PPCR et passage CR2 -> CR1

Gagar · 16 Janvier 2017, 22:27:01

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord, un grand merci au SNPTES et à sa lettre d'information au sujet du PPCR (en particulier pour les CR

). J'ai une question concernant les modalités de reclassement, en particulier sur le paragraphe

Citation de: http://www.snptes.fr/IMG/pdf/3.3._cr_fiche_cab_-_multi_os_-_vf.pdf
Dans le cadre de cette fusion, les règles de reclassement dans le nouveau grade de classe
normale permettront de distinguer les chargés de recherche issus de chacun des deux
grades actuels, afin d'éviter toute inversion de carrière.

Imaginons deux CR, A et B dont la situation est la suivante :
- A a été recruté le 01/10/2012 CR2 au 6ème échelon avec 0 années d'ancienneté
- B a été recruté le 01/10/2013 CR2 au 6ème échelon avec 1 année d'ancienneté.

Quel sera leur échelon et leur ancienneté le 01/10/2017 ?

- Dans le cas de A, A est passé CR1 le 01/10/2016 au 4ème échelon CR1 avec 0 années d'ancienneté (donc 1,5 années perdues) d'après cet échange. Le 01/10/2017, il serait donc classé dans le 5ème échelon classe normale CR d'après ce tableau avec une année d'ancienneté.
- Dans le cas de B, B est reclassé le 01/09/2017 au 4ème échelon de la classe normale CR avec presque 5 années d'ancienneté, donc passerait 5ème échelon de la classe normale CR avec presque 2,5 ans d'ancienneté, et passerait 6ème échelon classe normale CR au 01/10/2017.

Si je comprends bien, avec ce raisonnement, il y a l'inversion de carrière évoquée plus haut, d'où ma question.

Xav_D · 16 Janvier 2017, 23:46:28

Bonsoir,

Les modalités de reclassement ne sont pas encore définies, il est juste précisé qu'il sera tenu compte des différents cas possibles afin d'éviter toute inversion de carrière.
Je ne pourrais vous répondre sereinement qu'une fois que ces modalités seront connues.

Gagar · 17 Janvier 2017, 00:03:07

D'accord, merci. Sait-on quand ces modalités seront définies ?

Sinon, y aura-t-il de nouvelles règles pour avoir le droit de candidater DR en étant CR ?

Xav_D · 17 Janvier 2017, 00:10:35

Nous devrions être éclairé sur le sujet par les projets de décret qui devraient nous parvenir entre le 19 janvier et la fin février ; le calendrier exact n'étant pas encore connu.

Ceci nous amène à votre seconde question à laquelle nous ne pouvons actuellement pas répondre pour la même raison.

Désolé de ne pouvoir être plus précis dans les réponses que nous pouvons vous apporter. Nous devrions avertir lors de la parution/présentation des décrets ou de leur projet et il vous suffira de réactiver ce sujet pour que nous puissions vous fournir les réponses attendues.

andrei_markov · 17 Janvier 2017, 10:16:41

Bonjour à toutes et tous et merci également au snptes pour ses actions et ses éclaircissements de textes parfois obscurs.

Je rebondis sur la question de Gagar. Si j'ai bien compris, il n'y a pas de règles générales dans la fonction publique pour définir le reclassement en tel cas, il faut donc attendre le texte.

La fusion des classes CR2/CR1 permet entre autre d'éviter ce stagnement très fréquent à l'échelon final CR2, ce qui est une très bonne chose pour les nouveaux recrutés. Pour les plus anciens qui sont passés par ce stagnement, y aurait-il un quelconque espoir que ces années d'ancienneté perdues soit récupérées lors du reclassement ou est-ce totalement illusoire ? Y aurait-il des précédents similaires dans la fonction publique qui permettrait d'entrevoir une réponse en attendant le texte officiel (j'imagine que cette situation s'est déjà produite, lors de la fusion MCF2/MCF1 par exemple) ?

J'avoue qu'il ne semblerait pas très juste qu'un CR2 recruté en 2012 avec 1 an d'ancienneté dans l'échelon 6 et passé CR1 en 2016 avec 0 ancienneté dans l'échelon 4 se retrouve en 2017 au même niveau qu'un CR2 recruté en 2014 avec 1 an d'ancienneté dans l'échelon 6... Mais je crains que c'est ce qu'il risque de se passer, non ?

Xav_D · 17 Janvier 2017, 10:47:36

Bonjour,

C'est en raison des cas que vous présentez qu'il n'est pas possible de vous répondre actuellement.

Si l'on en suit les textes de présentation (qui ne sont pas réglementaire), les CR seront reclassés à l'indice égal ou immédiatement supérieur. Il n'est pas indiqué quoique ce soit au niveau de la conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
Mais aussi "Dans le cadre de cette fusion, les règles de reclassement dans le nouveau grade de classe normale permettront de distinguer les chargés de recherche issus de chacun des deux grades actuels, afin d'éviter toute inversion de carrière."

