Prestation Interministérielle pour l'aide à Restauration des personnels des EPLE

[Cellalouse]

Bonjour,
Pour les collègues exerçant en Lycée et collège (EPLE), voici quelques informations à connaitre concernant la PIM (Prime Inter Ministérielle) de participation au prix des repas.
Le résumé de ces informations se trouve en fin de post.

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https://www.fonction-publique.gouv.fr/restauration
Les administrations apportent un soin particulier à la restauration collective par un soutien financier aux associations de gestion et, sous certaines conditions, par une participation financière à leurs agents.


https://www.education.gouv.fr/les-prestations-sociales-326683#:~:text=Prestations%20interminist%C3%A9rielles%20%C3%A0%20r%C3%A9glementation%20commune,l'aide%20%C3%A0%20la%20restauration.
Prestations interministérielles à réglementation commune (PIM): définies par le ministère chargé de la fonction publique mais gérées et financées au niveau académique, concernent trois domaines d'intervention : les aides aux enfants handicapés, les aides aux vacances et l'aide à la restauration.
Aide à la restauration:
L'administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs aux agents publics en activité (fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels), dont l'indice nouveau majoré est inférieur ou égal à 480. Cette subvention prend la forme d'un abattement sur le prix du repas.

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Gestion au niveau académique
https://www.fonction-publique.gouv.fr/sections-regionales-interministerielles-daction-sociale-srias
Les sections régionales (SRIAS) du Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État (CIAS) sont des instances consultatives instituées au niveau régional pour participer à la mise en œuvre de l'action sociale interministérielle au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l'État

Exemples de gestion académique de la PIM restauration de quatre d'entre elles pour lesquelles l'information est publique:  

Académie de Paris:
https://www.ac-paris.fr/restauration-des-personnels-123751
L'administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs aux agents publics en activité (fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels), dont l'indice nouveau majoré est inférieur ou égal à 480. Cette subvention prend la forme d'un abattement sur le prix du repas. Les agents doivent prendre leur repas dans une cantine ou dans un restaurant ayant passé une convention avec le rectorat.
Taux : 1,29 € par repas.
Cette prestation, versée directement au gestionnaire de la cantine ou du restaurant, est consentie sous la forme d'un abattement sur le prix du repas.

Académie de Lyon:
https://www.ac-lyon.fr/les-prestations-sociales-121679
L'administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs, inter administratifs ou privés. Cette
prestation ne peut être versée qu'au gestionnaire du restaurant sur présentation d'un état nominatif mensuel des repas
pris par les bénéficiaires.
Un agent ne peut bénéficier de cette prestation qu'au titre du restaurant avec lequel la convention a été signée.
La prestation repas est accordée au profit des agents en activité dont l'indice brut de traitement est inférieur ou égal à 567
(INM 480)

Académie de Nantes:
https://www.ac-nantes.fr/les-actions-collectives-122032
Prestation interministérielle (PIM) : Prestation d'un montant d'1,29 € versée pour chaque repas pris dans un restaurant administratif, inter administratif (attention les services de restauration des établissement scolaires n'entrent pas dans la catégorie des restaurants administratifs ou inter-administratifs).
Sous condition de ressources : avoir un indice de rémunération (INM) inférieur ou égal à 480.
NB : La prestation repas est versée directement à l'organisme de restauration.

Académie de Rennes:
https://www.ac-rennes.fr/action-sociale-en-faveur-des-personnels-121728
Sous réserve de la signature d'une convention avec le Rectorat, une subvention est versée au gestionnaire du restaurant administratif ou de la cantine scolaire en compensation de la ristourne accordée sur le prix du repas au fonctionnaire ou agent de l'État dont l'indice de traitement majoré est au plus de 480 en 2022.
Le taux 2022 de la prestation repas, dont bénéficie l'agent sous forme de ristourne, est de 1,29 € par repas.
(N.B. : cette prestation ne concerne pas les personnels qui exercent en collèges et lycées publics, leurs services de restauration bénéficiant du financement des conseils départementaux ou régionaux)

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Pour résumer:
Les personnels des EPLE (tous statuts et grades confondus) ne bénéficient de la Prestation Inter Ministérielle PIM restauration que si une convention est passée entre le Rectorat et leur établissement.

Cette prestation est versée individuellement à l'agent dont l'indice INM est inférieur à 480, son montant en 2022 est de 1.29€ par repas .

Le service gestionnaire de l'établissement ne reçoit aucune subvention en amont mais est remboursé des sommes avancées une fois qu'il a justifié de la prise des repas par les bénéficiaires auprès du Rectorat.

Un repas pris en EPLE sous convention = prestation versée directement à l'agent (par avance du service gestionnaire)
Un repas non pris = prestation non versée (ni à l'agent, ni à l'établissement)