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cortina
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« le: 10 D?cembre 2019, 09:46:49 »

Bonjour,
Dans le cas d'une reforme par point, les trimestres cotisés avant la date d'entrée en vigueur de la loi seront-ils convertis en point après cette date ?
Cdt,
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Alain Favennec
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« Répondre #1 le: 10 D?cembre 2019, 11:22:15 »

Dans le cas d'une reforme par point, les trimestres cotisés avant la date d'entrée en vigueur de la loi seront-ils convertis en point après cette date ?

Bonjour,

Nous attendons, demain, les réponses du Premier ministre aux questions, notamment, du SNPTES avant de pouvoir vous répondre...

Restant à votre disposition
« Dernière édition: 10 Janvier 2020, 09:49:48 par Ammour » Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA
Ammour
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« Répondre #2 le: 10 Janvier 2020, 09:53:06 »

Dans le cas d'une reforme par point, les trimestres cotisés avant la date d'entrée en vigueur de la loi seront-ils convertis en point après cette date ?

Ce qui est certains aujourd'hui c'est que les droits acquis dans l'ancien régime de retraite, avant la mise en place de la réforme, resteront définitivement acquis, que ce soit en trimestres ou en points (à voir dans les textes en cours de parution). Ces acquis devront donc conserver le montant en euros déjà acquis.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique
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