Coordinateur de discipline/prof responsable de labo

[Marion92]

Bonjour,

Savez-vous s'il existe un texte officiel où il est écrit les missions des professeurs responsables de laboratoire?

Merci 

[Ammour]

Bonjour

Ni texte réglementaire, ni statut.

En fait le seul document ayant une valeur réglementaire et qui cite le professeur coordonnateur est la circulaire ministérielle sur nos missions (personnels de laboratoire) de 2013 en pièce jointe.

Les seules "références" que vous pouvez consulter sont des Vademecum de rectorats (sans aucune valeur juridique):

Vademecum du professeur responsable de laboratoire publié en 2002 par l'académie de Strasbourg.

Attention des missions de professeurs responsable de laboratoire éditées par des associations non représentatives, sont très éloignées de la réalité et n'ont aucune valeur ni réglementaire, ni même de référence. On y trouve des missions pour les professeurs responsables de laboratoire qui sont intégralement et systématiquement effectuées par les personnels de laboratoire, y compris (et surtout) de catégorie C, très utiles pour justifier les primes dont ils/elles sont réservataires mais qui dévalorise de fait notre activité, nos responsabilité et notre niveau de compétences technique et scientifique.  Un seul exemple : La mise à jour de logiciels, que ce soit l'installation, la mise à jour de logiciels dédiés, jamais dans ma carrière un/e responsable de laboratoire s'en est occupé, voire même préoccupé.

L'avantage reste que c'est valorisant pour les dossiers d'avancement de grade et de liste d'aptitude, il ne faut pas donc pas hésiter à expliquer et développer ces tâches de niveau supérieur qui sont devenues "courantes" au laboratoire.

Cordialement

[peyotl]

Bonjour M. AMMOUR,

Si je comprend bien il n'y a rien qui définissent ou qui légalisent les droits et devoir ainsi que le statut du coordinateur/chef de laboratoire?
Déjà qu'en grande partie les chef de labo ne servent pas à grand chose (je parle surtout de mon expérience personnel de 5 établissements différents.), à part nous mettre des battons dans les roues et nous mettre des appréciations neutres/inutiles pour les dossiers/CREP parce que nous ne sommes pas d'accord avec leur gestion...
Merci pour le document très instructif que vous venez de nous donner.

Bien cordialement

Peyotl

[martien]

Je lis:
« Attention des missions de professeurs responsable de laboratoire éditées par des associations non représentatives, sont très éloignées de la réalité et n'ont aucune valeur ni réglementaire, ni même de référence. « 

C'est pourtant les arguments qu'ils mettent en avant pour justifier leur indemnité (en danger) au cours des CA . (vu dans une note de leurs associations)

[Marion92]

Bonjour,

Je travaille dans une cité scolaire en tant que ATRF avec 2 enseignants qui sont au lycée, 1 qui n'est qu'au collège et 1 qui fait les 2. Je me demandais si tous les professeurs pouvaient être coordinateur de discipline? Ce n'est pas réservé uniquement aux profs qui sont en poste seulement sur le lycée?

[Ammour]

Bonjour

Comme il n'existe ni texte réglementaire, ni statut à ce sujet c'est le chef d'établissement qui en décide ainsi que les primes (HSE) qui peuvent y être allouées.

Cordialement

[martien]

Ah mais je ne suis pas d'accord avec l'avis exprimé plus haut :

« Déjà qu'en grande partie les chef de labo ne servent pas à grand chose ..........., à part nous mettre des battons dans les roues et nous mettre des appréciations neutres/inutiles pour les dossiers/CREP parce que nous ne sommes pas d'accord avec leur gestion... »

la gestion du responsable de labo est, parfois, au top et accepté (?) à tous les niveaux  :
ainsi :
1-lorsqu il nous reste de l'argent en fin d'année, on commande parfois n'importe quoi (qui finissent parfois à la poubelle) ,car  ,dit il ,sinon on aura moins de crédit l'année prochaine.

2-lors des demandes région , il nous demande de faire 4 à 5 devis. Puis on présente à l'administration le devis de son chouchou et 2 autres  plus élevés. Et le chou-chou remporte le marché.      Cqfd.

3-dernièrement ,suite à une demande région, il m'a dit de ne pas en parler aux autres profs. Il veut sans doute leur faire la surprise ! (il est joueur)

Bon , avec tout cela , j'espère que dans ses rapports, il fera en sorte que j'obtienne ma promotion...

