Bonjour,
Une question importante sachant que d'autres personnes doivent être dans mon cas : j'ai bénéficié d'une bonification d'ancienneté (une réduction d'ancienneté si vous préférez, pour le passage accéléré aux échelons supérieurs) d'un an car ayant rempli les conditions pour, lors d'un détachement. Or je suis au 8ème échelon des IGE (CNRS) et en disponibilité. Comment va s'appliquer cette bonification d'ancienneté sachant que je ne repasserai pas en position d'activité avant le 01/09/17 (date d'application de la nouvelle grille des IGE dans le cadre du PPCR) et que donc après cette date, les échelons seront à durée fixe ? Est ce que je ne pourrais pas bénéficier de ma réduction d'un an ?
Les syndicats ont ils prévu ce cas de figure ?
Merci
Bonsoir,
Les réductions d'ancienneté acquise avant le PPCR seront conservées intégralement (dans la limite bien sûr de la durée de l'échelon) lors du prochain changement d'échelon.
Le PPCR étant un reclassement et non un passage d'échelon il ne permet pas de bénéficier par anticipation de ces réductions.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie.
C'est bien le sens de ma question : étant en disponibilité, ne revenant pas sans doute dans l'immédiat, et de manière plus générale : quid des agents qui comme moi ont 1 an de réduction d'échelon (ou moins, 3 mois, 6 mois) et qui sont au 4 échelon ou 5 échelon par ex ; et qui donc ne pourront pas prétendre à utiliser cette réduction avant plusieurs année ?
Car si j'ai bien compris : la nouvelle grille - qui comporte des échelons à durée unique - sera effective dès le 01/09/17 n'est pas ?
merci
Bonjour,
Citation de: baraCar si j'ai bien compris : la nouvelle grille - qui comporte des échelons à durée unique - sera effective dès le 01/09/17 n'est pas ?
- 1ère revalorisation d'indice au 1er janvier 2017 avec un premier transfert primes/points de 4 pts
- puis en effet au 1er septembre 2017 la fusion 1ère classe/ Hors classe,
- +5 pts primes/indice au 1er janvier 2018,
- revalorisation au 1er janvier 2019 (8 à 10 pts)
- un 10e échelon ajouté en 2020,
le transfert prime / points permet un gain de l'ordre de 15€/mois lors de la retraite.
Tous les détails avec les documents et grilles dans le communiqué du SNPTES: http://www.snptes.fr/Declaration-du-SNPTES-suite-aux.html
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je suis désolé mais vous ne répondez pas à la question posée.
J'ai bien consulté les documents mis en ligne par le SNPTES - qui sont au demeurant fort instructifs - que le SNPTES en soit ici remercié !
Mais si le SNPTES (ou d'autres membres du forum) pouvaient éclaircir les 2 points suivants :
1) à partir de quelle date les échelons passes-t-ils à cadencement unique ? (durée d'échelon fixe) C'est le 01/09/17 il me semble, merci de confirmer ou pas ?
2) quid des agents qui ont des réductions d'échelon dont les durées de réduction d'ancienneté accumulée sont telles qu'elles ne pourront pas être appliquées avant le passage à la nouvelle grille ? (mon exemple perso : j'ai 1 an de réduction accumulé ; je suis au 8èm éch des IE et en dispo actuellement. Je le resterait (en dispo) sans doute encore plusieurs mois, voire années : quid donc de mes réductions si elles ne peuvent être appliquées (par ma reprise d'activité) qu'une fois que les nouvelles grilles à cadencement unique auront été mises en place ? J'espère avoir été clair.
Merci pour vos lumières sur ces deux points.
Bonjour,
Le cadencement unique est mis en place à priori au 01/01/2017.
Les réductions d'ancienneté sont conservées jusqu'à application, mais on ne sait pas encore sous quelles modalités, ni sur combien d'années.
Bonjour Bara,
Malheureusement vous êtes dans une situation qui ne vous offre pas la possibilité de bénéficier d'une réduction d'ancienneté vous permettant de passer plus rapidement au 9ème échelon du premier grade d'ingénieur d'études.
