PPCR et passage CR2 -> CR1

[Xav_D]

Bonjour,

J'en doute puisque les projets de décrets ont été soumis au vote du CT MESR hier. Mais il est sans doute possible que des amendements votés soient pris en compte par administration lors de la promulgation du décret final.

[Gagar]

Bonjour,

Comment ces règles de reclassement ont-elles été définies ? Pourquoi certaines bonifications d'ancienneté ? Le point concernant les CR2 échelon 6 évoqué plus haut a-t-il été debattu ? C'est vraiment un nivellement vers le bas pour les CR2 recrutés à l'échelon 6 (la majorité des CR !) ces dernières années...

Par ailleurs, est ce que les règles d'ancienneté pour candidater DR figurent dans ce décret ? En particulier, que devient la règle des trois ans d'ancienneté CR 1 requis ?

Bonne soirée.

[SG-SNPTES]

... est ce que les règles d'ancienneté pour candidater DR figurent dans ce décret ? En particulier, que devient la règle des trois ans d'ancienneté CR 1 requis ?

Après publication du texte, l'article 40 du décret statutaire sera rédigé ainsi : "Peuvent être admis à concourir pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2e classe :
1° Des candidats appartenant à l'un des corps de chargé de recherche régis par le présent décret et justifiant d'une ancienneté minimale de trois années de service en qualité de chargé de recherche."

Il n'est plus fait référence au grade.

Cordialement

[jfsoule]

Pourriez expliquer l'article 19 du décret 207-852 du 6 mai 2017 pour le passage CR2–>CR1 avec la CN.
Quelle sera l'echelon pour une CR2 recruté en 2013 à l'échelon 6.

Merci

Article 19 E
Les chargés de recherche de deuxième classe bénéficiant d'un avancement au grade de chargé de recherche de première classe au titre de l'année 2017, promus dans ce dernier grade postérieurement au 1er septembre 2017, sont classés dans le grade de chargé de recherche de classe normale en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur avancement, des dispositions de l'article 33 du décret du 30 décembre 1983 précité dans leur rédaction antérieure à celle du présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur avancement, en application des dispositions de l'article 16 du présent décret.

[Xav_D]

Bonjour,

Pour ce qui est de l'article 19, cela veut dire qu'un candidat à un avancement CR1 ne perdra pas le bénéfice de celui-ci, même s'il est promu à une date postérieure au 1^er septembre 2017.
Pour imager cela prenons un candidat CR2 qui remplit les conditions des 4 années juste au titre de la campagne 2017, donc avec l'acquisition des 4 années d'ancienneté entre le 1^er septembre 2017 et le 31 août 2018, s'il bénéficie d'un avancement au titre de la campagne 2017, il sera forcément nommé après le 1^er septembre 2017, à la date anniversaire des 4 ans, il sera reclassé comme s'il appartenait encore au grade de CR2 dans le grade CR1, puis à nouveau reclassé en CN. Mais aussi les autres CR2 promus au titre de 2017 puisqu'habituellement les nomination sont prononcées au 1^er octobre de l'année au titre de laquelle la campagne est organisée.

Maintenant, étudions le cas du reclassement que vous proposez même si la date de nomination/prise de fonction est plus importante que l'année de recrutement. Le CR2 sera reclassé à l'échelon 4 avec conservation de son ancienneté dans la limite de 2 ans, il ne passera donc au 5^ème échelon de la CN que le 01/02/2018.
Par contre, s'il obtient un avancement au grade de CR1 au titre de l'année 2017, son reclassement sera recalculé pour tenir compte de cette promotion. Donc au 1^er octobre 2017 ou au plus tard à la date anniversaire des 4 ans, il sera reclassé en CR1 comme s'il était toujours en CR2, donc passage de l'échelon 6 de CR2 à l'échelon 3 de CR1, avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de l'ancienneté nécessaire au passage à l'échelon supérieur ; ce qui dans ce cas correspond à un reclassement à l'échelon 4 de CR1.
Suite à ce reclassement, il est procédé au nouveau reclassement dans la nouvelle grille des CN soit au 5^ème échelon sans ancienneté.
Pour conclure, dans ce cas précis, la promotion en CR1 n'est intéressante que si elle mène à une nomination dans ce grade avant le 1^er février 2018.

[chill]

Et qu'en est il en fait de ceux recrutés en CR2 au concours 2017 ?
Leur ancienneté est calculée avec la nouvelle grille "classe normale", ou elle est calculée avec l'ancienne grille CR2/CR1, puis reclassement ?

*Edit*
Pardon, c'est indiqué dans l'article 17: Cas numéro deux.
*Edit*

Merci.

