Logement(NAS) - Majoration HS

[Kenpachi]

Bonjour à tous,

Je suis en logement de fonction (NAS) dans un service académique.
En échange du logement, ma hiérarchie peut me solliciter jusqu'à 160h sur l'année scolaire.

Je voulais savoir, car ce sont mes collègues qui ont attisé ma curiosité, quand j'effectue des heures, est ce qu'il y a une majoration ? (le soir, de nuit, week-end ?)

Merci d'avance pour vos réponses !

[Ammour]

Bonjour

Il faut distinguer
1- Le temps d'astreinte (temps de disponibilité de l'agent chez lui) et le temps d'intervention durant l'astreinte.
Pour les personnels bénéficiant d'une concession de logement gratuit par nécessité absolue de service ce temps d'astreinte est compensé par le fait d'être logé.

2- Le temps d'intervention pendant l'astreinte qui constitue un temps de travail effectif avec récupération du temps travaillé majoré: 1 heure 30 minutes pour une heure de travail effective, devant être récupéré durant les semaines suivantes.

Source : Circulaire MEN de 2002 - MENA0102886C

Cordialement

[Kenpachi]

Donc cela nous amène où ?

J'ai effectivement un logement de fonction (NAS), j'ai un quota d'heure allant jusqu'à 160H par année qu'on peut me demander et si cela va au delà , je rattrape.
Car en échange du logement, ma hiérarchie peut me solliciter jusqu'à 160H sur l'année scolaire.
J'ai aussi un ponctionnement sur salaire par rapport aux charges etc..


Mais les 160 heures que je fais (ronde bâtiments, ouverture du bâtiment le week-end etc ), sont-elles majorées ?


Prenons un exemple, je rentre de soirée le samedi soir à 23h00 et je m'aperçois qu'il y a 2 lumières dans le bâtiment... Je vais donc les éteindre et faire une ronde, y a-t-il une majoration pour le coup ? ( weekend, heure de nuit..)