Tout d'abord, comme l'indique notre ami Xavier, la réglementation change et ce système disparait en 2017, en clair, le cadencement unique fera qu'il n'y aura plus qu'une durée fixe et intangible pour passer d'un échelon à un autre et donc plus aucune réduction ou majoration de durée; ensuite, si une jurisprudence singulière, permettait de bénéficier de réductions d'échelon pour des échelons à durée fixe (comme au premier grade d'ingénieurs d'études les sept premiers échelons) et de conserver l'effectivité de celles-ci pour le moment où les collègues arrivaient (s'ils arrivaient...) à des échelons réductibles (le 8ème échelon des ingénieurs d'études de 2ème classe), du fait de la nouvelle réglementation ces réductions d'échelon différées disparaissent ; enfin, vous êtes en disponibilité et, malheureusement, lorsque vous réintégrerez votre corps il n'y aura plus la possibilité de réduire une durée d'échelon.
Bonne journée
Bonjour,
J'ai un peu de mal à saisir comment vont être appliquées mes réductions d'ancienneté.
Voici mon cas :
- 9 mois de réduction d'ancienneté accumulée
- IGE 2C échelon 8 depuis le 25 mai 2016
Avant l'application du PPCR, mon échelon 08 aurait duré 1 an et 6 mois au lieu de 2 ans.
Donc un passage à l'échelon 9 au 25 novembre 2017 au lieu du 25 mai 2018.
Est-ce que ce sera toujours le cas?
Quid des 3 derniers mois de réduction?
Utilisation de ces 3 mois lors de mon passage de l'échelon 9 à l'échelon 10?
Autre cas de figure, si par bonheur je suis promu 1ère classe (et donc hc) au 1 septembre 2017,
est-ce que je conserve mes réductions d'ancienneté ? Et si oui, comment seront-elles réparties ?
Bonne journée.
Bonjour,
Comme je l'ai indiqué ce matin à Bara, les ingénieurs d'études de l'actuel premier grade (2ème classe) sont dans une situation particulière puisque les sept premiers échelons du grade sont de durées fixes, un an pour le premier et 18 mois pour les six autres, il convient d'ailleurs de souligner que cette montée en indice est rapide et que le SNPTES a réussi à ce que celle-ci soit conservée dans le futur premier grade (classe normale); cependant, le système singulier issu d'une jurisprudence qui permettait d'engranger des réductions futures issues d'échelons qui ne pouvaient être réduits disparait avec le cadencement unique, en d'autres termes, désormais 18 mois feront, par exemple 18 mois et pas un de moins ou de plus. Les nouvelles dispositions statutaires font donc, de fait, disparaitre ces réductions "épargnées" par nos collègues ingénieurs d'études du premier grade.
Le SNPTES a conscience du problème puisque, par exemple, nos deux collègues perdront, respectivement, 9 mois ou un an de réduction d'échelon, nous interpellons donc le ministère sur cette situation mais, en l'état, nous ne trouvons pas de solutions permettant d'obtenir satisfaction.
Bonne journée
Bonjour,
Merci Alain, je voulais m'assurer avoir bien compris la réponse que vous aviez formulé à Bara.
Effectivement, perdre 9 mois de réductions d'ancienneté n'est pas anodin.
J'espère que le MESR va prendre en compte ces situations particulières.
On pourrait peut-être envisager une application de ces réductions au moment du reclassement au 1er septembre 2017?
Qu'en pensez-vous?
Citation de: rasxavier le 30 Janvier 2017, 09:57:40
Effectivement, perdre 9 mois de réductions d'ancienneté n'est pas anodin.
J'espère que le MESR va prendre en compte ces situations particulières.
Bonjour,
Le ministère consulte apparemment le Forum du SNPTES puisque l'on vient de me prévenir qu'il n'avait pas une vision aussi restrictive que la mienne et que la règlementation permettait de conserver ces réductions épargnées. Les modifications statutaires devraient donc contenir un dispositif particulier. Espérons...
Bonne journée
Très bonne nouvelle!
Une fois de plus, cela montre la pertinence de ce forum!
Bonne journée.
Bonjour,
De même, je vous remercie M. Favennec pour votre réponse, ainsi que le Snptes pour ce forum.
Merci
Bonjour,
As-t-on de nouvelles informations sur l'utilisation des anciennes bonifications?
merci
Bonjour,
Il vous faut changer d'échelon après reclassement PPCR pour en bénéficier, votre prochain changement d'échelon se fera avec anticipation du nombre de mois correspondants à votre bonification (réduction d'ancienneté).
Cordialement
Bonjour Ammour,
J'ai dû mal à comprendre votre dernière réponse (je ne suis pas vraiment aguerri à tout ce vocabulaire)...
Concrètement, voici mon cas :
J'ai 9 mois de réductions d'ancienneté accumulées et je suis IGE 2C 8e échelon depuis le 25 mai 2016,
reclassé avec le PPCR au 1er septembre 2017 IGE CN 8e échelon avec 1 an 3 mois et 6 jours d'ancienneté acquises.
Vais-je devoir attendre le 25 mai 2018 pour passer à l'échelon 9 et mes 9 mois seront consommés à ce moment là avec effet rétroactif
ou cela signifie t'il que c'est le passage de l'échelon 9 au 10 qui ne durera qu'un an et 3 mois au lieu de 2 ans ?
Pour l'instant, je n'ai toujours aucune nouvelle alors que si mes 9 mois de réductions étaient consommées comme prévues, j'aurai dû passer à l'échelon 9 depuis le 25 aout 2017...
Bien cordialement.
Bonjour,
Pouvez-vous nous détailler au titre de quelles années ont été acquises ces bonifications ?
Vous auriez dû en l'état des statuts avant le 01/09/2017 passer au 9ème échelon IGE 2C au 25/11/2017 avec consommation de 6 des 9 mois de bonification. Donc au mieux, c'est ce qui s'appliquera pour vous, avec la consommation des 3 derniers mois de bonification lors du passage de l'échelon 9 à 10.
Bonjour Xav_D,
Je ne sais plus précisément les dates mais il me semble que j'ai acquis 6 mois de réduction en 2011 et 3 mois en 2014.
Effectivement, c'est ce qui aurait dû se passer avant l'application du PPCR.
Mais comme les règles ont changé, j'ai dû mal à bien comprendre comment elles s'appliquent.
Et puis, je n'ai aucune nouvelle du MESRI et ma DRH ne semble pas en avoir beaucoup plus...
Bref, c'est un le flou artistique !
Merci pour votre réponse, si je comprend bien la totalité des réductions sera utilisées en une fois au prochain changement d'échelon.
Dans mon cas, je suis passé IE 1Cl au 01/12/2016 devenu IE HC au 01/09/2017, mon futur changement d'échelon prévu AU 01/12/2018 se fera au 01/12/2017 ayant accumulé 12 mois de réduction (non utilisable dans les 8 premier échelons des ex IE 2eme classe).
Je n'ai jamais utilisé de bonification car j'ai eu la chance de passé IE 1ecl avant la fin de mon échelon 8 (1 an minimum)
Bonjour,
Effectivement, j'ai bien eu une réduction d'ancienneté, mais seulement 6 mois (1 réduction au titre de 2009) sur les 12 disponibles ont été utilisés. Savez-vous s'il y a une limitation du nombre de mois a utilisé? Fonction des anciennes grilles par exemple?
Faut-il que je fasse une demande pour l'utilisation dses autres 6 mois (3 réductions de 3 mois au titre de 2013 et 2015)?
Cordialement.
Bonjour,
La liquidation des bonifications se fait effectivement en fonction des réductions possibles précédemment. Si vous avez 12 mois de bonification, ils seront utilisés sur 2 échelons au rythme de 2 x 6 mois.
Bonjour,
Merci pour vitre réponse.
Cordialement.