Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
27 Juillet 2021, 11:13:59
Accueil Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Retraites  |  Fil de discussion: aide financière pour déménagement dans les DOM « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: aide financière pour déménagement dans les DOM  (Lu 1786 fois)
019572
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2


« le: 06 Janvier 2021, 12:00:11 »

Bonjour, existe il une aide financière pour la prise en charge des frais de déménagement pour les personnes originaires des DOM qui sont en retraite et souhaitent retourner dans leur département d'origine. Toutes informations m'aidera. Merci

 
Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
En ligne En ligne

Messages: 7613



« Répondre #1 le: 06 Janvier 2021, 17:05:27 »

Bonjour

Dans le cas des retraités, seules les caisses de retraite peuvent leur proposer des aides et primes au déménagement.

Cordialement

Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
mardia
Militant SNPTES
Confirmé
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 150


« Répondre #2 le: 07 Mai 2021, 09:28:36 »

Bonjour
Il peut exister une aide mais il faut la demander avant de partir à la retraite donc être en activité et il faut le signaler lors de sa demande de retraite que l'on souhaite prendre sa retraite dans son département d'origine.

Pour les personnels voir les services du rectorat (comme pour une mutation) Mais je dois me renseigner sur les textes encore en vigueur depuis la nouvelle réglementation sur les congés bonifiés .
Pour les Etab Ens. Sup. le rectorat n'est pas compétent voir les services gestionnaires RH mais ceci sous la restriction des nouvelles dispositions des congés bonifiés.

Cdt
AW
Journalisée
danou
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 457


« Répondre #3 le: 07 Mai 2021, 21:53:16 »

Bonsoir 019572,
L'article 21 du décret 89-271 indique "L'agent admis à la retraite peut prétendre au remboursement des frais de changement de résidence, pour lui et les membres de sa famille, s'il demande son rapatriement, au lieu de sa résidence habituelle, dans un délai de deux ans à compter de sa radiation des cadres".

Donc, vous avez deux ans pour faire votre demande à compter de votre radiation des cadres.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000885074/

Bonne soirée
Journalisée
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Retraites  |  Fil de discussion: aide financière pour déménagement dans les DOM « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI XHTML 1.0 Transitionnel valide !

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums