Bonjour,
Le niveau de recrutement est différent entre un corps d'IGE ou d'AAE vis à vis des AI. Cependant, je constate que les missions des corps d'IGE et d'AI se rejoignent. Sachant, que la circulaire du 19/11/2009 relatif à la mobilité des fonctionnaires indique, qu'on ne doit pas rechercher une stricte équivalence entre les missions des corps pour qu'elles soient considérés comme comparables.
Je vous remets en pièce jointe une circulaire du MENESR qui indique que le corps des AI n'est pas comparable au corps des ADAENES (voir circulaire en pièce jointe de ce lien (
http://forum.snptes.org/index.php?topic=6965.30). Là où les corps peuvent être comparables, c'est uniquement vis à vis de la comparabilité du niveau des missions des deux corps. Le MENESR ne détaille pas ce point et reste vague. Petite précision, même si ce document n'a pas été signé, il a bien été envoyé par le bureau de gestion des ADAENES et diffusé à l'ensemble des rectorats et établissements publics sous tutelle du MENESR. En premier lieu, ce document peut être porté au TA pour que le juge puisse statuer sur cette comparaison.
Le problème des détachements des AI sur des corps de bac+3, c'est que certains ministères vous refuseront le détachement de manière implicite puisqu'ils ne vous répondront pas. Du coup, vous ne pourrez pas les attaquez au TA puisque vous n'avez pas de lettre de refus argumentée.
De plus, le corps des ITPE est un corps avec un niveau de recrutement à bac+5, équivalent au corps des ingénieurs de recherche, même si les grilles indiciaires sont différentes. Compte tenu de la réticence de certaines administrations « close », je pense qu’il serait intéressant de ne pas griller les étapes et de demander un détachement sur un corps à bac+3, et 3 ans après sur un corps à bac+5.
Petite parenthèse qui a son importance, dans un ministère, j'ai pu constater que des ITPE (bac+5) étaient gérés par des ingénieurs bac+3. Y a-t-il un commandant à bord pour mettre de l'ordre dans la fonction publique........
J'avais proposé dans ce lien (
http://forum.snptes.org/index.php?topic=7462.15), que tous les AI devaient demander leurs intégrations dans le corps des IGE pour faire bouger le MENESR. Du coup, ils auraient été dans l'obligation d'apporter une réponse, vu l'ampleur des demandes. Suivant l'analyse de leur réponse, il serait possible de la porter devant le tribunal administratif si elle n'est pas cohérente vis à vis des textes officiels relatif à la mobilité.
PS: une synthèse du niveau des missions des corps d'IGE - AAE - AI :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Article 24 En savoir plus sur cet article...
Les ingénieurs d'études contribuent à l'élaboration, à la mise au point et au développement des techniques et méthodes mises en œuvre dans les établissements où ils exercent, ainsi qu'à l'organisation de leur application et à l'amélioration de leurs résultats.
Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement.Ils peuvent exercer des fonctions d'administration et assumer des responsabilités d'encadrement, principalement à l'égard de personnels techniques.
Article 32 En savoir plus sur cet article...
Le corps des assistants ingénieurs est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il comporte un grade unique comprenant seize échelons.
Article 33 En savoir plus sur cet article...
Les assistants ingénieurs sont chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution d'opérations techniques ou spécialisées, réalisées dans les établissements où ils exercent. Ils peuvent être chargés d'études spécifiques de mise au point ou d'adaptation de techniques ou méthodes nouvelles.
Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement.Ils peuvent se voir confier des missions d'administration.Ils peuvent participer à l'encadrement de personnels techniques ou administratifs des établissements où ils exercent.Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Article 3 En savoir plus sur cet article...
I. - Les attachés d'administration de l'Etat participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles et interministérielles.
A ce titre, ils sont chargés de fonctions de conception, d'expertise, de gestion, ou de pilotage d'unités administratives.Ils ont vocation à être chargés de fonctions d'encadrement.Ils peuvent également exercer des fonctions de responsabilité, de sélection, de formation, d'orientation ou de conseil technique dans les écoles de formation des agents publics.
Ils peuvent être chargés de fonctions de traitement de l'information.
Ils peuvent être chargés de concevoir et d'utiliser des outils documentaires ainsi que de missions de rédaction, de traduction et publication. Ils peuvent être appelés à remplir les fonctions d'ordonnateur secondaire.
II. - Lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, les attachés d'administration de l'Etat sont soumis aux articles 1er à 3 du statut spécial de l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et aux dispositions du titre VII du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Auteur