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Reclassement refusé, je ne comprends pas pourquoi !

Démarré par Tirry, 21 Mai 2019, 14:31:58

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Tirry

Bonjour,

Avant de réussir le concours SAENES l'année dernière , j'ai travaillé plus de 15 ans en tant que "billettiste d'affaires" dans le privé.
Aujourd'hui, ma gestionnaire me refuse le reclassement sans me donner d'informations concrètes mais simplement en me disant que ce poste ne fait par parti des postes éligibles à une reprise d'ancienneté.
De mon côté, j'ai trouvé l'arrêté suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000458509
qui me semblait fixer les correspondances.
Je vois notamment la catégorie "46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises".
Pour voir les postes, je suis allé sur le site de l'insee
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/pcs2003/professionRegroupee/466a?champRecherche=true
Je vois dans la catégorie 466a le terme de Billettiste.

Profession 466a : Responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme (non cadres)
Salariés de niveau maîtrise des entreprises de transports de voyageurs et du tourisme, chargés des problèmes administratifs et des relations commerciales avec la clientèle. Ces personnels peuvent consacrer une partie de leur activité à des tâches d'exploitation, mais ces dernières ne constituent pas normalement leur activité dominante.

NOMENCLATURES
Dernière mise à jour le : 01/01/2003
Professions les plus typiques
Agent de voyages <SALARIE,sauf cadre>
Chef d'agence de voyages <sauf cadre>
Professions assimilées
Acm, Acmp <SNCF>
Agent de comptoir <tourisme> <sauf emp,QND>
Agent de réservations <sauf emp,QND>
Billettiste <sauf emp,QND>
Chef de bureau de gare <sauf cadre>
Chef de comptoir <sauf cadre>

Pouvez vous me dire si j'ai tort sur ma recherche et pourquoi je n'ai pas à être reclassé ?

Merci par avance,

Cordialement,

Thierry

Ammour

Bonjour,

Il ne faut pas hésiter à faire un recours gracieux = recours par écrit (toujours par recommandé avec AR pour la date) au service qui a établi votre classement, vous joignez le maximum de documents attestant de l'équivalence de niveau et les arguments que vous avez développé.
Vous avez un délai de 6 mois à compter de la notification de votre classement mais il est conseillé de le faire le plus rapidement possible.

Il arrive fréquemment que ce recours gracieux suffise parce que le service n'avait pas tous les éléments d'information.

En cas de refus et que vous être sûr de vous, ou si après 2 mois vous n'avez pas eu de réponse, vous faites alors un recours hiérarchique toujours avec les mêmes éléments (recommandé avec AR) adressé à l'autorité hiérarchique du service qui a établi votre classement.

Sinon après les mêmes délais ce sera le recours devant le tribunal administratif mais je vous rassure, il est rare d'en arriver là.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Tirry

Bonjour,

Merci pour votre information sur la procédure. SAvez vous comment puis je être sûr de moi ? Qui peut valider ma théorie ?
Cordialement,

Merci encore pour votre réponse !

Thierry

Alain Favennec

Bonjour,

Le substantif billettiste est sans doute à l'origine de ce refus de l'autorité administrative qui a pu croire, de manière imaginé, qu'il s'agissait de fonctions d'exécution limitées à la gestion de simples titres de transports.
Il convient donc de démontrer, dans le recours gracieux préconisé par mon camarade et ami Amar Ammour, que ces fonctions de billettiste équivalent bien à celles d'un secrétaire administratif (catégorie B de la fonction publique) en apportant des éléments probants comme, par exemple, la convention collective à laquelle vous étiez rattachée, votre contrat de travail, un organigramme, vos fiche de paie, le niveau de recrutement, etc.
Dans ce courrier, comme je présents un problème lié à l'interprétation du terme billettiste, vous pouvez indiquer au début un passage du genre "si le terme "billettiste" peut apparaitre comme étant rattaché à de simples fonctions d'exécution, il ressort de l'exercice de mes anciennes missions et des éléments que j'apporte à votre attention, que mon poste était bien un emploi équivalent à celui d'un secrétaire administratif, je vous invite ainsi à consulter etc. etc.".
Enfin, vous transmettez votre courrier par la voie hiérarchique et vous conservez la preuve du dépôt de votre demande.

Restant à votre disposition

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

BAG

Bonjour,

Pour conclure sur tous ces bons conseils, je reste à votre disposition pour toute aide à la rédaction de votre recours gracieux.

Bien syndicalement


Tirry

Bonjour,

Merci à tous pour vos informations. En regardant de pls prés , c'est effectivement écrit "Conseiller Billetterie" sur mes fiches de paie et c'est peut être à cause de ça que ca a bloqué.

Merci à vous,

Thierry

BAG

Nous serions intéressés des suites de votre situation.
Bien cordialement