Élection au conseil d'administration du CNRS - Mandat 2025-2029 : du 22 au 29 septembre 2025 - Votez massivement pour le SNPTES !

système à point

Démarré par cortina, 10 Décembre 2019, 09:46:49

« précédent - suivant »

cortina

Bonjour,
Dans le cas d'une reforme par point, les trimestres cotisés avant la date d'entrée en vigueur de la loi seront-ils convertis en point après cette date ?
Cdt,

Alain Favennec

#1
Citation de: cortina le 10 Décembre 2019, 09:46:49
Dans le cas d'une reforme par point, les trimestres cotisés avant la date d'entrée en vigueur de la loi seront-ils convertis en point après cette date ?

Bonjour,

Nous attendons, demain, les réponses du Premier ministre aux questions, notamment, du SNPTES avant de pouvoir vous répondre...

Restant à votre disposition
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

Ammour

Citation de: cortina le 10 Décembre 2019, 09:46:49
Dans le cas d'une reforme par point, les trimestres cotisés avant la date d'entrée en vigueur de la loi seront-ils convertis en point après cette date ?

Ce qui est certains aujourd'hui c'est que les droits acquis dans l'ancien régime de retraite, avant la mise en place de la réforme, resteront définitivement acquis, que ce soit en trimestres ou en points (à voir dans les textes en cours de parution). Ces acquis devront donc conserver le montant en euros déjà acquis.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique