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Auteur Fil de discussion: Saisine CPE  (Lu 602 fois)
upje
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« le: 31 Mars 2022, 10:13:20 »

Bonjour,

Selon le périmètre des compétences de la CPE, est-ce que sa saisine est obligatoire avant de saisir la CAP ?
Et notamment quand les modalités précises de saisine ne sont pas fournis par l'administration sur demande expresse de l'agent ?

Autre question, en combien de temps la CPE restreinte se réunit quand elle est sollicitée par un agent ?
Est-ce qu'on peut s'attendre à une réunion en urgence quand le calendrier de la prochaine CAP approche ou, pour les questions individuelles, la CPE a son propre calendrier indépendant et les demandes peuvent être renvoyées à la session suivante sans aucune coordination avec les calendriers des CAP ?

J'ai lu dans le décret 99-972 article 34 que les documents préparatoires étaient fournis au moins 8 jours à l'avance aux membres de la CPE donc je suppose qu'une réunion restreinte de la CPE peut nécessiter plusieurs semaines ou mois ?

Je précise qu'en interne, aucun calendrier n'est communiqué aux agents donc les agents ne peuvent pas s'organiser du tout.
Aucune information sur ses membres n'est fourni non plus et aucun calendrier des précédentes réunions plénières ou restreintes n'est disponible.

Merci si vous avez des éléments sur ces CPE particulièrement mystérieuses
Cordialement
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upje
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« Répondre #1 le: 28 Avril 2022, 09:55:12 »

Bonjour,

Savez-vous si la saisine de la CPE est obligatoire ou facultative avant celle de la CAP pour les agents ITRF affecté en université ?
La question se pose pour la CAPA et la CAPN ?

Par exemple, l'agent affecté en université peut-il saisir directement la CAPN sans l'avis de la CPE ? Risque-t-il un vice de procédure ou bien la CAPN n'en tiendra pas compte et examinera quand même le dossier sans l'avis de la CPE ?

J'ai posé la question à la section locale mais ils n'en savent rien.

Cordialement
Journalisée
ccedric21
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WWW
« Répondre #2 le: 03 Mai 2022, 12:20:46 »

Bonjour,

Je n'avais pas vu votre question dans les fils de discussion. Je vous prie de bien vouloir excuser le délai de réponse.

Les CPE ne sont en rien mystérieuses :-)
Pour vous faire une première réponse :
La CPE doit être consultée avant le CAP. Notamment car les CPE ont un rôle de pré-CAP, au plus près du terrain et que les discussions sur les dossiers dont elle a connaissance, donne lieu à un compte-rendu qui peut être nature à éclairer les travaux de la CAP concernée. Il est toujours préférable de pouvoir négocier les dossiers individuels localement, au plus proche des acteurs. La note de service ministérielle sur la gestion des carrières et autres sujet, précise la nécessité d'une consultation de la CPE et de la transmission du compte rendu des échanges et avis.

Concernant le délai de convocation. Dans tous les cas, dans l'intérêt de l'agent, je pense qu'il y a moyen de convoquer les élus dans un délai rapide même si cela contrevient au délai prévu pour la transmission des documents. Ceci étant, il préférable de respecter un délai de convocation raisonnable, ne serait-ce que pour bien préparer l'instance et entendre l'agent concerné, le cas échéant. Les commissaire paritaires élus ont également besoin de prévoir le temps utile dans leur organigramme professionnel.

Cordialement,
CC
Journalisée

Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES
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