Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord, un grand merci au SNPTES et à sa lettre d'information au sujet du PPCR (en particulier pour les CR  :)). J'ai une question concernant les modalités de reclassement, en particulier sur le paragraphe

Citation de: http://www.snptes.fr/IMG/pdf/3.3._cr_fiche_cab_-_multi_os_-_vf.pdf
Dans le cadre de cette fusion, les règles de reclassement dans le nouveau grade de classe
normale permettront de distinguer les chargés de recherche issus de chacun des deux
grades actuels, afin d'éviter toute inversion de carrière.

Imaginons deux CR, A et B dont la situation est la suivante :
- A a été recruté le 01/10/2012 CR2 au 6ème échelon avec 0 années d'ancienneté
- B a été recruté le 01/10/2013 CR2 au 6ème échelon avec 1 année d'ancienneté.

Quel sera leur échelon et leur ancienneté le 01/10/2017 ?

- Dans le cas de A, A est passé CR1 le 01/10/2016 au 4ème échelon CR1 avec 0 années d'ancienneté (donc 1,5 années perdues) d'après cet échange (http://forum.snptes.org/index.php?topic=6493.0).  Le 01/10/2017, il serait donc classé dans le 5ème échelon classe normale CR d'après ce tableau (http://www.snptes.fr/IMG/pdf/3.3b._cr_gi_-_multi_os_-_vf.pdf) avec une année d'ancienneté.
- Dans le cas de B, B est reclassé le 01/09/2017 au 4ème échelon de la classe normale CR avec presque 5 années d'ancienneté, donc passerait 5ème échelon de la classe normale CR avec presque 2,5 ans d'ancienneté, et passerait 6ème échelon classe normale CR au 01/10/2017.

Si je comprends bien, avec ce raisonnement, il y a l'inversion de carrière évoquée plus haut, d'où ma question.

Bonsoir,

Les modalités de reclassement ne sont pas encore définies, il est juste précisé qu'il sera tenu compte des différents cas possibles afin d'éviter toute inversion de carrière.
Je ne pourrais vous répondre sereinement qu'une fois que ces modalités seront connues.

D'accord, merci. Sait-on quand ces modalités seront définies ?

Sinon, y aura-t-il de nouvelles règles pour avoir le droit de candidater DR en étant CR ?

Nous devrions être éclairé sur le sujet par les projets de décret qui devraient nous parvenir entre le 19 janvier et la fin février ; le calendrier exact n'étant pas encore connu.

Ceci nous amène à votre seconde question à laquelle nous ne pouvons actuellement pas répondre pour la même raison.

Désolé de ne pouvoir être plus précis dans les réponses que nous pouvons vous apporter. Nous devrions avertir lors de la parution/présentation des décrets ou de leur projet et il vous suffira de réactiver ce sujet pour que nous puissions vous fournir les réponses attendues.

Bonjour à toutes et tous et merci également au snptes pour ses actions et ses éclaircissements de textes parfois obscurs.

Je rebondis sur la question de Gagar. Si j'ai bien compris, il n'y a pas de règles générales dans la fonction publique pour définir le reclassement en tel cas, il faut donc attendre le texte.

La fusion des classes CR2/CR1 permet entre autre d'éviter ce stagnement très fréquent à l'échelon final CR2, ce qui est une très bonne chose pour les nouveaux recrutés. Pour les plus anciens qui sont passés par ce stagnement, y aurait-il un quelconque espoir que ces années d'ancienneté perdues soit récupérées lors du reclassement ou est-ce totalement illusoire ? Y aurait-il des précédents similaires dans la fonction publique qui permettrait d'entrevoir une réponse en attendant le texte officiel (j'imagine que cette situation s'est déjà produite, lors de la fusion MCF2/MCF1 par exemple) ?

J'avoue qu'il ne semblerait pas très juste qu'un CR2 recruté en 2012 avec 1 an d'ancienneté dans l'échelon 6 et passé CR1 en 2016 avec 0 ancienneté dans l'échelon 4 se retrouve en 2017 au même niveau qu'un CR2 recruté en 2014 avec 1 an d'ancienneté dans l'échelon 6... Mais je crains que c'est ce qu'il risque de se passer, non ?

Bonjour,

C'est en raison des cas que vous présentez qu'il n'est pas possible de vous répondre actuellement.

Si l'on en suit les textes de présentation (qui ne sont pas réglementaire), les CR seront reclassés à l'indice égal ou immédiatement supérieur. Il n'est pas indiqué quoique ce soit au niveau de la conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
Mais aussi "Dans le cadre de cette fusion, les règles de reclassement dans le nouveau grade de classe normale permettront de distinguer les chargés de recherche issus de chacun des deux grades actuels, afin d'éviter toute inversion de carrière."

Une solution pour éviter toute inversion de carrière serait de recalculer l'ensemble de la carrière de chaque agent en appliquant le temps moyen de passage d'échelon à la décision de reclassement lors de la titularisation, mais je doute que cela se produise ainsi.
Les exemples les plus connus sont ceux qui concernent les reclassements des AI où les années passées au dernier échelon n'ont été reprise que dans la limite de l'ancienneté du nouvel échelon, mais ce n'est pas un cas identique puisque nous parlons dans un cas d'une fusion de 2 grades qui ajoutent des échelons à certains et de l'autre de l'augmentation du nombre d'échelon d'un grade pour pallier à la stagnation pendant un certain temps.

Ce qui est sûr c'est qu'une réforme lèse toujours une partie de ceux qui n'ont pas eu la chance d'arriver après (et parfois ce sont ceux qui arriveront après qui seront lésés).

Merci pour ces précisions. Ces questions ont-elles été abordées lors des discussions avec le ministère ?

Merci pour votre réponse claire et rapide. Nous aurons donc la réponse lors de la publication du décret.

Bonne journée.

Bonjour

Nous aurons heureusement la réponse avant publication des textes, car nous serons obligatoirement consultés avant. Le Comité technique ministériel devant se réunir en février 2017, nous ne devrions plus tarder à prendre connaissance de ces modalités de reclassements.

Cordialement

Bonjour,

Ces questions ont-elles été abordées au comité ministériel hier ?

Bonne journée.

Bonjour

Les modalités de reclassement sont précisées dans le projet d'arrêté (page 8) que vous trouverez en bas ce cette page :
http://www.snptes.fr/IMG/pdf/pjd_statutaire_ppcr_itrf_ita_bib_ass_cherchpour_ct.pdf

Bien cordialement,

Merci ! Pour les CR2 échelon 6 je lis "Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans". Si je comprends bien, cela provoque même un ralentissement de carrière car dans les deux cas présentés dans mon premier post on gravissait immédiatement un échelon CR1 durant 2ans 6mois et l'ancienneté était remise à 0. Pourquoi ne pas avoir choisi ""Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois"? C'est scandaleux !

Effectivement, je comprends la même chose. Un CR2 recruté en octobre 2013 se retrouve en septembre 2017 échelon 4 avec 2 ans d'ancienneté et passe échelon 5 en mars 2018 alors qu'il aurait dû être promu CR1 échelon 4 (équivalent échelon 5 nouvelle classe normale) en octobre 2017, soit 5 mois plus tôt !!

Bonjour,

Nos amendements n'ont malheureusement pas été retenus. Néanmoins, le but de cette réforme n'est pas de laisser les CR 1re classe et 2e classe végéter dans la nouvelle classe normale. Il faut prendre en compte dans vos calculs, l'accès à la hors classe.

En effet, pour avoir une bonne estimation des gains procurés par cette réforme, il faut comparer les carrières sur la durée et pas uniquement lors reclassements, au moment de la première application de la réforme.

Nous allons regarder cela de plus près et communiquerons sur le sujet.

Bien cordialement,

Bonjour,

Oui, il faut bien sûr prendre en compte la totalité de la carrière et pour sa grande majorité, cette réforme est une très bonne nouvelle pour les chargés de recherche. C'est juste un peu dommage que certains se retrouvent lésés d'une façon ou d'une autre, même si, entendons-nous, ce n'est probablement pas grand monde et ce n'est pas de grand chose. Il faut espérer que le gain à long terme contrecarre cette inconvenance à court terme. Malheureusement, il n'y a aucun moyen de savoir aujourd'hui si la réforme sera bénéfique ou non pour une personne donnée. Un CR2 recruté en 2013 et qui n'atteint jamais la HC (parce qu'on n'a pas de garantie que tous les CR y auront accès ou tout simplement s'il change de corps en passant DR ou PR avant) aura au final été lésé par cette réforme. Comme suggéré par Gagar, modifier la majoration de l'ancienneté de 2 ans à 2 ans et 5 mois permettrait de corriger ce problème et ce pour un coût probablement très faible.

Bien évidemment, nous avons regardé ce cas dans cette discussion mais il peut y avoir quelques autres cas où, même sur le long terme, la réforme peut s'avérer légèrement désavantageuse.

Pour finir, y a-t-il encore une possibilité que, en mettant en avant ce genre de cas, les discussions permettent d'amender le texte ou est-il déjà trop tard ?

