contrat contractuel ATRF labo SVT

[chrochri]

Bonjour à tous ,

Mon collègue de SVT est un contractuel qui remplace la collègue ATRF P1 BAP A dans mon établissement  en décharge syndicale depuis 2 ans maintenant . Il a un contrat de 10 mois du 1 septembre au 30 juin .
Sur les textes il est stipulé qu'il doit effectuer 35h/semaine or il en fait 39h30/semaine car il est payé pendant les petites vacances . Ce surplus d'heures est il normal ou non ? 

deuxième question : est il possible de faire modifier par le proviseur son contrat car la collègue de SVT cumule sa décharge et des crédits d'heures syndicales de ce fait elle n'a pas remit les pieds au lycée depuis 2 ans donc mon collègue la remplace à 100% et pour 1 semaine il se retrouve à devoir pointer à pôle emploi pour être payé juillet et Aout avec un décalage d'un mois .....et ses mois sont payés qu'à demi tarif soit 700€ environs .....
Pouvez vous m'éclairer sur la question afin de le conseiller au mieux et voir les possibilités éventuelles pour améliorer sa situation .
Dans l'attente d'un retour
Je vous souhaite une excellente journée.
Amitiés
 

[peyotl]

Bonjour,

Généralement un contrat type 10 mois ne dépasse pas 37h30 par semaine.
Si je ne me trompe pas voila le calcul:

(35h x nombre de semaine)  - (2.5 jours de congé par mois x nombre de mois x 7h)-2jours de fractionnement = 35x44-(2.5x10x7)-14h= 1351h

1351h/ nombre de semaines de travail = 1351/36=  37h30 sans permanences.

Vous pouvez chercher sur ce forum d'autre postes sur le même sujet afin de voir que c'est un problème récurant.
vous pouvez consulter cette discussion:

https://forum.snptes.fr/index.php?topic=11579.0

ou celui-ci

https://forum.snptes.fr/index.php/topic,15146.0.html

Bien Cordialement

[marco29]

Bonjour,

il me semble que ce contractuel à eu probablement 8 semaines de congés (moins les jours de permanences éventuels): 4 périodes de 2 semaines pour les vacances scolaires soit 40 jours de congés.
Le calcul ci dessus n'est donc pas exact.
Cordialement

[peyotl]

Bonjour,

Bonjour,

il me semble que ce contractuel à eu probablement 8 semaines de congés (moins les jours de permanences éventuels): 4 périodes de 2 semaines pour les vacances scolaires soit 40 jours de congés.
Le calcul ci dessus n'est donc pas exact.
Cordialement

si vous regarder bien j'ai basé le calcul sur 44 semaines pour le total d'heures qu'il doit effectuer durant la durée de son contrat.
Ensuite j'ai pris le nombre de semaines de travail réelles sur la période du contrat (36 semaines) en retirant les semaines de vacances, a savoir 8 semaines.
donc il fait bien le nombre d'heures de 44 semaines sur 36 semaines.
Après je suis d'accord que ce calcul n'est pas exact car il faut y incorporer les permanences et les jours fériés, mais la je fait avec ce que j'ai.

Bien cordialement

[Ammour]

Bonjour

Pour l'aspect règlementaire, vous trouverez en pièce jointe le BO ARTT de 2002 qui précise clairement que les contractuels ayant un contrat de 10 mois ou moins est sur la base de 35h/semaine et 2,5 jours de congé par mois (voir page 20) :

"le temps de travail applicable aux
agents non titulaires recrutés sur contrat à durée
déterminée inférieure ou égale à dix mois est
organisé sur la base d'un cycle hebdomadaire de
35 heures et sur la base de 2,5 jours ouvrés de
congés par mois de service."

Un calcul rapide sur la durée confirme la réponse apportée par "peyotl":

Généralement un contrat type 10 mois ne dépasse pas 37h30 par semaine.

Cordialement