Recours non titularisation

[nono1976]

Bonjour,

un agent cat C de la filiere AENES recruté dans une université à l'automne 2017 se voit signifier lors de l entretien annuel au printemps 2018 que sa titularisation sera repoussée de 6 mois (donc jusqu en mars 2019) car il a été absent 2 mois pour raisons de santé (sic). L agent trouve cela normal et accepte oralement.
En mars 2019, l agent demande ce qu il en est de sa titularisation aupres de sa responsable administrative. Celle ci lui amene un arrêté datant d octobre 2018 repoussant le stage d'une année. Le collegue n a donc pu faire valoir son recours dans les 2 mois.

Quelles possibilités s offrent à l agent pour faire valoir ses droits ? Doit il se depecher d envoyer un recommandé (à qui ?) spécifiant qu il s oppose à la prolongation de la periode de stage ? Un recours au TA est il envisageable et a  t il des chances d aboutir vers une titularisation de l agent  ?

En vous remerciant pour les réponses argumentées à ces questions de neophyte.

[goto121]

Bonjour je ne vois d'ou viennent ces 6 mois ? La titularisation  pourrait être repoussée de 2 mois maxi, à voir si réglementairement c'est vrai mais pas de 6  !!!

[danou]

Si l'arrêté n'a pas été signé par l'agent, pour montrer qu'il en a pris connaissance, ou qu'il n'a pas été envoyé à son domicile par LRAR en son absence, c'est poubelle!!!!!
Est ce que la CAP du corps a été consultée pour la prolongation de stage ?
Pour deux mois d'arrêt maladie, il a droit à un an de prolongation de stage, il faut faire un recours....

[nono1976]

Bonjour,

Merci pour ces réponses.
Bien évidemment l arret maladie n a pas ete evoqué par écrit.
L'agent en a pris connaissance en Mars 2019 et a signé le document à cette date en produisant un annexe pour répondre point par point aux éléments mentionnés dans le rapport de stage.
S'agissant d'un AENES cat C  affecté dans une univ, la CAP compétente est celle du rectorat ?
Quelles sont approximativement les périodes d'étude de prolongation de stage ?

[BAG]

Messages: 44


   

Re : Recours non titularisation
« Répondre #4 le: Aujourd'hui à 12:13:10 »
   

Bonjour,

Reprenons point par point.
"un agent cat C de la filiere AENES recruté dans une université à l'automne 2017 se voit signifier lors de l entretien annuel au printemps 2018 que sa titularisation sera repoussée de 6 mois (donc jusqu en mars 2019) car il a été absent 2 mois pour raisons de santé (sic). L agent trouve cela normal et accepte oralement." Normalement le stage devrait être repoussé du temps de l'absence pour raison de santé. Cette absence est-elle bien justifiée par un arrêt en bonne et due forme? En outre, cela a du lui être notifié dans le compte-rendu de l'entretien pro, l'entretien pro est signé par l'agent...ce n'est donc pas qu'un accord oral mais bien une notification. Je pense que nous achions le fin mot de l'affaire, nous devrions prendre connaissance de cet entretien.

"En mars 2019, l agent demande ce qu il en est de sa titularisation aupres de sa responsable administrative." Date qui correspond pour lui à sa titularisation... Celle ci lui amene un arrêté datant d octobre 2018 repoussant le stage d'une année. " comment se peut-il qu'il n'ait pas été informé? A mon sens, le collègue n'évoque pas tout...Mais en tous les cas, il faudrait une notification en effet si la prolongation n'est pas identique à l'entretien..., si en effet, cela n'a pas été notifié, il y a bien une erreur de procédure. Sauf à ce que cela ne soit dit dans le compte-rendu d'entretien, 6 mois ou 1 an, il faut vérifier ce compte-rendu, nous y revenons à chaque fois.

Le collegue n a donc pu faire valoir son recours dans les 2 mois. Certes! est-ce que cela ne la lui a vraiment pas été notifié?

"Quelles possibilités s offrent à l agent pour faire valoir ses droits ? Doit il se depecher d envoyer un recommandé (à qui ?) spécifiant qu il s oppose à la prolongation de la periode de stage ? Un recours au TA est il envisageable et a  t il des chances d aboutir vers une titularisation de l agent  ?" Analysons d'abord les pièces en notre possession pour ne pas se lancer tête baissée.

Il faut savoir que la durée normale du stage est d'un an pour un adjaenes.
Sauf dispositions contraires du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal.

En conséquence, afin de donner de bons conseils, il nous faut soit le compte-rendu de l'entretien qui vaudrait notification ( car il a du le signer) ou tout autre document que la drh ou son supértieur lui a envoyé contre signature ou envoyé par la poste. Avec ces documents, nous verrons ensuite les délais.


Bien cordialement