[Mr.Nya]

Euh, les coordonnateurs de discipline sont régis par ce texte "partie 1/": https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo14/MENH1506032C.htm

"Le coordonnateur de discipline(s) :

- anime le travail pédagogique collectif des enseignants de la discipline ou du champ disciplinaire ;

- informe l'équipe des professeurs sur l'ensemble des questions intéressant la (les) discipline(s) au sein de l'établissement ;

- coordonne le suivi de l'ensemble des matériels et équipements pédagogiques de la (des) discipline(s) ;

- coordonne la mise en œuvre des projets disciplinaires et interdisciplinaires ;

- contribue à l'animation et à l'organisation des réunions d'équipe et des conseils d'enseignement, dans le cadre fixé par l'article R.421-49 du code de l'éducation ;

- en langues vivantes, accompagne le cas échéant l'assistant de langue exerçant dans l'établissement.

En technologie, en collège, le coordonnateur de la discipline assure la responsabilité du suivi, de la gestion et de l'entretien du matériel et des équipements pédagogiques nécessaires à la discipline."

Donc il existe bien un texte, et sans attribution de crédits IMP, ça pose un soucis. Lors de formations, on a eu l'IPR qui a demandé l'ordre de mission de nos coordonnateurs (et il y en avait un paquet sans ordre de mission) ainsi que nos fiches de poste. En gros, pas d'IMP, pas de coordonnateur. Pas de coordonnateur, pas de hiérarchie au labo.

[Ammour]

Bonjour

Petite précision, je cite l'article 6 du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré:

"Dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, les missions suivantes, mises en œuvre au niveau d'un établissement public d'enseignement du second degré, donnent lieu à l'attribution de l'indemnité instituée à l'article 1er aux personnels enseignants et d'éducation désignés, avec leur accord, par le chef d'établissement, lorsque les besoins du service le justifient, pour les assurer :
- coordonnateur de discipline, chargé en technologie de la gestion du laboratoire ;
- coordonnateur de cycle d'enseignement ;
- coordonnateur de niveau d'enseignement ;
- référent culture ;
- référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques ;
- référent décrochage scolaire ;
- coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques ;
- tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels."

Voici pour la partie réglementaire, obligatoire sur un plan légal (décret), il ne concerne que l'attribution d'une indemnité, avec l'accord des intéressés et quand le chef d'établissement estime que les besoins du service le justifie.

Enfin dernier point cité dans cette circulaire, concernant le code de l'éducation :

- Article R421-49 du code de l'éducation (Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008), en voici l'intégralité :

"Les équipes pédagogiques constituées par classe, ou groupe d'élèves éventuellement regroupés par cycles, favorisent la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre du projet d'établissement et la coordination des enseignements et des méthodes d'enseignement. Elles assurent le suivi et l'évaluation des élèves et organisent l'aide à leur travail personnel. Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Dans le cadre de ces missions, les équipes pédagogiques sont chargées des relations avec les familles et les élèves et travaillent en collaboration avec d'autres personnels, notamment les personnels d'éducation et d'orientation.
Les équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité favorisent les coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier pour le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques.
Les équipes pédagogiques sont réunies sous la présidence du chef d'établissement."

Je ne sais pas pour vous, mais pour moi, à part de leur garantir une indemnité si il sont d'accord pour accepter cette responsabilité, je ne vois rien de nouveau et surtout de concret sur leurs missions en lien avec les personnels de laboratoire. Ce n'est que de la coordination de discipline entre enseignants.

Cordialement

[Mr.Nya]

Dans nos missions, la participation à l'élaboration des cours et TP est spécifiée (ou complétée dans les documents de Referens III). Nous faisons partie des équipes pédagogiques et nous avons un rôle de conseil auprès des élèves. Et ce déjà en catégorie C.
Par exemple: "coordonne le suivi de l'ensemble des matériels et équipements pédagogiques de la (des) discipline(s) ;" c'est bien conjointement avec nous.
Et le titre de notre grade (et de notre ministère) semble assez clair, nous participons à la "recherche et formation" (et notre ministère est "l'enseignement supérieur"). Ce n'est pas un hasard si les IPR ont tendance à venir voir ce qu'il se passe aux labos, et pourquoi ils demandent cet ordre de mission aux enseignants ainsi que notre fiche de poste (pas de manière systématique et probablement pas tous).

