Bonjour à tous,
un personnel de mon université me demande si elle peut bénéficier d'un CDI et quand ?
Sachant que son premier contrat a débuté le 01/11/2015.
Qu'il y a eu 7 contrats (2 en C, et 5 en B)
Que le prochain contrat devrait commencer le 01/09/2021
c'est une étrangère hors europe
mes question sont :
Sera t'elle cedéisable dès sa date d'anniversaire (les 6 ans) ou à la fin de ce 8ème et hypothétique contrat?
En tant que représentant j'hésite à intervenir auprès de la DRH avant le jour des 6 ans de crainte qu'elle ne soit pas renouvelé.
Merci pour vos réponses futures
Seb
Bonjour
Citation de: seblecSera t'elle cedéisable dès sa date d'anniversaire (les 6 ans) ou à la fin de ce 8ème et hypothétique contrat?
En tant que représentant j'hésite à intervenir auprès de la DRH avant le jour des 6 ans de crainte qu'elle ne soit pas renouvelé.
C'est 6 ans mais il ne faut pas confondre avec la Cdisation qui était de droit avec la loi Sauvadet, cette Cdisation est une possibilité dés le recrutement mais après 6 ans si l'employeur veut reconduire le contrat ce sera en CDI.
Donc en effet attention à l'effet pervers de non renouvellement du contrat après 6 ans, il faut 4 mois de rupture de contrat pour remettre le compteur à zéro, il convient donc de vérifier si entre ces 7 contrats il n'y a pas eu une interruption d'au moins 4 mois.
Citation de: seblecc'est une étrangère hors europe
les règles sont les mêmes, ce sont des textes "fonction publique".
Cordialement
Merci pour cette réponse rapide
Il n'y a pas de coupure entre les contrats.
Si j'ai bien compris : la CDIsation sera donc possible seulement pour le contrat suivant celui qui englobera la date anniversaire des 6 ans ? s'il existe...
Encore merci
Seb
Bonjour
Exactement, malheureusement ce sera ensuite soit un contrat en CDI (ce ne sera plus possible pour l'employeur de proposer un nouveau CDD) soit plus de contrat (non renouvellement).
C'est pourquoi il est important au fil des années de convaincre nos collègues contractuels de passer les concours, beaucoup les réussissent.
Cordialement