Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
19 Juin 2021, 18:46:52
Accueil Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit public (dont PO des CROUS)  |  Fil de discussion: 7 contrats de CDD pour personnel étranger « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: 7 contrats de CDD pour personnel étranger  (Lu 345 fois)
seblec
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 6


« le: 09 Juin 2021, 13:51:50 »

Bonjour à tous,

un personnel de mon université me demande si elle peut bénéficier d'un CDI et quand ?
Sachant que son premier contrat a débuté le 01/11/2015.
Qu'il y a eu 7 contrats (2 en C, et 5 en B)
Que le prochain contrat devrait commencer le 01/09/2021
c'est une étrangère hors europe

mes question sont :
Sera t'elle cedéisable dès sa date d'anniversaire (les 6 ans) ou à la fin de ce 8ème et hypothétique contrat?

En tant que représentant j'hésite à intervenir auprès de la DRH avant le jour des 6 ans de crainte qu'elle ne soit pas renouvelé.

Merci pour vos réponses futures

Seb
Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 7530



« Répondre #1 le: 09 Juin 2021, 14:02:43 »

Bonjour

Citation de: seblec
Sera t'elle cedéisable dès sa date d'anniversaire (les 6 ans) ou à la fin de ce 8ème et hypothétique contrat?
En tant que représentant j'hésite à intervenir auprès de la DRH avant le jour des 6 ans de crainte qu'elle ne soit pas renouvelé.

C'est 6 ans mais il ne faut pas confondre avec la Cdisation qui était de droit avec la loi Sauvadet, cette Cdisation est une possibilité dés le recrutement mais après 6 ans si l'employeur veut reconduire le contrat ce sera en CDI.

Donc en effet attention à l'effet pervers de non renouvellement du contrat après 6 ans, il faut 4 mois de rupture de contrat pour remettre le compteur à zéro, il convient donc de vérifier si entre ces 7 contrats il n'y a pas eu une interruption d'au moins 4 mois.

Citation de: seblec
c'est une étrangère hors europe
les règles sont les mêmes, ce sont des textes "fonction publique".

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
seblec
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 6


« Répondre #2 le: 09 Juin 2021, 16:54:46 »

Merci pour cette réponse rapide

Il n'y a pas de coupure entre les contrats.
Si j'ai bien compris : la CDIsation sera donc possible seulement pour le contrat suivant celui qui englobera la date anniversaire des 6 ans ? s'il existe...

Encore merci

Seb
Journalisée
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit public (dont PO des CROUS)  |  Fil de discussion: 7 contrats de CDD pour personnel étranger « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI XHTML 1.0 Transitionnel valide !

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums