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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Discussion générale  |  Fil de discussion: Forfait mobilité durable de 200 euros « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Forfait mobilité durable de 200 euros  (Lu 2952 fois)
rasxavier
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« le: 26 Juin 2020, 12:01:34 »

Bonjour,

Il semble que le forfait mobilité durable soit enfin entré en vigueur. Avez-vous plus d'informations ?

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/mobilite/Fiche_application_D_2020-543_du_9_mai_2020_FMD_FPE.pdf

Bonne journée,
Xavier
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« Répondre #1 le: 26 Juin 2020, 12:27:18 »

Bonjour

En effet, merci de le rappeler, c'est applicable depuis le 09 mai dernier, sur demande de l'agent (déclaration) avant le 31 décembre de l'année concernée.

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #2 le: 06 Juillet 2020, 08:21:08 »

Bonjour,
Pour information, j'en ai discuté avec la représentante RH de mon labo (je suis CNRS), qui est en attente de la procédure de mise en œuvre mais, ô bonne nouvelle, le services RH ont été alertés officiellement de cette information.
A suivre donc !
bonne journée
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Xav_D
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« Répondre #3 le: 07 Juillet 2020, 10:15:25 »

Bonjour,

La note sur la mise en œuvre du forfait "mobilité durable" a été présentée pour information au comité technique du CNRS le 8 juin dernier.

À cette date, la mise en place devrait être effective dans l'ensemble des délégations régionales du CNRS.
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« Répondre #4 le: 27 Novembre 2020, 11:27:53 »

Bonjour à tous,

J’ai rassemblé pour nos clients toutes les dernières infos de l’ADEME et du Ministère concernant le Forfait Mobilités Durables dans un article récapitulatif FMD. Je vous le partage car il contient certainement des réponses qui vous seront utiles pour déployer le FMD chez vous :
https://www.1kmapied.com/post/forfait-mobilites-durables

N’hésitez pas à soulever de nouvelles questions qui pourront venir enrichir le décryptage.

Laure, de 1km à Pied
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« Répondre #5 le: 27 Novembre 2020, 13:34:16 »

Hello,
Dans mon université,  le remboursement concernant le FMD serait de 100€ max pour 2020 car mis en place en mai 2020 et 200 € pour 2021:
"Le versement du « forfait mobilités durables » est exclusif du remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location
de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010 susvisé.
A  titre  exceptionnel,  pour  l'année  2020,  les  agents  peuvent  bénéficier  à  la  fois  du  versement  du  «  forfait
mobilités  durables  »  et  du  versement mensuel  de  remboursement  des  frais  de  transports  publics
ou  d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le
décret du 21 juin 2010 susvisé, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est fixé à 200 €.
Pour la première année de mise en application, ce montant sera de 100 € comme le prévoit le décret du 9
Mai 2020."
Pour avis au CT et passé au CHsct
Amitiés
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« Répondre #6 le: 02 D?cembre 2020, 10:41:58 »

Bonjour,
Apparemment ici dans l'académie d'Aix Marseille, le rectorat est en attente de la circulaire d'application !
Réponses faites à la proviseure par le chef des bureaux du personnel administratif et à moi par ma gestionnaire du rectorat.
Donc la proviseure n'accepte pas de prendre mon attestation, déclarant que je viens en vélo (à déposée avant le 31 décembre).
Du coup, quelle est la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de ce forfait, si personne ne veut anticiper un décret sorti au mois de mai !
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Sylvie
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« Répondre #7 le: 03 D?cembre 2020, 15:38:54 »

Bonjour à tous, au rectorat d'Orléans, mise en place de ce forfait, réduit de moitié en 2020 comme pour tout le monde. Le mèl a ce sujet a été envoyé par le SG a tout les personnels le 02/12/2020.
Au dernier CTSA, j'ai posé la question et il nous a été assuré que la date du 31/12 ne serait pas pénalisante pour les collègues souhaitant bénéficier de ce forfait.
Si besoin d'infos à ce sujet n'hésitez pas à me contacter.
Bien cordialement,
Omer
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« Répondre #8 le: 03 D?cembre 2020, 17:26:44 »

Bjr,
Pour faire la demande  il faut déposer à la DRH une attestaio sur l ( honneur , ceforfait est non imposable.
Amitiés
Journalisée

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