Rupture conventionnelle fonctionnaire

[Ammour]

Bonsoir

Malheureusement pour vous, comme son nom l'indique la rupture conventionnelle est un accord entre deux parties, il faut donc se mettre d'accord pour signer une convention, d'où le nom de "conventionnelle".
Nous avons obtenus (Ensemble des fédérations) au niveau "fonction publique " que les employeurs ne puissent pas l'imposer aux personnels, ce n'est certainement pas pour exiger l'inverse !

Ces gardes- fous servent surtout à protéger celles et ceux qui sont victimes de restructuration et/ou de suppression de leur poste.

Cordialement

[Ammour]

Bonjour

La rupture conventionnelle comme son nom l'indique est une convention, elle ne peut pas être imposée à l'agent, comme elle ne peut pas s'imposer à l'employeur public. Elle concerne des cas particuliers où l'employeur n'a pas la volonté de conserver la relation de travail (restructuration de services, suppressions de postes...)

Cordialement

[Jocana]

Bonjour,

Nouvellement arrivée dans ce groupe j'ose exposer mon cas.

Infirmière à l'Education Nationale  depuis 1996, je suis en arrêt maladie depuis le 13 septembre 2021. J'ai fait ma demande de rupture conventionnelle fin novembre 2021.
L'entretien afférant à la procédure s'est déroulé le 18 janvier 2022 lors duquel j'ai accepté de prolonger la prise d'effet à fin Février.
Comme la procédure inclue un délai de rétractation de 15 jours, Le 14 février j'ai envoyé une relance auprès du recteur (par courrier avec AR comme pour la première demande).
Le 21 février  la RH de proximité me répond par mail que les dossiers sont en retard et qu'il faut que je patiente.
Selon les textes que j'ai trouvé, il est spécifié que la réponse doit se faire dans les 15 jours après l'entretien.

Comment peuvent-ils faire patienter les gens de la sorte ?
Dans la mesure ou je suis dans l'incapacité de retourner travailler en milieu scolaire,
J'envisage une demande de congé longue maladie si je n'ai pas de réponse à ma demande de rupture.
Est-ce compatible ?
Merci à vous et bon courage à tous

[Ammour]

Bonjour

Les délais de gestion des dossiers n'est pas forcément de la mauvaise volonté mais simplement le résultats des suppressions de postes, on le voit aussi pour les délais des classements et des changements d'échelon.

Votre procédure a suivi un chemin favorable, la plupart des demandes se soldent par un refus ou un silence.

N'hésitez pas à vous déplacer au rectorat, le contact direct permet souvent de vérifier si il existe ou non un blocage.

Cordialement

[Jocana]

Merci de votre réponse. 
Je vais donc patienter encore un moment.

Bien cordialement