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Auteur Fil de discussion: Jours de congés  (Lu 3482 fois)
pascal
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« le: 02 D?cembre 2020, 12:37:33 »

Bonjour,
Je vais partir en retraite le 1er Mai 2021, j'aimerai connaitre le nombre de jours de congés auquel j'ai droit.
Sachant que je travaille sur une semaine de 4jour 1/2 (1/2 journée de RTT par semaine).
sur mon interface de congés année scolaire 2020/2021 mais journées sont attribuées pour l'année complète.

Merci d'avance.

Bien cordialement.
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Jacky60
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« Répondre #1 le: 02 D?cembre 2020, 17:31:24 »

Bonjour,

Nous n'avons pas le même jour de congés d'un établissement à l'autre, vois directement avec ta gestionnaire en demandant une réponse écrite.

Cordialement.
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Henri
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« Répondre #2 le: 02 D?cembre 2020, 17:50:39 »

Hello !

Curiosité : Pascal que veux-tu dire par "mes journées (de congé j'imagine ?) sont attribuées pour l'année complète" ?

A+
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pascal
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« Répondre #3 le: 11 D?cembre 2020, 15:14:51 »

Un peu de retard dû a quelques soucis bref, je travaille dans une DSI et nous avons une application de congés qui est mise à jour tous les ans.
J'ai un solde de 42.5 jours je fais des semaines de 4.5 jours, du coup j'ai tenté de me renseigner sur le sujet mais pour le moment pas eu de réponse.
la question est si j'arrête le 1Mai 2021 à combien de jours de congés j'ai droit sur cette année raccourcie.

Merci d'avance.
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calvados
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« Répondre #4 le: 11 D?cembre 2020, 21:46:41 »

Bonsoir,
Quel est votre droit à congé annuel (congés légaux et RTT) ?
« Dernière édition: 11 D?cembre 2020, 21:48:26 par calvados » Journalisée
Henri
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« Répondre #5 le: 12 D?cembre 2020, 12:15:56 »

Hello !

Pascal, ton droit à congé jusqu'à ta date officielle de retraite, jusqu'à preuve du contraire c'est ton solde "X" déjà acquis à fin 2020 (puisque tu dis que tes droits à congé sont établis à l'année) + ce qui tu vas encore acquérir en 2021 "Y" au prorata de la période jusqu'à ta date officielle de retraite. Donc ton droit à congé global sera de "X + Y"... Non ? Normalement ta fonction RH est en mesure de te confirmer un chiffre global. Du coup ça avance ta date de retraite pratique selon le nombre de congés que tu garderas pour la fin... C'est ce qui c'est passé pour moi.  Souriant Souriant

D'autres avis ?

A+
« Dernière édition: 12 D?cembre 2020, 12:29:23 par Henri » Journalisée
pascal
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« Répondre #6 le: 14 D?cembre 2020, 16:35:58 »

Je vais me renseigner auprès de ma RH, logiquement on doit pouvoir faire une règle de trois si je pars le 1 Mai j'aurais travaillé 8 mois donc:
j'ai 42,5 jours de congés on peut appliquer cette formule:
42.5 * 8 /12 =28.333, mais je vais quand même demander au service RH.
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Villasrubias
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« Répondre #7 le: 16 D?cembre 2020, 18:13:29 »

Bonjour,

en effet ton calcul est le bon, il te faut faire une règle de 3.
Si tu as 42.5 jours de congés ouverts du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, il te faut donc calculer tes congés sur 8 mois.
Ta RH est sensé pouvoir te confirmer cela.

Cordialement
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Henri
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« Répondre #8 le: 18 D?cembre 2020, 08:53:32 »

Hello !

Pascal un "solde de 42,5 jours de congés"... cela évoque un nombre de congés déjà acquis sur une période d'acquisition passée restant à prendre sur la période suivante, qu'un nombre de congés à gagner encore sur cette période suivante...

Pour savoir ce que tu vas encore acquérir sur la partie de période d'acquisition de droit à congé en cours jusqu'à ton départ à la retraite il faut savoir quelle la date anniversaire de gestion des congés annuels et le nombre de jours que tu peux acquérir sur une période complète. La règle de trois intervient ensuite.

Mais comme je l'ai dit d'ici ton départ tu vas prendre le "solde" de droit à congé acquis sur la période passée + les congés à acquérir d'ici ton départ, en fonction de la date anniversaire de gestion des congés (règle de trois).

Non ?


A+
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« Répondre #9 le: 18 D?cembre 2020, 14:06:05 »

Bonjour,

Vous avez les congés au prorata de ce que vous avez travaillé.
Donc il faut prendre l'année complète= nbre de jours
nombre de jours x 8/12( représentant les 8 mois que vous avez travaillé de septembre à avril compris, votre départ étant le 1er mai).

Si c'est bien la question que vous posez.
restant à votre disposition
Bonne journée
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Géraldine Alberti Baudart

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« Répondre #10 le: 02 Avril 2021, 10:09:15 »

Bonjour,

Un collègue qui fait valoir ses droits à la retraite à l'issue d'un CLD (sans reprendre son activité) peut-il se faire payer les jours de congés qu'il avait acquis  avant son arrêt maladie?

En vous remerciant.

Bien cordialement.
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Ammour
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« Répondre #11 le: 02 Avril 2021, 11:05:32 »

Bonjour Jacky

Bonne question pour le forum "militant".

Réglementairement c'est possible à la condition que la période d'ouverture des droits à ces jours de congé ne dépasse pas 15 mois : 1 an (de droit) + 3 mois (avec accord du gestionnaire d'après la circulaire DGAFP et qui correspond au droit européen) avant sa date de départ.

Puisque les congé acquis sont définitivement perdus après 15 mois (droit européen), certains gestionnaires appliquent 12 mois (31 décembre de l'année civile) et la circulaire DGAFP leur demande de prolonger à 15 mois (31 mars de l'année civile suivante, décaler d'autant si le  décompte est fait en année universitaire)).

Je cite la circulaire en pièce jointe : "Au vu de ces éléments, je demande à tous les chefs de services d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un des congés de maladie prévus par l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, n’a pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence."

Amicalement
« Dernière édition: 02 Avril 2021, 11:09:00 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
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Jacky60
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« Répondre #12 le: 02 Avril 2021, 12:08:39 »

Merci Amar,

Les 15 mois sont largement dépassés...

Amicalement.
Journalisée
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