Une solution pour éviter toute inversion de carrière serait de recalculer l'ensemble de la carrière de chaque agent en appliquant le temps moyen de passage d'échelon à la décision de reclassement lors de la titularisation, mais je doute que cela se produise ainsi.
Les exemples les plus connus sont ceux qui concernent les reclassements des AI où les années passées au dernier échelon n'ont été reprise que dans la limite de l'ancienneté du nouvel échelon, mais ce n'est pas un cas identique puisque nous parlons dans un cas d'une fusion de 2 grades qui ajoutent des échelons à certains et de l'autre de l'augmentation du nombre d'échelon d'un grade pour pallier à la stagnation pendant un certain temps.

Ce qui est sûr c'est qu'une réforme lèse toujours une partie de ceux qui n'ont pas eu la chance d'arriver après (et parfois ce sont ceux qui arriveront après qui seront lésés).

Gagar · 17 Janvier 2017, 11:11:38

Merci pour ces précisions. Ces questions ont-elles été abordées lors des discussions avec le ministère ?

andrei_markov · 17 Janvier 2017, 11:44:04

Merci pour votre réponse claire et rapide. Nous aurons donc la réponse lors de la publication du décret.

Bonne journée.

SG-SNPTES · 18 Janvier 2017, 01:41:03

Bonjour

Nous aurons heureusement la réponse avant publication des textes, car nous serons obligatoirement consultés avant. Le Comité technique ministériel devant se réunir en février 2017, nous ne devrions plus tarder à prendre connaissance de ces modalités de reclassements.

Cordialement

Gagar · 22 Février 2017, 11:19:12

Bonjour,

Ces questions ont-elles été abordées au comité ministériel hier ?

Bonne journée.

SG-SNPTES · 22 Février 2017, 11:25:34

Bonjour

Les modalités de reclassement sont précisées dans le projet d'arrêté (page

que vous trouverez en bas ce cette page :
http://www.snptes.fr/IMG/pdf/pjd_statutaire_ppcr_itrf_ita_bib_ass_cherchpour_ct.pdf

Bien cordialement,

Gagar · 22 Février 2017, 11:42:25

Merci ! Pour les CR2 échelon 6 je lis "Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans". Si je comprends bien, cela provoque même un ralentissement de carrière car dans les deux cas présentés dans mon premier post on gravissait immédiatement un échelon CR1 durant 2ans 6mois et l'ancienneté était remise à 0. Pourquoi ne pas avoir choisi ""Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois"? C'est scandaleux !

andrei_markov · 22 Février 2017, 11:56:59

Effectivement, je comprends la même chose. Un CR2 recruté en octobre 2013 se retrouve en septembre 2017 échelon 4 avec 2 ans d'ancienneté et passe échelon 5 en mars 2018 alors qu'il aurait dû être promu CR1 échelon 4 (équivalent échelon 5 nouvelle classe normale) en octobre 2017, soit 5 mois plus tôt !!

SG-SNPTES · 22 Février 2017, 12:42:57

Bonjour,

Nos amendements n'ont malheureusement pas été retenus. Néanmoins, le but de cette réforme n'est pas de laisser les CR 1re classe et 2e classe végéter dans la nouvelle classe normale. Il faut prendre en compte dans vos calculs, l'accès à la hors classe.

En effet, pour avoir une bonne estimation des gains procurés par cette réforme, il faut comparer les carrières sur la durée et pas uniquement lors reclassements, au moment de la première application de la réforme.

Nous allons regarder cela de plus près et communiquerons sur le sujet.

Bien cordialement,

andrei_markov · 22 Février 2017, 13:28:20

Bonjour,

Oui, il faut bien sûr prendre en compte la totalité de la carrière et pour sa grande majorité, cette réforme est une très bonne nouvelle pour les chargés de recherche. C'est juste un peu dommage que certains se retrouvent lésés d'une façon ou d'une autre, même si, entendons-nous, ce n'est probablement pas grand monde et ce n'est pas de grand chose. Il faut espérer que le gain à long terme contrecarre cette inconvenance à court terme. Malheureusement, il n'y a aucun moyen de savoir aujourd'hui si la réforme sera bénéfique ou non pour une personne donnée. Un CR2 recruté en 2013 et qui n'atteint jamais la HC (parce qu'on n'a pas de garantie que tous les CR y auront accès ou tout simplement s'il change de corps en passant DR ou PR avant) aura au final été lésé par cette réforme. Comme suggéré par Gagar, modifier la majoration de l'ancienneté de 2 ans à 2 ans et 5 mois permettrait de corriger ce problème et ce pour un coût probablement très faible.

Bien évidemment, nous avons regardé ce cas dans cette discussion mais il peut y avoir quelques autres cas où, même sur le long terme, la réforme peut s'avérer légèrement désavantageuse.

Pour finir, y a-t-il encore une possibilité que, en mettant en avant ce genre de cas, les discussions permettent d'amender le texte ou est-il déjà trop tard ?