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Auteur Fil de discussion: responsabilité en cas de non conformité du matériel  (Lu 1740 fois)
celipon
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Messages: 15


« le: 20 Novembre 2019, 10:56:19 »

Bonjour,
J'aurais une question sur les responsabilités de sécurité à poser.
Il me semble me rappeler que concernant la sécurité, nous, agents ATRF,  sans même parlé des TRF, étions tenu de ne fournir que du matériel répondant aux normes de sécurité sans quoi notre responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident.

Suite au document Risques et sécurité  en physique-chimie de l'ONS et au retour des TP d'électricité, j'ai procédé à la mise à l'écart de matériel qui ne me semble plus répondre aux règles de sécurité.

J'ai informé ma responsable labo qui semblait d'accord avec moi. Mais cette semaine, elle va avoir besoin du-dit matériel pour son TP électricité avec les 2nde et me dit de le mettre quand même. Je lui demande donc cette fois par écrit une injonction officielle. Ma responsable labo me rétorque dans le couloir que je n'ai besoin d'aucune autorisation écrite pour mettre ce matériel ; quand cas de problème c'est elle La Responsable!
Je crois qu'elle confond avec une erreur de manipulation lors de la séance de TP. A moins que ce ne soit moi qui me trompe!

Par ailleurs, elle a fini par envoyer cette remarque en fin de mail :
"Remarque :
Tous les TP réalisés avec les élèves sont sous la responsabilité du responsable de laboratoire et du professeur qui encadre le TP."
Est-ce suffisant en cas d'accident pour me décharger de toutes responsabilité en cas d'accident?


Quelqu'un pourrait-il me dire avec certitude qui serait responsable en cas d'accident du à du matériel,  notamment pour un matériel non-conforme?

Merci
Celipon
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celipon
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Messages: 15


« Répondre #1 le: 22 Novembre 2019, 14:57:05 »

Bonjour,
 Indéci
suis-je la seule à qui l'on demande ce genre de chose?
 ou suis-je la seule qui ne se pose la question ?

ou tout le monde ignore-t'il  la réponse? Huh

Cordialement
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darwin
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Messages: 53


« Répondre #2 le: 22 Novembre 2019, 15:17:16 »

Je ne sais pas?

Pour moi vous avez fait votre travail en prévenant l'enseignant.
Si vous jugez que le risque est trop grand pour les élèves il faut en informer le chef d’établissement (mais bonjour l’ambiance).

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celipon
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Messages: 15


« Répondre #3 le: 25 Novembre 2019, 13:54:40 »

Bonjour,

merci Darwin pour ta réponse.
Le TP a été reporté
je vais donc aviser
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Ammour
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Messages: 7473



« Répondre #4 le: 13 D?cembre 2019, 15:41:44 »

Bonjour,

Même si l'ambiance doit en pâtir, vous avez bien fait puisque vous avez appliqué la circulaire de 2013 qui nous concerne, les personnels ITRF de laboratoire des EPLE, en pièce jointe, qui précise clairement :

"Sous l'autorité du chef d'établissement et de son adjoint-gestionnaire, ils s'assurent de la mise en sécurité des lieux et de l'évacuation des déchets biologiques et chimiques, solides et liquides, avant l'intervention sur les paillasses, sols, murs, vitres, etc. du personnel technique des collectivités territoriales chargé de l'entretien général et technique de l'établissement. À ce titre, les ATRF assurent la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité spécifiques du laboratoire.
Les personnels ITRF exerçant dans les laboratoires des EPLE peuvent être désignés pour siéger au sein de la commission d'hygiène et de sécurité dans les conditions prévues à l'article D. 421-152 du code de l'éducation. Ils peuvent également être nommés assistant de prévention ou conseiller de prévention dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
"


Au final vous serez respectés parce que vous aurez été "responsables" en assurant la prévention des risques, même si, comme l'a bien souligné "darwin" ça peut engendrer quelques frictions, il faut donc être "diplomate", la forme de l'intervention est souvent, en matière d'hygiène et sécurité, aussi importante que le fond.

Cordialement
« Dernière édition: 13 D?cembre 2019, 15:45:44 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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