Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
15 Mai 2021, 10:19:22
Accueil Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Mobilité (mutation, détachement, ...)  |  Fil de discussion: refus de prolongation d'un detachement par l'administration d'accueil « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: refus de prolongation d'un detachement par l'administration d'accueil  (Lu 446 fois)
eve38
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 5


« le: 02 Avril 2021, 23:17:42 »

Bonjour

l'administration d'accueil de l'agent détaché pour 2 ans au sein de cette dernière est elle tenue de motiver son refus d'intégration ou meme de refus de renouvellement de detachement ?
L'agent qui ne souhaite pas revenir dans son administration d’accueil a t il des recours?

Merci pour vos réponses
Journalisée
danou
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 447


« Répondre #1 le: 05 Avril 2021, 18:03:09 »

Bonjour,
Hélas, il n'y a pas de recours et je ne trouve pas cela logique. La moindre des choses, c'est qu'un agent doit savoir pourquoi il n'est pas renouvelé. L'agent peut être une variable d'ajustement lors du refus...
Il est indiqué dans la décision du conseil d'État n°393767 du 22-06-2016, que le refus n'a pas besoin d'être motivé.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000032750866
Journalisée
eve38
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 5


« Répondre #2 le: 05 Avril 2021, 18:27:29 »

bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse qui est claire et sans appel.
J'aurai du demander une intégration directe si j'avais été mieux informée de cette situation inique auquel peut conduire un détachement.
j'imagine que les CAP ne sont d'aucun recours, ni même les délégués syndicaux?

Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 7473



« Répondre #3 le: 06 Avril 2021, 16:24:33 »

Bonjour

Citation de: eve38
j'imagine que les CAP ne sont d'aucun recours, ni même les délégués syndicaux?

Bien au contraire, c'est même le seul recours qui vous reste (Comme Danou l'a expliqué une action au TA n'a aucune chance d'aboutir), les prérogatives des CAP ont certes été revues à la baisse, mais elles restent l'instance de recours contre les décisions jugées arbitraires.

Un avis de la CAP peut certes modifier la décision de non intégration, mais elle ne pourra pas contraindre l'administration, malgré cela son avis est très souvent suivi.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Mobilité (mutation, détachement, ...)  |  Fil de discussion: refus de prolongation d'un detachement par l'administration d'accueil « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI XHTML 1.0 Transitionnel valide !

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums