RIFSEEP et PPRS

[jb-univ]

Bonjour,

Actuellement, la PPRS dépend du grade dans un même corps. Par exemple, celle d'un IE HC est (légèrement) supérieure à celle d'un IE 2C, celle d'un IR 1C est supérieure à celle d'un IR 2C...etc

Avec l'arrivée du RIFSEEP qui remplace la PPRS, aura-t-on toujours une part de la prime qui dépend automatiquement du grade ? Ou cela sera au bon vouloir de notre supérieur ?

Merci.

[Xav_D]

Bonjour,

En fait le RIFSEEP est un régime indemnitaire dual dont les minima sont définis par corps et grade et les maxima par corps et fonctions.
Mais comme les minima définis au niveau interministériel sont excessivement bas, ce sont les taux de gestion ministériels par corps qui s'appliqueront.

Au final, tout dépendra de la manière dont le "système de calcul" sera monté, mais le grade ne devrait pas avoir d'incidence sur le niveau de prime. Plus que le grade, c'est le niveau/groupe de fonction qui sera déterminant, il faudra donc rester vigilant par rapport au classement dans ces groupes et au niveau des établissements, le SNPTES sera présent pour éviter d'éventuels dérives.

[jb-univ]

Bonjour,

Merci Xav_D pour cette réponse.

Deux questions complémentaires :

1) Le passage au RIFSEEP a-t-il été officialisé pour les ITRF au 1er septembre ?

2) A quoi doit-on s'attendre objectivement ? Comment nos salaires vont-ils évoluer ? Cela a l'air d'être la grande inconnue...J'ai compris que la PPRS va être remplacée, et qu'il y aura une partie "fixe" (IFSE) dans la rémunération et une part facultative "variable" (CIA). Mais au delà des tableaux, comment va être fixée concrètement pour chacun le montant de l'IFSE ? D'autre part, qui décide de l'utilisation du CIA variable et de son montant ? Le supérieur hiérarchique direct ? Les services universitaires ?

Merci.

[Xav_D]

Bonjour,

L'arrêté du 19 juillet 2017 fait que l'ensemble des corps ITRF des ministères de l'EN et de l'ESRI, des corps ITA des EPST et le corps des Délégués régionaux du CNRS ont adhéré au RIFSEEP.

La date limite prévue pour la mise en œuvre de celui-ci est toujours le 1^er septembre 2017. Toutefois, la circulaire d'application/gestion au niveau des ministères de l'EN et de l'ESRI n'est toujours pas parue. Ce qui n'empêche pas de négocier le RIFSEEP après et de l'appliquer rétroactivement.

Pour ce qui est du futur, je ne puis vous dire, tout dépendra de ce qui sera négocié dans chaque établissement en accord avec la circulaire. Il existe en plus des minima de gestion ministériels la garantie individuelle qui si elle n'est pas permanente assurera une certaine protection dans les quelques années de transition.
Pour ce qui est du CIA qui n'est pas obligatoire, il faut que soit voté son existence, ainsi que les montants, mais après cela dépend là encore de chaque établissement tant pour ce qui est de la mise en place, des modes de distribution et des montants.

Je suis désolé de ne pouvoir être plus précis dans mes réponses.