Il ne peut y avoir "hiérarchie" sans un document qui l'atteste. Par exemple, l'adjoint-gestionnaire n'est notre N+1 que par délégation du chef d'établissement.. Cela n'inclut pas un enseignant qui n'a pas une mission spécifique de coordination. Les enseignants n'ont autorité que parce qu'un texte la leur attribue.
Pour une chose aussi "triviale" qu'aller chercher des poireaux pour un TP il nous faut un ordre de mission pour sortir du lycée et être assurés en cas de pépin.

A moins que la fonction publique d'Etat soit exemptée des obligations des autres fonctions publiques ou du secteur privé, et que cela soit "freestyle", je considère que sans ordre de mission spécifique, un enseignant est au même niveau hiérarchique que moi, avec les missions spécifiques associées à son statut.

[Ammour]

Il ne peut y avoir "hiérarchie" sans un document qui l'atteste. Par exemple, l'adjoint-gestionnaire n'est notre N+1 que par délégation du chef d'établissement.. Cela n'inclut pas un enseignant qui n'a pas une mission spécifique de coordination. Les enseignants n'ont autorité que parce qu'un texte la leur attribue.

Tout dépend de quoi l'on parle, la hiérarchie au sens administratif du terme dans un EPLE est représenté par l'adjoint gestionnaire et au dessus le chef d'établissement mais au sens de l'entretien professionnel, le n+1 ou supérieur hiérarchique direct (SHD) est (je cite le Conseil d'Etat) : "Celui qui organise au quotidien l'activité de l'agent", c'est donc dans l'ordre : Le Technicien, l'assistant ingénieur, le professeur responsable de laboratoire, le chef de travaux.
L'adjoint gestionnaire est par délégation du chef d'établissement, l'autorité hiérarchique auprès de laquelle se fait obligatoirement le 1er recours d'un agent sur le compte rendu de l'entretien professionnel.

Cordialement

[Mr.Nya]

Dans mon organigramme, c'est le chef d'établissement qui se trouve directement au-dessus, pas l'adjoint-gestionnaire. Et nous avons plus de contacts avec le proviseur adjoint qui s'occupe des enseignants qu'avec l'adjoint-gestionnaire qui se contente de nous donner l'état des finances du laboratoire.
L'adjoint-gestionnaire ne devient l'autorité hiérarchique que si le chef d'établissement la lui transmet.

Il n'y a pas de professeur responsable de laboratoire sans ordre de mission associé, et donc sans IMP associée. Et en tant qu'ancien gestionnaire (du privé) ayant discuté de cela au CA et avec des IPR de deux régions, c'est directement ce qui en ressort. S'il n'y pas de document administratif attestant de cette mission, cette mission n'existe pas légalement. Et cette mission est explicitée dans le texte du bulletin officiel que j'ai mis et concorde avec nos missions en tant qu'ATRF (nous appartenons à l'équipe pédagogique avec des missions essentiellement liées à l'aspect technique des enseignements de sciences, les activités expérimentales). Il s'agit d'une charge supplémentaire de travail pour l'enseignant en question, elle donne mécaniquement lieu à une rémunération sous la forme d'une indemnité (ou alors l'ensemble de l'équipe enseignante est en droit de refuser de prendre la mission, et nous sommes actuellement dans ce cas). Et de la même manière que nous avons des arrêtés pour nos passages d'échelon, et des ordres de mission pour certaines activités, les enseignants doivent avoir cet ordre de mission pour coordonner la discipline et donc être responsables du laboratoire dans lequel ils travaillent. Autrement, ils ne sont juridiquement pas couverts. Si demain une personne est nommée officieusement et qu'il y a un soucis dans l'équipe, tout le monde peut se retourner contre cet enseignant. Et si jamais c'est tellement officieux qu'il n'y a pas de mail entre l'enseignant en question et le proviseur, c'est entièrement pour sa poire.
Donc à moins que le "freestyle" soit autorisé dans la fonction publique d'Etat, il y a bien un texte qui régit cette mission et je n'ai actuellement trouvé aucun autre texte. Et c'est le seul que les IPR m'ont fourni quand je le leur ai demandé. Et rien que le fait que vous établissiez clairement une hiérarchie en citant le Conseil d'Etat en intégrant le professeur responsable de laboratoire sous entend bien qu'il y a une mission particulière associée. Cet enseignant ne peut pas être le seul des quatre nommés à ne pas avoir un texte détaillant ses missions. Si il est entre l'assistant ingénieur et le chef de travaux c'est bien parce que les missions de chacun sont délimitées. Que les textes soient mal foutus et manquent de cohérence en laissant des flous, c'est autre chose (comme, par exemple, l'ISST qui nous a rappelé que la limite d'élèves dans une salle d'activité expérimentale dépend du nombre de portes ouvertes en rapport avec la sécurité incendie et non pas en rapport avec le nombre de paillasses => de fait, on peut avoir 9 paillasses et 36 élèves en TP s'il y a deux portes de sorties non verrouillées, aussi absurde et impraticable que cela puisse être).

Les enseignants n'organisent pas notre activité quotidienne, c'est nous qui le faisons en fonction des besoins matériel pour les activités expérimentales. Ils notent leurs besoins mais n'organisent rien. Et il n'y a ni technicien, ni assistant ingénieur, ni chef de travaux. Il s'agit d'un lycée général sans filières spécialisées et sans classes préparatoires (j'ai connu d'autres types d'établissement avec cette hiérarchisation des tâches car c'était justifié).

[LEON70]

Freestyle, c est bien dit !!!

[Ammour]

Bonjour

Les enseignants n'organisent pas notre activité quotidienne, c'est nous qui le faisons en fonction des besoins matériel pour les activités expérimentales.

Et donc qui vous donne le contenu de ces activités expérimentales (au minimum le titre des travaux pratiques et expériences de cours..), éventuellement avec une liste de matériel à respecter, le nombre de postes, ainsi que l'heure et la durée, voire même la salle et d'éventuels aménagements de la salle ?

Si c'est votre proviseur c'est un bon ! En physique, en chimie, en SVT et éventuellement en sciences appliquées, électrotechnique etc....

Dans mon organigramme, c'est le chef d'établissement qui se trouve directement au-dessus

Un organigramme n'a aucune valeur réglementaire, juridiquement il n'est pas opposable. Après, il existe en effet certains chefs d'établissement veulent absolument tout régenter dans leur établissement au point de ne pas reconnaitre les textes et leur jurisprudence, mais croyez moi après avoir organisé plusieurs recours sur des entretiens professionnels c'est la réglementation "fonction publique" qui s'impose à eux aussi un jour ou l'autre  :

Il y a ce que l'on espère, ce qui peut se faire en dehors des règles mais au final en cas de conflit c'est la jurisprudence des textes qui prime, voici celle du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative en France (après il faut que ce soit contraire à la constitution et passer au Conseil Constitutionnel) :

L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct (SHD) de l'agent. Ce dernier établit également le compte rendu de l'entretien et le signe.
La notion de supérieur hiérarchique direct est une notion fonctionnelle et indépendante de considérations de grade, de corps ou de ministère d'appartenance. Cette notion résulte en effet de la définition classique en droit administratif du pouvoir hiérarchique, qui se manifeste par trois éléments principaux :
- le pouvoir d'adresser des instructions aux subordonnés,
- le pouvoir de retirer les actes pris par les subordonnés,
- le pouvoir de réformer ces mêmes actes en leur substituant des actes émanant du supérieur hiérarchique.
Cette notion a déjà été définie comme telle pour l'application du décret du 29 avril 2002 instaurant l'entretien d'évaluation conduit par le SHD.

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de juger à cet égard que si l'entretien considéré est mené par une autre personne que le SHD de l'agent, la procédure d'évaluation est irrégulière (CE, 6 décembre 2006, n° 287453).

Conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat: "Le pouvoir hiérarchique est détenu de plein droit par l'autorité supérieure : elle en est investie sans qu'un texte soit nécessaire, ce pouvoir étant lié à sa qualité de supérieur hiérarchique (CE 30 juin 1950 Quéralt). Ainsi, seule une approche concrète et pragmatique permet de déterminer qui est le SHD d'un agent, c'est à dire celui qui, au quotidien, organise le travail de l'agent considéré et contrôle son activité. Si les textes d'organisation d'une structure ne couvrent pas forcément l'ensemble des situations, les organigrammes ou les fiches de postes peuvent aussi permettre d'identifier le SHD d'un agent.[/i]"

C'est donc à l'autorité hiérarchique, dans un EPLE, le chef d'établissement, qui doit trancher en cas de désaccord sur qui est le SHD qui doit mener et rédiger l'entretien professionnel .

