Bonjour
l'administration d'accueil de l'agent détaché pour 2 ans au sein de cette dernière est elle tenue de motiver son refus d'intégration ou meme de refus de renouvellement de detachement ?
L'agent qui ne souhaite pas revenir dans son administration d'accueil a t il des recours?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Hélas, il n'y a pas de recours et je ne trouve pas cela logique. La moindre des choses, c'est qu'un agent doit savoir pourquoi il n'est pas renouvelé. L'agent peut être une variable d'ajustement lors du refus...
Il est indiqué dans la décision du conseil d'État n°393767 du 22-06-2016, que le refus n'a pas besoin d'être motivé.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000032750866
bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse qui est claire et sans appel.
J'aurai du demander une intégration directe si j'avais été mieux informée de cette situation inique auquel peut conduire un détachement.
j'imagine que les CAP ne sont d'aucun recours, ni même les délégués syndicaux?
Bonjour
Citation de: eve38j'imagine que les CAP ne sont d'aucun recours, ni même les délégués syndicaux?
Bien au contraire, c'est même le seul recours qui vous reste (Comme Danou l'a expliqué une action au TA n'a aucune chance d'aboutir), les prérogatives des CAP ont certes été revues à la baisse, mais elles restent l'instance de recours contre les décisions jugées arbitraires.
Un avis de la CAP peut certes modifier la décision de non intégration, mais elle ne pourra pas contraindre l'administration, malgré cela son avis est très souvent suivi.
Cordialement