PPCR : Bonification d'ancienneté perdue ?

[bara]

Bonjour,

Une question importante sachant que d'autres personnes doivent être dans mon cas : j'ai bénéficié d'une bonification d'ancienneté (une réduction d'ancienneté si vous préférez, pour le passage accéléré aux échelons supérieurs) d'un an car ayant rempli les conditions pour, lors d'un détachement. Or je suis au 8ème échelon des IGE (CNRS) et en disponibilité. Comment va s'appliquer cette bonification d'ancienneté sachant que je ne repasserai pas en position d'activité avant le 01/09/17 (date d'application de la nouvelle grille des IGE dans le cadre du PPCR) et que donc après cette date, les échelons seront à durée fixe ? Est ce que je ne pourrais pas bénéficier de ma réduction d'un an ?

Les syndicats ont ils prévu ce cas de figure ?

Merci

[Ammour]

Bonsoir,

Les réductions d'ancienneté acquise avant le PPCR seront conservées intégralement (dans la limite bien sûr de la durée de l'échelon) lors du prochain changement d'échelon.

Le PPCR étant un reclassement et non un passage d'échelon il ne permet pas de bénéficier par anticipation de ces réductions.

Cordialement

[bara]

Bonjour,

Je vous remercie.
C'est bien le sens de ma question : étant en disponibilité, ne revenant pas sans doute dans l'immédiat, et de manière plus générale : quid des agents qui comme moi ont 1 an de réduction d'échelon (ou moins, 3 mois, 6 mois) et qui sont au 4 échelon ou 5 échelon par ex ; et qui donc ne pourront pas prétendre à utiliser cette réduction avant plusieurs année ?
Car si j'ai bien compris : la nouvelle grille - qui comporte des échelons à durée unique - sera effective dès le 01/09/17 n'est pas ?
merci

[Ammour]

Bonjour,

Car si j'ai bien compris : la nouvelle grille - qui comporte des échelons à durée unique - sera effective dès le 01/09/17 n'est pas ?

- 1ère revalorisation d'indice au 1er janvier 2017 avec un premier transfert primes/points de 4 pts
- puis en effet au 1er septembre 2017 la fusion 1ère classe/ Hors classe,
- +5 pts primes/indice au 1er janvier 2018,
-  revalorisation au 1er janvier 2019 (8 à 10 pts)
- un 10e échelon ajouté en 2020,
le transfert prime / points permet un gain de l'ordre de 15€/mois lors de la retraite.

Tous les détails avec les documents et grilles dans le communiqué du SNPTES: http://www.snptes.fr/Declaration-du-SNPTES-suite-aux.html

Cordialement

[bara]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je suis désolé mais vous ne répondez pas à la question posée.
J'ai bien consulté les documents mis en ligne par le SNPTES - qui sont au demeurant fort instructifs - que le SNPTES en soit ici remercié !

Mais si le SNPTES (ou d'autres membres du forum) pouvaient éclaircir les 2 points suivants :

1) à partir de quelle date les échelons passes-t-ils à cadencement unique ? (durée d'échelon fixe) C'est le 01/09/17 il me semble, merci de confirmer ou pas ?
2) quid des agents qui ont des réductions d'échelon dont les durées de réduction d'ancienneté accumulée sont telles qu'elles ne pourront pas être appliquées avant le passage à la nouvelle grille ? (mon exemple perso : j'ai 1 an de réduction accumulé ; je suis au 8èm éch des IE et en dispo actuellement. Je le resterait (en dispo) sans doute encore plusieurs mois, voire années : quid donc de mes réductions si elles ne peuvent être appliquées (par ma reprise d'activité) qu'une fois que les nouvelles grilles à cadencement unique auront été mises en place ? J'espère avoir été clair.

Merci pour vos lumières sur ces deux points.

[Xav_D]

Bonjour,

Le cadencement unique est mis en place à priori au 01/01/2017.
Les réductions d'ancienneté sont conservées jusqu'à application, mais on ne sait pas encore sous quelles modalités,  ni sur combien d'années.