Cette autorité hiérarchique est bien distincte du chef de service. Il s'agit de l'autorité placée immédiatement au dessus du SHD soit le n+1 du SHD ou le n+2 de l'agent évalué. A ce titre, et dans le cadre de l'exercice de son pouvoir hiérarchique, cette autorité peut retirer ou réformer les actes pris par son subordonné (le SHD) (source circulaire ministérielle MESR)

Le décret du 28 juillet 2010 accorde une place à l'autorité hiérarchique dans le dispositif de l'entretien professionnel :
"- pour les périodes de référence 2010 et 2011, l'autorité hiérarchique peut viser le compte-rendu de l'entretien professionnel et, le cas échéant, connaître des contestations des agents à l'égard de leur compte-rendu ;
- à compter de la période de référence 2012, elle peut également compléter le compte rendu de ses observations.
Les observations que peut formuler l'autorité hiérarchique doivent être relatives à la valeur professionnelle de l'agent. Elles peuvent donc consister en une appréciation générale sur la valeur professionnelle de l'agent, sur sa manière de servir ou porter, de façon plus précise, sur un des thèmes abordés durant l'entretien professionnel (observation liée par exemple à la réalisation d'un travail/d'une mission particulière etc.). Il ne s'agit pas pour l'autorité hiérarchique de formuler des observations sur l'évaluation faite par le supérieur hiérarchique direct ou de faire des commentaires sur les appréciations portées par ce dernier sur l'agent."

Ainsi en cas de conflit sur l'entretien professionnel ou le compte rendu fait par le SHD (ou n+1) le premier recours obligatoire est devant l'autorité hiérarchique, voilà pourquoi l'autorité hiérarchique (proviseur ou adjoint-gestionnaire par délégation) ne peut pas remplacer le SHD pour mener l'entretien et en rédiger le compte rendu, le second recours possible est ensuite devant le président de la CAP du corps de l'agent, puis le médiateur, puis le tribunal administratif et enfin le Conseil d'État.

Cordialement

[Mr.Nya]

Avoir le contenu des TPs ne signifient pas qu'ils organisent mon activité. Autrement cela signifie que tous les profs organisent mon activité, pas simplement le coordonnateur de discipline, et qu'ils sont tous mes supérieurs hiérarchiques. En terme de non-sens administratif, c'est costaud.
Ils ne font ni mon emploi du temps, ni ma fiche de poste, ni mon entretien d'évaluation professionnelle,... et ne veulent pas s'en occuper de toute manière. Bref, ils ne sont en rien nos supérieurs hiérarchiques directs.

Le texte régissant nos missions nous place sous la tutelle du chef d'établissement. Ce dernier peut déléguer son autorité sur l'adjoint-gestionnaire, mais en aucun cas un enseignant.
L'organigramme, c'est ce qu'un certain Mr.Ammour m'avait expliqué être le plus important lors d'une réunion syndicale à Lille il y a un peu plus de 5 ans. Vous donc.

Les profs ne nous donnent pas d'instructions, et nous ne leur sommes pas subordonnés. Pour le reste ils ne connaissent rien à notre boulot pour la plupart, donc ils ne nous retirent rien ou ne réforment rien. Ils ont déjà d'autres chats à fouetter. Quant aux adjoints gestionnaires et chefs d'établissement, ils s'y connaissent encore moins. Et ça me fait marrer en tant qu'ancien gestionnaire dans la mesure où connaître toutes les fiches de poste et les missions des agents fait partie du b.a-ba pour administrer une entreprise (et les établissements scolaires sont des entreprises). Pas étonnant que le système soit une gabegie complète, les directions ne savent rien des missions des agents.
Je me répète du coup: les profs n'organisent et ne contrôlent pas notre activité. Ils ne font quasiment jamais de tests pour leur TP (c'est vraiment exceptionnel), ne vérifient pas le matériel posé sur les paillasses,... Ils ne s'occupent en rien des activités expérimentales, ils ne font que les animer (et ils ne nous demandent généralement pas de venir les assister lors des séances).
Et l'organigramme rend bien compte de cette absence de hiérarchie entre enseignants et personnels de laboratoire.

Et comme cette année il n'y a aucune heures attribuées à la mission de coordination de laboratoire, il n'y aura aucun référent avec un ordre de mission dans les laboratoires de sciences (il y en a en EPS, en histoire et en langues dans le même établissement). Tous les profs seront au même niveau, sans heures supplémentaires affectées à la coordination de la discipline. Et ce texte codifie les missions des coordinateurs de laboratoire (vu que ça reste la question initiale de Marion).
En gros, on fait ce que l'on veut, on est en roues libres. Car notre proviseure a une montagne de problèmes à régler que son prédécesseur lui a laissé, et nous n'en faisons plus partie car j'ai personnellement réglé l'essentiel des problématiques en mobilisant l'ISST et le Rectorat. Problèmes que les profs laissaient s'aggraver tout en s'en plaignant.