Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Retraite progressive

Démarré par Gloubi, 27 Novembre 2024, 16:01:33

« précédent - suivant »

Gloubi

Bonjour,
Je suis chercheur. Après avoir fait une demande de temps partiel, j'ai initié ma demande de retraite progressive sur l'ENSAP.
Un collègue Enseignant-chercheur me dit que, contrairement à un départ à la retraite "simple", il faut aussi que je fasse une demande sur les autres régimes retraite (rafp, ircantec, agirc-arrco, cipav, assurance retraite...).
Mon institution (Inserm), prévenue de ma démarche de retraite progressive, ne m'a rien indiqué dans ce sens. Est-ce exact? Merci de m'éclairer.
Cordialement,

Ammour

#1
Bonjour

Ce compte ENSAP adresse directement votre demande au SRE (Service des retraites de l'État) mais pas aux autres régimes auxquels vous pourriez être affiliés (poly pensionnés).Votre autorisation de travail à temps partiel sera transmise par votre employeur au service des retraites de l'État.

Si vous avez été affilié au cours de votre carrière à d'autres régimes de retraite (hors fonction publique), il vous appartient de faire une demande auprès de chacun d'eux. Même si la circulaire de septembre 2023 (voir ci-dessous) précise :

"En application de l'article R. 161-19-8 du code de la sécurité sociale, auquel renvoie le nouvel
article D. 37-1 du CPCMR, le dernier régime d'affiliation, qualifié de « régime instructeur », est
chargé d'instruire la demande unique de retraite progressive (réception de la demande,
contrôle de sa recevabilité, fixation de la date d'effet et du pourcentage de sa fraction de
pension).
Le dernier régime d'affiliation est celui de l'activité exclusive. Pour les fonctionnaires
de l'État, ce sera nécessairement le SRE du fait de l'exclusivité des fonctions.
Le « régime instructeur » de la demande de retraite progressive doit communiquer aux autres
régimes de retraite les informations utiles pour le service de la retraite progressive par ces
derniers.
Il doit ainsi communiquer le taux de retraite progressive applicable par les autres
régimes de retraite. Pour les poly-affiliés/pensionnés, le taux de retraite progressive doit être
identique dans tous les régimes. "


Cette coordination ne vous dispense donc pas de vérifier vos informations et faire votre demande de retraite progressive auprès de chacun d'entre eux.

A voir : La demande de retraite progressive en vidéo

A lire : Circulaire relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l'État et des magistrats et à l'organisation des relations entre le Service des retraites de l'État et les employeurs partenaires

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Gloubi

Merci pour cette réponse rapide, précise... et utile!
Bonne journée