[Gagar]

Bonjour,

Savez-vous quand le reclassement sera fait ? (visiblement, ce n'est pas encore fait vu l'échelon indiqué sur la fiche de paie du mois d'octobre)

Merci par avance !

*Edit : en fait c'est normal, l'échelon 4 classe normale dure 2 ans et 6 mois, et non 2 ans"

[Laurette]

Bonjour,

Je me permets d'écrire car je suis exactement dans la même situation : j'étais censée avoir un reclassement au 1e octobre 2017 car je devais passer CR1 à cette date au titre de la promotion automne 2017. Selon ma fiche de paye ce n'est pas encore le cas.

La seule chose qui m'inquiète est que si nous étions restés dans le système CR2/CR1, nous aurions dû demander une promotion CR1 lors de la dernière évaluation chercheurs.
A l'Inserm, cela n'a pas été le cas, il n'était pas possible de demander une promotion CR1, probablement pour anticiper le reclassement CRN. La commission scientifique évaluant mon dossier s'est réunie le 16/10.

Donc tout cela est un peu flou pour moi aussi, je pensais être reclassée au 1e octobre, mais apparemment cela n'a pas été le cas. Si la fictive promotion CR1 n'est pas prise en compte, je comprends donc qu'il faut attendre le 01/02/2018.

Merci de vos éclairages et partages d'expérience !

[Xav_D]

Bonjour Laurette,

Pour pouvoir vous répondre, il faut que nous sachions quel était votre échelon en CR2 et la date à laquelle celui-ci a été acquis. Ensuite, nous pourrons calculer votre reclassement.

[Laurette]

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai été nommée le 01/10/2013, CR2 6e échelon, avec 2 ans et 24 jours d'ancienneté conservée.

Merci pour vos éclairages.

[Xav_D]

Bonjour,

Dans votre cas, où vous avez été nommée au dernier échelon de la CR2, avec un reliquat d'ancienneté important, vous serez lors de votre promotion au 1^er octobre 2017 reclassée au 3^ème échelon de CR1 avec conservation de votre ancienneté dans la limite de la durée de l'échelon (ici la durée est de 2 ans et 6 mois) ; comme votre ancienneté 6 ans et 24 jours, vous serez finalement reclassée au 4^ème échelon de CR1, sans ancienneté.
Vous serez ensuite reclassée à l'échelon 5 de CR-CN sans ancienneté au 01/10/2017.

Suite à cette promotion, vous ne gagnerez malheureusement que 5 mois, puisque votre reclassement PPCR CR2 -> CR-CN, vous reclassait à l'échelon 4 avec une ancienneté de 2 ans, soit un passage à l'échelon 5 au 01/03/2018.

Ce que je n'ai pas compris, c'est est-ce que votre dossier a pu être soumis ou non et avez-vous ou non pu bénéficier de cette promotion en CR1 au titre de 2017.

[Laurette]

Merci pour votre réponse.
Au vu de ma fiche de salaire, il n'y a pas eu de reclassement au 01/10/2017.
Pour ce qui est de la promotion CR1, il n'était pas possible de la demander lors de l'évaluation Inserm, donc je ne l'ai pas demandée, et je pensais que le reclassement se ferait automatiquement suite à la fusion des classes. La commission d'évaluation a eu lieu le 16/10/2017, donc même si promotion CR1 il y avait, ceci n'aurait pas été possible au 01/10.
je vais poser la question aux RH de l'Inserm sinon...

Merci !

[Xav_D]

Ce n'est pas parce qu'une commission à lieu après la date de nomination que la nomination n'est pas prononcée à la date en question rétroactivement ; c'est le cas au CNRS, par exemple pour les CR1.

À quelles dates se font les demandes de promotion en CR1 à l'Inserm, parce que je trouve cette anticipation plutôt inadéquate puisque antérieur à la mise en place de la fusion.

[Laurette]

IL n'était pas possible de demander la promotion CR1 lors de la dernière vague d'évaluation. Seuls les DR pouvaient demander une promotion dans cette vague.

D'après la notice d'évaluation, pour les CR, la seule promotion que l'on peut demander était CRCN -> CRHC, campagne de promotion qui ouvrira en novembre/décembre.

Cette notice est disponible sur cette page:
https://sp2013.inserm.fr/sites/eva/vie-du-chercheur/Pages/Promotion.aspx

*edit*
je viens de regarder le site de l'évaluation du CNRS, et là j'ai l'impression qu'il était possible de demander l'avancement CR1. Donc l'Inserm aurait été seul à ne pas le faire si j'ai bien compris.

[Xav_D]

C'est pour cela que je parle d'une application anticipée d'une mesure qui aurait pu être repoussée par le gouvernement à l'instar des mesures PPCR prévue pour le 1^er janvier 2018.