Déclaration en grève

CRR · 18 Janvier 2023, 14:32:09

bonjour

comment sont déclarés les agents en grève?
le directeur peut-il envoyer un mail demandant aux agents de se déclarer?
je n'arrive pas à trouver de texte là-dessus.

Bonne journée
CRR

Ammour · 18 Janvier 2023, 22:46:37

Bonjour

Cette gestion dépend de chaque employeur public dans le cadre d'un dialogue social (ou pas), le mieux est de le demander à votre service RH.

Cordialement

ccedric21 · 19 Janvier 2023, 01:01:52

Citation de: CRR le 18 Janvier 2023, 14:32:09bonjour

comment sont déclarés les agents en grève?
le directeur peut-il envoyer un mail demandant aux agents de se déclarer?
je n'arrive pas à trouver de texte là-dessus.

Bonne journée
CRR

Bonjour,
Dans quel type d'établissement exercez vous ? Existe t il un service minimal ?
Dans le cas contraire, l'administration devra s'assurer par tout moyen que vous n'êtes pas en service le jour de la grève. Le mail (pourquoi pas) peut-être un moyen.
Mais la veille... il se peut que vous vous declariez au dernier moment.

Pour le sujet des retraites et vu l'unité syndicale sur le projet, j'espère que les Supérieur qui contrôles les horaires, congés, et autres seront tous dans la rue pour manifester.

Cordialement.
CC

CRR · 19 Janvier 2023, 15:36:30

bonjour,
je suis agent CNRS
mais mon laboratoire a 3 tutelles donc nous avons 3 type de personnels :
Personnel CNRS, Personnels Université Toulouse 3 et Personnels Toulouse INP

bonne journée
CRR

ju · 26 Janvier 2023, 11:05:42

Bonjour,

D'après ce que j'ai pu comprendre:

vous n'avez pas à vous déclarer gréviste. C'est votre employeur qui doit recenser les non grévistes: email demandant si vous êtes non gréviste, feuille d'émargement, pointeuse.

Par contre les emails qui vous demandent si vous êtes gréviste sont illégaux.

Jesset · 06 Février 2023, 14:24:17

Bonjour,
je m'incruste dans cette série car le sujet est lié et que la proposition d'Amar de demander à la RH risque de ne pas donner le résultat attendu

)
[La RH de] mon établissement envoie à des agents qui sont vus par l'administration comme grévistes, une fiche de "déclaration d'état de services" demandant de cocher pour la date de la grève si le service a été effectué ou pas (et relance encore maintenant). Personnellement je connaissais cette fiche pour les enseignants, mais pas pour les biats.
De même, certains responsables de service sont relancés pour remplir un tableau de présence de leur équipe alors qu'ils étaient en congés ou en grève le jour J.
Je suis à la recherche (sans résultat pour l'instant) de textes permettant de confirmer les retours faits aux collègues concernés, cad que ces demandes sont hors des clous.
Bonne apres-midi
Jesset

Jesset · 06 Février 2023, 15:20:59

finalement, je suis tombé là dessus:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000414601

qui sans avoir le même niveau de détail, dit si je lis bien, que les demandes sont anormales.

Bon aprèm
Jesset

Ammour · 07 Février 2023, 09:26:10

Bonjour

Citation de: Jessetje m'incruste dans cette série car le sujet est lié et que la proposition d'Amar de demander à la RH risque de ne pas donner le résultat attendu

Tout dépend des relations que vous entretenez avec votre service RH.

Sur un plan strictement réglementaire, mais d'ordre général, un agent gréviste n'est pas obligé d'informer son administration de son intention de faire grève si un préavis a été déposé dans les règles (sauf corps particuliers), ce sont les articles L. 2512-2 à L. 2512-4 du code du travail s'appliquent aux agents publics de l'Etat. Mais pour beaucoup il existe des contraintes liées à la sécurité et des dispopsitions peut les obliger sous différentes forme à se déclarer.

"Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.

L'inobservation des dispositions du présent chapitre entraîne l'application des sanctions prévues par les statuts ou par les règles concernant les personnels intéressés.

Les sanctions ne peuvent être prononcées qu'après que les intéressés ont été mis à même de présenter des observations sur les faits qui leurs sont reprochés et d'avoir accès au dossier les concernant.

La révocation et la rétrogradation ne peuvent être prononcées qu'en conformité avec la procédure disciplinaire normalement applicable.

Lorsque la révocation est prononcée à ce titre, elle ne peut l'être avec perte des droits à la retraite."

Donc sans connaitre les contraintes réglementaire de chacun (CNRS, EPLE, universités, service d'entretien, etc.) et si vous ne les connaissez pas (collègues n'ayant pas de contacts avec vos délégués locaux du SNPTES), il faut bien aller chercher ces informations quelque part. Ma réponse était d'ordre général et ne s'appliquait pas à vous en particulier.

Cordialement

Pisces · 07 Mars 2023, 12:38:17

Bonjour,

J'ai une petite question simple d'ordre pratique :

Lors de journées de grève (et qui se répètent ces temps-ci) sur les transports :
Lorsque on est impactés, nous Personnels de Labo, et qu'on est obligés d'arriver un peu plus tard que notre horaire normal du matin, ou qu'on part plus tôt l'après-midi, car peu de trains en circulation et où métro très perturbé :

Le Professeur responsable de labo a-t-il le droit de nous dire/imposer récupérer les minutes/heures non faites du coup ?
Il prévoit de saisir l'administration, qui a, je le dis, une personne « peu connaisseuse » en la matière !

Merci de m'éclairer svp, car j'ai besoin d'avoir une confirmation exacte !!
Merci !!

Pisces · 13 Mars 2023, 18:56:24

Si quelqu'un peut apporter une réponse, s'iou'plait,
Merci

Citation de: Passionné le 07 Mars 2023, 12:38:17Bonjour,

J'ai une petite question simple d'ordre pratique :

Lors de journées de grève (et qui se répètent ces temps-ci) sur les transports :
Lorsque on est impactés, nous Personnels de Labo, et qu'on est obligés d'arriver un peu plus tard que notre horaire normal du matin, ou qu'on part plus tôt l'après-midi, car peu de trains en circulation et où métro très perturbé :

Le Professeur responsable de labo a-t-il le droit de nous dire/imposer récupérer les minutes/heures non faites du coup ?
Il prévoit de saisir l'administration, qui a, je le dis, une personne « peu connaisseuse » en la matière !

Merci de m'éclairer svp, car j'ai besoin d'avoir une confirmation exacte !!
Merci !!

darwin · 14 Mars 2023, 13:15:24

Bonjour,

Oui tout retard, ou départ en avance doivent être récupérés (même quand ce n'est pas de votre faute). mais ce n'est pas au prof de vous l'imposé mais l'administration.
bon courage.

Cordialement

Pisces · 15 Mars 2023, 07:42:06

Euh... je ne suis pas pleinement convaincu, là...

Et j'ai besoin de la confirmation de Mr Ammour...

Citation de: darwin le 14 Mars 2023, 13:15:24Bonjour,

Oui tout retard, ou départ en avance doivent être récupérés (même quand ce n'est pas de votre faute). mais ce n'est pas au prof de vous l'imposé mais l'administration.
bon courage.

D'autre part, si je te reprends, comme je l'ai mentionné, ce n'est pas l'administration qui en fait la demande, mais bien les Professeurs Responsables qui veulent "convaincre" l'administration (qui a toujours été compréhensive jusque-là sur ce point) pour nous em**** !!