Bonjour,

J'en doute puisque les projets de décrets ont été soumis au vote du CT MESR hier. Mais il est sans doute possible que des amendements votés soient pris en compte par administration lors de la promulgation du décret final.

Bonjour,

Comment ces règles de reclassement ont-elles été définies ? Pourquoi certaines bonifications d'ancienneté ? Le point concernant les CR2 échelon 6 évoqué plus haut a-t-il été debattu ? C'est vraiment un nivellement vers le bas pour les CR2 recrutés à l'échelon 6 (la majorité des CR !) ces dernières années...

Par ailleurs, est ce que les règles d'ancienneté pour candidater DR figurent dans ce décret ? En particulier, que devient la règle des trois ans d'ancienneté CR 1 requis ?

Bonne soirée.

Citation de: Gagar le 22 Février 2017, 18:14:43
... est ce que les règles d'ancienneté pour candidater DR figurent dans ce décret ? En particulier, que devient la règle des trois ans d'ancienneté CR 1 requis ?

Après publication du texte, l'article 40 du décret statutaire sera rédigé ainsi : "Peuvent être admis à concourir pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2e classe :
1° Des candidats appartenant à l'un des corps de chargé de recherche régis par le présent décret et justifiant d'une ancienneté minimale de trois années de service en qualité de chargé de recherche."

Il n'est plus fait référence au grade.

Cordialement

Pourriez expliquer l'article 19 du décret 207-852 du 6 mai 2017 pour le passage CR2–>CR1 avec la CN.
Quelle sera l'echelon pour une CR2 recruté en 2013 à l'échelon 6.

Merci

Article 19 E
Les chargés de recherche de deuxième classe bénéficiant d'un avancement au grade de chargé de recherche de première classe au titre de l'année 2017, promus dans ce dernier grade postérieurement au 1er septembre 2017, sont classés dans le grade de chargé de recherche de classe normale en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur avancement, des dispositions de l'article 33 du décret du 30 décembre 1983 précité dans leur rédaction antérieure à celle du présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur avancement, en application des dispositions de l'article 16 du présent décret.

Bonjour,

Pour ce qui est de l'article 19, cela veut dire qu'un candidat à un avancement CR1 ne perdra pas le bénéfice de celui-ci, même s'il est promu à une date postérieure au 1^er septembre 2017.
Pour imager cela prenons un candidat CR2 qui remplit les conditions des 4 années juste au titre de la campagne 2017, donc avec l'acquisition des 4 années d'ancienneté entre le 1^er septembre 2017 et le 31 août 2018, s'il bénéficie d'un avancement au titre de la campagne 2017, il sera forcément nommé après le 1^er septembre 2017, à la date anniversaire des 4 ans, il sera reclassé comme s'il appartenait encore au grade de CR2 dans le grade CR1, puis à nouveau reclassé en CN. Mais aussi les autres CR2 promus au titre de 2017 puisqu'habituellement les nomination sont prononcées au 1^er octobre de l'année au titre de laquelle la campagne est organisée.

Maintenant, étudions le cas du reclassement que vous proposez même si la date de nomination/prise de fonction est plus importante que l'année de recrutement. Le CR2 sera reclassé à l'échelon 4 avec conservation de son ancienneté dans la limite de 2 ans, il ne passera donc au 5^ème échelon de la CN que le 01/02/2018.
Par contre, s'il obtient un avancement au grade de CR1 au titre de l'année 2017, son reclassement sera recalculé pour tenir compte de cette promotion. Donc au 1^er octobre 2017 ou au plus tard à la date anniversaire des 4 ans, il sera reclassé en CR1 comme s'il était toujours en CR2, donc passage de l'échelon 6 de CR2 à l'échelon 3 de CR1, avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de l'ancienneté nécessaire au passage à l'échelon supérieur ; ce qui dans ce cas correspond à un reclassement à l'échelon 4 de CR1.
Suite à ce reclassement, il est procédé au nouveau reclassement dans la nouvelle grille des CN soit au 5^ème échelon sans ancienneté.
Pour conclure, dans ce cas précis, la promotion en CR1 n'est intéressante que si elle mène à une nomination dans ce grade avant le 1^er février 2018.

Et qu'en est il en fait de ceux recrutés en CR2 au concours 2017 ?
Leur ancienneté est calculée avec la nouvelle grille "classe normale", ou elle est calculée avec l'ancienne grille CR2/CR1, puis reclassement ?

*Edit*
Pardon, c'est indiqué dans l'article 17: Cas numéro deux.
*Edit*

Merci.

Bonjour,

Savez-vous quand le reclassement sera fait ? (visiblement, ce n'est pas encore fait vu l'échelon indiqué sur la fiche de paie du mois d'octobre)

Merci par avance !

*Edit : en fait c'est normal, l'échelon 4 classe normale dure 2 ans et 6 mois, et non 2 ans"

Bonjour,

Je me permets d'écrire car je suis exactement dans la même situation : j'étais censée avoir un reclassement au 1e octobre 2017 car je devais passer CR1 à cette date au titre de la promotion automne 2017. Selon ma fiche de paye ce n'est pas encore le cas.

La seule chose qui m'inquiète est que si nous étions restés dans le système CR2/CR1, nous aurions dû demander une promotion CR1 lors de la dernière évaluation chercheurs.
A l'Inserm, cela n'a pas été le cas, il n'était pas possible de demander une promotion CR1, probablement pour anticiper le reclassement CRN. La commission scientifique évaluant mon dossier s'est réunie le 16/10.

Donc tout cela est un peu flou pour moi aussi, je pensais être reclassée au 1e octobre, mais apparemment cela n'a pas été le cas. Si la fictive promotion CR1 n'est pas prise en compte, je comprends donc qu'il faut attendre le 01/02/2018.

Merci de vos éclairages et partages d'expérience !

Bonjour Laurette,

Pour pouvoir vous répondre, il faut que nous sachions quel était votre échelon en CR2 et la date à laquelle celui-ci a été acquis. Ensuite, nous pourrons calculer votre reclassement.

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai été nommée le 01/10/2013, CR2 6e échelon, avec 2 ans et 24 jours d'ancienneté conservée.

Merci pour vos éclairages.

Bonjour,

Dans votre cas, où vous avez été nommée au dernier échelon de la CR2, avec un reliquat d'ancienneté important, vous serez lors de votre promotion au 1^er octobre 2017 reclassée au 3^ème échelon de CR1 avec conservation de votre ancienneté dans la limite de la durée de l'échelon (ici la durée est de 2 ans et 6 mois) ; comme votre ancienneté 6 ans et 24 jours, vous serez finalement reclassée au 4^ème échelon de CR1, sans ancienneté.
Vous serez ensuite reclassée à l'échelon 5 de CR-CN sans ancienneté au 01/10/2017.

Suite à cette promotion, vous ne gagnerez malheureusement que 5 mois, puisque votre reclassement PPCR CR2 -> CR-CN, vous reclassait à l'échelon 4 avec une ancienneté de 2 ans, soit un passage à l'échelon 5 au 01/03/2018.

Ce que je n'ai pas compris, c'est est-ce que votre dossier a pu être soumis ou non et avez-vous ou non pu bénéficier de cette promotion en CR1 au titre de 2017.

Merci pour votre réponse.
Au vu de ma fiche de salaire, il n'y a pas eu de reclassement au 01/10/2017.
Pour ce qui est de la promotion CR1, il n'était pas possible de la demander lors de l'évaluation Inserm, donc je ne l'ai pas demandée, et je pensais que le reclassement se ferait automatiquement suite à la fusion des classes. La commission d'évaluation a eu lieu le 16/10/2017, donc même si promotion CR1 il y avait, ceci n'aurait pas été possible au 01/10.
je vais poser la question aux RH de l'Inserm sinon...

Merci !

Ce n'est pas parce qu'une commission à lieu après la date de nomination que la nomination n'est pas prononcée à la date en question rétroactivement ; c'est le cas au CNRS, par exemple pour les CR1.

À quelles dates se font les demandes de promotion en CR1 à l'Inserm, parce que je trouve cette anticipation plutôt inadéquate puisque antérieur à la mise en place de la fusion.

IL n'était pas possible de demander la promotion CR1 lors de la dernière vague d'évaluation. Seuls les DR pouvaient demander une promotion dans cette vague.

D'après la notice d'évaluation, pour les CR, la seule promotion que l'on peut demander était CRCN -> CRHC, campagne de promotion qui ouvrira en novembre/décembre.

Cette notice est disponible sur cette page:
https://sp2013.inserm.fr/sites/eva/vie-du-chercheur/Pages/Promotion.aspx

*edit*
je viens de regarder le site de l'évaluation du CNRS, et là j'ai l'impression qu'il était possible de demander l'avancement CR1. Donc l'Inserm aurait été seul à ne pas le faire si j'ai bien compris.

