Point d'indice

[PSA]

Pour en revenir au point d'indice , vous dites que les textes ne sont pas parus...

je ne comprends pas si l'augmentation est actée et sera donc effective (si oui, quel texte doit paraître?) ou si elle doit être votée dans le projet de loi pouvoir d'achat (ce que je croyais initialement), et ça risque bien de prendre du temps (on peut même mettre du conditionnel, car rien n'est voté pour l'instant)? 

Car pour Août, cela semble compliqué (dans mon établissement, les actions de paye sur août sont arrêtées... aujourd'hui, donc ce serait au mieux pour la paye de spetembre) mais je trouve flou la mise en œuvre de la mesure: loi ou pas? décret ou pas?...

Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup, et c'est souvent là dessus que nos politiques jouent...
L'augmentation passe par un décret. Donc à priori indépendant d'une loi, sauf que le gouvernement veux pouvoir tout afficher comme une avancée politique, donc relie surement ce décret à la loi.
On peux juste espérer que le décret s'applique à une date pas trop loin (dans le mois en cours), afin de permettre une rétroactivité (en sachant qu'il faudrait que les établissements gérant leur masse salariale voient leur dotation augmenter, donc un déblocage par Bercy, ce qui n'est pas simple non plus)

Donc pour résumer, et sauf erreur de ma part :
- un décret
- paru en même temps (ou presque) que la loi
- mais avec des retards qui seront dûs à des mouvements financiers (paies, dotations, etc...)

[Ammour]

Bonjour

Pour l'État les deux projets de décrets seront présentés au CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique d'État) dés mardi prochain, le 12 juillet 2022.

   - Projet de décret modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'État

   - Projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

Cordialement

[sandro02]

Bonjour,

Du coup quand les échelonnements indiciaires seront modifiés sur le site du SNPTES?

- suite validation décret?

- après promulgation loi pouvoir d'achat par le PR (sous réserve d'un vote par les assemblées bien sûr)?

Scénario catastrophe de politique fiction: pas de vote de la loi pouvoir d'achat et de finances rectificative 2021; quid de l'augmentation du point d'indice des agents publics?

Merci et cordialement.

[Ammour]

Bonjour

Dès la parution des décrets au journal officiel (au moins validés par le CSFPE), il peut y avoir encore des modifications pendant le CSFPE, surtout si certains amendements de l'UNSA sont retenus en particulier sur les inversions de carrière en passant de C3 en B1.

Cordialement

[sandro02]

Je vous remercie!

[toreascience]

Finalement le décret est déjà paru ?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026212

J'ai décidément du mal à comprendre, qu'est-ce qu'il va être présente le 12? 

[Alain Favennec]

Finalement le décret est déjà paru ?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026212

J'ai décidément du mal à comprendre, qu'est-ce qu'il va être présente le 12? 

Bonjour,

Comme l'indique plus haut mon ami Amar, les deux décret présentés le 12 juillet devant le Conseil supérieur de la fonction publique d'État, sont :

    - Le projet de décret modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'État

    - Le projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

Le décret du 7 juillet auquel vous renvoyez, est le décret qui augmente de manière générale le point d'indice de 3,5%.

Restant à votre disposition

[toreascience]

Ah OK, tout est plus clair cette fois.

Merci beaucoup pour ces précisions.

[jul]

Revalorisation du point d'indice, les contractuels ne seront pas oubliés !

"l'ensemble des agents contractuels de l'ESR auront droit eux aussi à cette revalorisation de 3,5% de leur traitement. En effet, il existait un doute quant au bénéfice de cette augmentation pour un certain nombre d'agents contractuels tel que celles et ceux ne bénéficiant pas d'une rémunération en lien avec un indice ou une grille et les contractuels dits LRU"

Bravo au SNPTES

[piers017]

Bonjour,

Je suis ITRF titulaire mais actuellement en détachement sous contrat. Suis-je concerné par cette augmentation du point d'indice  ?

Merci d'avance

[Ammour]

Bonjour

Oui, comme l'ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique.

Cordialement

[Cellalouse]

Bonjour.
Le SMIC va être augmenté de 2,01% au 1er août.

Quel impact sur les premiers echelons qui viennent tout juste de bénéficier de la revalorisation du point d'indice !?
En d'autres termes, est-ce que ça "passe" cette fois sans avoir à retoucher aux indices des débuts de grilles ?

[jul]

Le ministre avait dit : ""plus aucun agent" ne sera rémunéré au niveau du Smic dès le 1er juillet"
Avec cette hausse de 2.01% ça sera encore vrai. mais à la hausse suivante le ministre aura mentit.
de toute façon, le traitement minimal de la fonction publique ne peut pas être inférieur au SMIC.

[Ammour]

Bonjour

Les nouvelles grilles sont sur le site du SNPTES-UNSA et celui de l'UNSA Fonction Publique, elles sont identiques pour tous les statuts, attention elles prennent effet au 1er septembre 2022 pour le versant État (plus tard pour les versants territorial et hospitalier) :

- SNPTES-UNSA : Évolution de carrière des techniciens
- UNSA Fonction Publique : Futures grilles catégorie B : une rustine indispensable en attendant mieux

Cordialement

[ccedric21]

Bonjour.
Le SMIC va être augmenté de 2,01% au 1er août.

Quel impact sur les premiers echelons qui viennent tout juste de bénéficier de la revalorisation du point d'indice !?
En d'autres termes, est-ce que ça "passe" cette fois sans avoir à retoucher aux indices des débuts de grilles ?

Bonjour,
Cette nouvelle revalorisation automatique du SMIC porte le salaire minimum à 1678€ brut mensuel.
L'indice minimum fonction publique ainsi que la revalorisation de 3,5% du point d'indice au 1er juillet portent la rémunération minimale dans la fonction publique à 1707€ brut mensuel (hors primes pour les agents publiques titulaires et les contractuels qui en bénéficient parfois).

Ces montants restent évidemment peu attractifs d'autant que la notion de carrière est fortement amputée par les grilles de catégorie C notamment, qui figent cet indice de rémunération sur le 9 premières années pour un agent recruté au premier échelon du grade C1.

Même s'il serait préférable que les salaires bruts soient à un niveau qui permette aux agents publics de vivre plus dignement de leur travail (notamment dans les villes où le logement particulièrement cher) sans avoir à percevoir de revenus sociaux qui nécessites des démarches supplémentaires, il est possible dans certaines situations de bénéficier de la prime d'activité. Les simulations peuvent être faites sur le site de la CAF.
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/

Cordialement,
CC