n'ai toujours aucune nouvelle officielle. J'ai contacté la DRH, qui m'informe que mon arrêté n'a pas était établi en temps et en heure, et que lorsque ce dernier sera prêt, il sera envoyé vers mon directeur de service pour que je puisse enfin le signer. En attendant, je suis actuellement sans contrat de travail donc non considéré comme employé (fonctionnaire) puisque je n'ai signé aucun nouveau contrat avec eux. Cette situation est inacceptable et anxiogène pour moi. J'ai pris la décision de ne pas retourner sur mon lieu de travail, tant que je n'aurais rien d'officiel car je ne suis plus protégé. Qu'en pensez-vous? Merci par avance

[Xav_D]

Bonsoir,

Si la commission a rendu un avis positif à votre titularisation, l'arrêté arrivera un jour ou l'autre (même si de fait, il aurait dû être arrivé pour le 1^er septembre).

Le mieux est de contacter le représentant SNPTES de votre établissement et de trouver le moyen de travailler, pour éviter tout problème pouvant surgir de votre absence.

Vous pouvez trouver votre représentant local grâce à cette page : http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html

Bon courage et félicitations pour votre titularisation !

[Alain Favennec]

Bonjour,

Comme l'indique fort justement notre ami Xavier, le fait de ne plus vous rendre sur votre lieu de travail pourrait engendrer de graves difficultés et je vous recommande donc fortement de continuer à travailler et ceci d'autant plus qu'un fonctionnaire ne signe pas de contrat de travail mais, au mieux, un procès verbal d'installation.
En clair, c'est un arrêté qui prend acte du fait que vous devenez fonctionnaire au 1er septembre 2017, vous n'avez pas à signer cet arrêté (mais vous signerez un procès verbal ou un récépissé) et il convient de préciser que, pour différentes raisons, il arrive qu'un agent reçoive ce dernier après plusieurs semaines ou mois... La seule garantie dont je puisse faire état est qu'en attendant ce fameux arrêté vous avez le droit (et même l'obligation !) de travailler et aussi, fort heureusement, de recevoir une rémunération et des fiches de paie.

Bonne journée

[julmiche]

Bonjour,

Je prends note. Merci beaucoup pour vos réponses claires.
Bien cordialement.