C'est pour cela que je parle d'une application anticipée d'une mesure qui aurait pu être repoussée par le gouvernement à l'instar des mesures PPCR prévue pour le 1^er janvier 2018.

Je viens de poser la question aux RH de ma délégation Inserm...
Finalement si seuls les CR2 Inserm nommés en octobre 2013 sont concernés, cela représente peu de personnes à l'échelle nationale...

Le problème est que justement cela ne concerne pas que les CR2 d'une année, mais bien tous les CR2 qui remplissait les conditions de promotion, à savoir : 4 ans de service effectif au moins dans le grade de chargé de recherche de 2^ème classe entre le 1^er septembre 2017 et le 31 août 2018 (article 32 du décret n°83-1260).
Alors certes cela coïncide avec la fusion des grades de CR2 et CR1, mais cela induit une différence anormale entre fonctionnaire relevant d'un même statut.

Voici la réponse des RH de l'Inserm

Vous avez ete reclassee au 01/09/2017 au grade de CRCN echelon 4 (indice brut 710 et majore 589) avec un reliquat d'anciennete de 2 ans.
Si vous aviez ete promue au grade de CR1 avec votre anciennete vous auriez ete reclassee au 01/10/2017 en CR1 4eme echelon (indice brut 767 majore 632) sans reliquat d'anciennete.
Dans le cas present vous beneficierez d'un avancement d'echelon CRCN 5 (indice brut 767  majore 632) au 01/03/2018 (puisque vous avez 2 ans d'anciennete dans l'echelon 4 et qu'il faut 2 ans 6 mois pour passer a l'echelon 5).


Et ma réponse, pour être certaine d'avoir bien compris

Ce que je ne comprends pas c'est que vous indiquez
« Si vous aviez ete promue au grade de CR1 avec votre anciennete vous auriez ete reclassee au 01/10/2017 en CR1 4eme echelon »
Or les CR1 4e échelon sont reclassés CRCN 5e échelon au 01/10/2017.
Ce que je ne comprends pas est qu'il n'était pas possible de demander de promotion CR1 cette année, alors que sans refonte des grades, je l'aurais demandée (et au CNRS il était possible de la demander apparemment).
Si comme vous l'indiquez, je serai avancée CRCN 5e échelon au 01/03 grâce à mon ancienneté conservée, cela veut dire que la promotion CR1 n'aura jamais été faite.
Merci de me confirmer si j'ai bien compris, car tout cela est encore un peu confus pour moi.

Bonjour,

je reviens vers vous toujours au sujet du reclassement CRCN, car je n'ai eu à ce jour aucune réponse de l'Inserm, je viens de les relancer. J'ai entre temps vérifié le courrier de reclassement que j'avais reçu au mois de septembre, et ce courrier, daté du 11 septembre, indiquait que la campagne de promotion CR1 2017 était maintenue. Ce qui pour moi n'est pas le cas, il n'y avait pas de possibilité de faire un dossier de demande de promotion à l'Inserm lors de la campagne 2017.
Avez-vous eu des nouvelles de votre côté ? Est-ce que d'autres personnes sont dans le même cas ?
Merci !!

bonjour

je me permets de relancer la discussion à propos du ppcr et de l'inversion de carrière
je pense qu'on va voir l'effet pervers de la procédure à partir de cette rentrée, puisqu'il est fort probable que de nouveaux entrants soient mieux payés que des personnes qui, comme moi, n'ont pas pu passer au grade CR1 en 2017 et ont été reclassées au 4e échelon. Tant mieux pour les nouveaux recrutés, ils seront payés à leur juste valeur. Mais cela signifie aussi que toutes les personnes recrutées CR2 au CNRS entre 2013 et 2017, se sont faites bernées à cause des règles de reclassement. On se trouve donc exactement dans la situation des MCF en 2009, qui avaient obtenu gain de cause en 2010...
Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous aurait davatage d'informations sur ce point ?

en vous souhaitant une belle journée

Bonjour,

C'est effectivement un point que le SNPTES avait soulevé par rapport au reclassement des nouveaux entrants.

Il faudra attendre les statistiques pour pouvoir nous l'espérons intervenir pour obtenir une certaine justice au niveau des reclassements.

Bonjour,

Je me permets de relancer la discussion. Je suis dans la situation mentionnée ci-dessus, recrutée en CR2 au CNRS reclassée CRCN en 2017 à un échelon inférieur.

Y-a-t'il eu des nouveautés pour la prise en compte de notre situation par rapport à notre reclassement ? Le SNPTES est-il intervenu ? Y-a-t'il une action en cours à ce sujet ?

Bonne journée