[Alain Favennec]

Bonjour Bara,

Malheureusement vous êtes dans une situation qui ne vous offre pas la possibilité de bénéficier d'une réduction d'ancienneté vous permettant de passer plus rapidement au 9ème échelon du premier grade d'ingénieur d'études.
Tout d'abord, comme l'indique notre ami Xavier, la réglementation change et ce système disparait en 2017, en clair, le cadencement unique fera qu'il n'y aura plus qu'une durée fixe et intangible pour passer d'un échelon à un autre et donc plus aucune réduction ou majoration de durée; ensuite, si une jurisprudence singulière, permettait de bénéficier de réductions d'échelon pour des échelons à durée fixe (comme au premier grade d'ingénieurs d'études les sept premiers échelons) et de conserver l'effectivité de celles-ci pour le moment où les collègues arrivaient (s'ils arrivaient...) à des échelons réductibles (le 8ème échelon des ingénieurs d'études de 2ème classe), du fait de la nouvelle réglementation ces réductions d'échelon différées disparaissent ; enfin, vous êtes en disponibilité et, malheureusement, lorsque vous réintégrerez votre corps il n'y aura plus la possibilité de réduire une durée d'échelon.

Bonne journée

[rasxavier]

Bonjour,

J'ai un peu de mal à saisir comment vont être appliquées mes réductions d'ancienneté.

Voici mon cas :
- 9 mois de réduction d'ancienneté accumulée
- IGE 2C échelon 8 depuis le 25 mai 2016

Avant l'application du PPCR, mon échelon 08 aurait duré 1 an et 6 mois au lieu de 2 ans.
Donc un passage à l'échelon 9 au 25 novembre 2017 au lieu du 25 mai 2018.
Est-ce que ce sera toujours le cas?

Quid des 3 derniers mois de réduction?
Utilisation de ces 3 mois lors de mon passage de l'échelon 9 à l'échelon 10?

Autre cas de figure, si par bonheur je suis promu 1ère classe (et donc hc) au 1 septembre 2017,
est-ce que je conserve mes réductions d'ancienneté ? Et si oui, comment seront-elles réparties ?

Bonne journée.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Comme je l'ai indiqué ce matin à Bara, les ingénieurs d'études de l'actuel premier grade (2ème classe) sont dans une situation particulière puisque les sept premiers échelons du grade sont de durées fixes, un an pour le premier et 18 mois pour les six autres, il convient d'ailleurs de souligner que cette montée en indice est rapide et que le SNPTES a réussi à ce que celle-ci soit conservée dans le futur premier grade (classe normale); cependant, le système singulier issu d'une jurisprudence qui permettait d'engranger des réductions futures issues d'échelons qui ne pouvaient être réduits disparait avec le cadencement unique, en d'autres termes, désormais 18 mois feront, par exemple 18 mois et pas un de moins ou de plus. Les nouvelles dispositions statutaires font donc, de fait, disparaitre ces réductions "épargnées" par nos collègues ingénieurs d'études du premier grade.
Le SNPTES a conscience du problème puisque, par exemple, nos deux collègues perdront, respectivement, 9 mois ou un an de réduction d'échelon, nous interpellons donc le ministère sur cette situation mais, en l'état, nous ne trouvons pas de solutions permettant d'obtenir satisfaction.

Bonne journée

[rasxavier]

Bonjour,

Merci Alain, je voulais m'assurer avoir bien compris la réponse que vous aviez formulé à Bara.

Effectivement, perdre 9 mois de réductions d'ancienneté n'est pas anodin.
J'espère que le MESR va prendre en compte ces situations particulières.

On pourrait peut-être envisager une application de ces réductions au moment du reclassement au 1er septembre 2017?

Qu'en pensez-vous?

[Alain Favennec]

Effectivement, perdre 9 mois de réductions d'ancienneté n'est pas anodin.
J'espère que le MESR va prendre en compte ces situations particulières.

Bonjour,

Le ministère consulte apparemment le Forum du SNPTES puisque l'on vient de me prévenir qu'il n'avait pas une vision aussi restrictive que la mienne et que la règlementation permettait de conserver ces réductions épargnées. Les modifications statutaires devraient donc contenir un dispositif particulier. Espérons...

Bonne journée

[rasxavier]

Très bonne nouvelle!

Une fois de plus, cela montre la pertinence de ce forum!

Bonne journée.

[bara]

Bonjour,

De même, je vous remercie M. Favennec pour votre réponse, ainsi que le Snptes pour ce forum.

Merci

[sebt1981]

Bonjour,

As-t-on de nouvelles informations sur l'utilisation des anciennes bonifications?

merci

[Ammour]

Bonjour,

Il vous faut changer d'échelon après reclassement PPCR pour en bénéficier, votre prochain changement d'échelon se fera avec anticipation du nombre de mois correspondants à votre bonification (réduction d'ancienneté).

Cordialement