Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
03 Juillet 2022, 06:24:48
Accueil Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d’ordre professionnel et syndical. Il est libre d’accès et vous permettra de nous questionner afin d’obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Contractuel ASI et reprise ancienneté « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Contractuel ASI et reprise ancienneté  (Lu 272 fois)
Abyss
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 1


« le: 10 F?vrier 2022, 19:05:29 »

Bonjour,

Un contractuel ASI réussissant un concours d'IGE bénéficie-t-il de la reprise d'ancienneté à raison de 50% de la durée de ses contrats en ASI ?

Ou bénéficie-t-il uniquement de cette reprise d'ancienneté pour un concours ASI ?

Qu'en est-il des autres concours de catégorie A de la Fonction Publique d'Etat ? Par exemple les IRA avec les AAE ?

En effet, l'article 7 du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 précise uniquement "1° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts de cette durée au-delà de douze ans", faut-il comprendre que peu importe la catégorie A en tant que contractuel la reprise d'ancienneté est appliquée ? Et il n'y a pas besoin que ce soit une catégorie A appartenant au même corps ou au même cadre d'emploi que le concours visé ?

Merci pour votre aide !
Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 8342



« Répondre #1 le: 10 F?vrier 2022, 21:26:48 »

Bonjour

Le statut ITRF précise que pour un contractuel lauréat d'un concours IGE c'est l'article 7 de décret cat A "fonction publique" qui s'applique: Quelque soit le corps pris en référence dans son dernier contrat, il faut qu'il relève de fonctions de catégorie A (indice de référence d'un corps de catégorie A) et son classement se fera en reprenant 50% jusqu'à 12 ans, puis 75% au delà.

Article 7
"Modifié par Décret n°2009-1225 du 12 octobre 2009 - art. 1
I. - Les agents qui justifient ..... de services d'agent public non titulaire,.... sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté de services publics civils dans les conditions suivantes :

1° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts de cette durée au-delà de douze ans ;"


Remarque : Il faut savoir que, dans ce cas, le décret ITRF permet de cumuler la reprise d'ancienneté du privé avec celle du public.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Contractuel ASI et reprise ancienneté « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES-UNSA — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums