Reclassement ASI par liste d'aptitude IGE 2017

[VirginieP]

Bonjour,

Je constate sur ce fil de discussion que je ne suis pas seule . Je devais passer à l'échelon supérieure le 1 décembre si je n'avais pas eu ma promotion (je ne me plains pas!) dont l'arrêté  est au 1 septembre, en même temps que le changement de grille avec la PPCR.

Si j'ai bien compris le décret 2016 de la PPCR, nous oblige à prendre en compte les nouvelles grilles indiciaires du 1er septembre qu'après avoir recalculer notre classement dans notre nouveau corps dans les anciennes grilles. Je me retrouve donc avec un indice inférieur pendant 1an 1/2 à celui que j'aurais pu avoir dès le mois prochain.

L'extrait "Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation."  de l'article 4 du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006, relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, ne peut donc être appliqué!!

Dommage!!
Cordialement

[goto121]

Bonjour Mr Ammour, s'agissant de ce décret de 2016 j'ai un collegue qui a eu une promo en juillet 2017 qui n'a pas été prise en compte pour le calcul de son reclassement d'ASI vers IE par LA. Résultat il est reclassé avec un indice inférieur à celui qu'il détient. En attente de son prochain changement d'échelon on lui maintient son indice actuel.
C'est normal ?
Cordialement

[Ammour]

Bonjour,

un collegue qui a eu une promo en juillet 2017 qui n'a pas été prise en compte pour le calcul de son reclassement d'ASI vers IE par LA

Que voulez vous dire par "une promotion en juillet 2017" si il passé d'ASI à IGE, quelle promotion supplémentaire peut-il avoir ?

Il faudrait son corps, échelon et ancienneté dans l'échelon au 31 décembre 2015, pour faire le calcul de reclassement suite à la LA d'ASI en IE.

Cordialement

[goto121]

Bonjour M. Amour, la situation du collègue :
ASI depuis le 01/01/2010 :
8ème échelon le 01/10/2015
9ème échelon le 01/07/1017

Passage par liste d'aptitude à IGE 2ème classe ou classe nomale (PPCR) le  01/09/2017
Reclassement au 01/09/2017 : 6ème échelon IGE avec 2m d'ancienneté soit un indice inférieur à celui de 9ème ASI

On l'a informé que son indice du 9ème/ASI sera maintenu jusqu'à sa prochaine promotion en IGE

Qu'en pensez-vous ?

Merci 

[Ammour]

Bonsoir,

Pour moi il y a erreur puisqu'il est passé au 9e éch d'ASI (1er juillet 2017) avant la date d'effet de la LA (1er sept 2017)

Un décret PPCR de 2016 oblige à prendre en compte la situation statutaire et indiciaire en vigueur à la date du 31 décembre 2015, ce pendant l'application du PPCR (jusqu'en 2019) on applique donc les textes au 31/12/2015, ainsi le 9e éch d'ASI INM 457 doit être reclassé en IGE 2e Cl au 6e éch INM 467 avec ancienneté de 2 mois et 30 jours (conservation de l'ancienneté).
"il permet que le classement résultant de la prise en compte de l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine s'opère dans les mêmes conditions que celles prévalant en application des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur au 31 décembre 2015, jusqu'au 31 décembre 2019."

Ce qui ne signifie pas que l'on bloque sa situation au 31 décembre 2015 !

Donc dans son cas les « dispositions statutaires et indiciaires en vigueur au 31 décembre 2015 » lui font atteindre :
-   Le 01/10/2015 : 8e éch d'ASI INM 457
-   Au 31/12/2015 :  8e éch d'ASI INM 457 avec 2 mois 30 jours d'ancienneté
-   Au 01/07/2017 : 9e éch d'ASI INM 474 (+ réduction d'ancienneté de 3 mois) au lieu de l'INM 482
-   Au 01/09/2017 : Passage par LA en IGE 2e Cl  au 7e éch INM 492 sans ancienneté, au lieu de l'INM 499

Puis application du PPCR aux IGE :
-   Au 01/09/2017 reclassement PPCR en IGE CN au 7e éch INM 499 (INM 504 reporté car PPCR reporté d'une année par la gouvernement).

Cordialement

[goto121]

Merci beaucoup pour votre réactivité et votre disponibilité !

[Oliv64]

Bonjour M Ammour,

je suis un peu perdu.
Vous dites "Elle se calcule à partir de l'ancienne grille ASI au 31 décembre 2015 vers l'ancienne grille IGE au 31 décembre 2015 (...)" et c'est également comme cela que je l'avais compris.
Donc un ASI INM 474 passe IGE INM 492... logique.

Mais dans un autre fil de discussion (http://forum.snptes.org/index.php?topic=11580.0), nous avons une réponse contraire, où la promotion est calculée depuis l'ancienne grille ASI vers la nouvelle grille IGE (indices 2017). Un ASI 474 passe donc cette fois IGE 476... ou comment comparer des pommes avec des poires...

Où est la vérité ? Le ministère semble l'avoir trouvée dans la seconde solution malheureusement...

Merci beaucoup.
Bien cordialement,

[Ammour]

Bonjour,

Vous dites "Elle se calcule à partir de l'ancienne grille ASI au 31 décembre 2015 vers l'ancienne grille IGE au 31 décembre 2015 (...)" et c'est également comme cela que je l'avais compris.
Donc un ASI INM 474 passe IGE INM 492... logique.

Ci dessus j'explique exactement et avec ces termes :

Un décret PPCR de 2016 oblige à prendre en compte la situation statutaire et indiciaire en vigueur à la date du 31 décembre 2015, ce pendant l'application du PPCR (jusqu'en 2019) on applique donc les textes au 31/12/2015...
"il permet que le classement résultant de la prise en compte de l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine s'opère dans les mêmes conditions que celles prévalant en application des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur au 31 décembre 2015, jusqu'au 31 décembre 2019."

Mais dans un autre fil de discussion (http://forum.snptes.org/index.php?topic=11580.0), nous avons une réponse contraire, où la promotion est calculée depuis l'ancienne grille ASI vers la nouvelle grille IGE (indices 2017)...

Si votre question est donc de vérifier votre reclassement, merci de me donner votre situation au 31 décembre 2015 avec votre ancienneté dans l'échelon.

Cordialement

[Oliv64]

Merci pour votre réponse.

Ma question n'est pas réellement de vérifier le reclassement, la situation étant similaire à celle décrite par goto121 (avec un décalage de quelques mois : ASI échelon 8 au 01/01/2015, échelon 9 au 01/10/2016).
La réponse que vous lui avez apportée s'applique donc parfaitement (si je ne me trompe pas) ; et je la trouve totalement logique et compréhensible.

Ce que je ne comprenais pas, c'est que dans l'autre fil de discussion, pour une situation similaire, la réponse apportée par Xav-D est différente de la vôtre.
Là où pour vous il y a une erreur (pour moi également), lui avance que tout est normal.

Alors qui a raison ? 

Merci !
Bien cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Ce que je ne comprenais pas, c'est que dans l'autre fil de discussion, pour une situation similaire, la réponse apportée par Xav-D est différente de la vôtre.

Désolé mais dans la discussion que vous citez : http://forum.snptes.org/index.php?topic=11580.0, Xavier a exactement le même raisonnement que le mien :

@Helphie : on considère les IM et la durée des échelon tels que prévus dans la grille en vigueur au 31/12/2015, à cette date vous étiez au 7ème échelon d'ASI (IM 440), puis passage en août 2016 au 8ème échelon (IM 457). Au 01/09/2017, vous êtes IGE-CN et êtes reclassée en tenant compte de l'indice 457. Ceci implique un reclassement à l'échelon 6 IM 476 et comme dans la grille en vigueur au 31/12/2015 l'IM pour l'échelon 9 d'ASI est de 474, vous ne pouvez conserver votre ancienneté ; d'autant plus qu'un ASI au 9ème échelon bénéficierait du même reclassement que vous, mais que contrairement à vous il conserverait son ancienneté dans la limite de la durée moyenne de l'échelon 6.

Lui comme moi avons pu faire une erreur, " errare humanum est, perseverare diabolicum " mais il a exactement le même raisonnement en application du décret PPCR de 2016 relatif aux classements durant la période du PPCR, c'est à dire la situation indiciaire et statutaire au 31 décembre 2015.

En fonction de l'échelon, de l'ancienneté dans l'échelon et de sa quotité reprise, ça peut varier, au même échelon avec des anciennetés différentes le classement peut se faire à 2 échelons différents, de plus le reclassement dans le même échelon d'IGE de 2 échelons d'ASI influe aussi sur la conservation de l'ancienneté (ou non).

Le mieux est donc d'indiquer votre situation au 31/12/2015 et votre ancienneté dans l'échelon pour déterminer votre reclassement si vous êtes passé par liste d'aptitude en d'ASI en IGE.

Cordialement

[Oliv64]

Pardon, ma faute, je n'ai pas précisé : je parlais de la première réponse de Xav_D, réponse à la question initiale posée par margrom. La situation me semblait identique, mais la réponse différente. non ?
Ou alors je n'ai rien compris, ce qui est également une possibilité ! 

La situation dans mon cas : ASI échelon 8 au 01/01/2015, échelon 9 au 01/10/2016... donc au 31/12/2015 : échelon 8 avec 1 an (ou 11 mois et 31 jours) d'ancienneté.

En tout cas merci de votre patience !

Cordialement

[Ammour]

Bonsoir,

Avec vos éléments :

La situation dans mon cas : ASI échelon 8 au 01/01/2015, échelon 9 au 01/10/2016... donc au 31/12/2015 : échelon 8 avec 1 an (ou 11 mois et 31 jours) d'ancienneté.

-1- Le 01/01/2015 : 8e éch d'ASI INM 457
-2- Au 31/12/2015 :  8e éch d'ASI INM 457 avec 11 mois 30 jours d'ancienneté
-3- Au 01/01/2017 : 9e éch d'ASI INM 474
-4- Au 01/09/2017 : Passage par LA en IGE 2e Cl  au 7e éch INM 492 sans ancienneté.
-5- Au 01/09/2017 : Reclassement PPCR en IGE CN au 7e éch INM 499
-6- Au 01/03/2019 : Passage en IGE CN au 8e éch INM 525, INM 533 reporté au 1er janvier 2020 car PPCR reporté d'une année par la gouvernement.
-7- Au 01/03/2021 : Passage en IGE CN au 9e éch INM 555.

Cordialement

[Oliv64]

Bonjour,

merci pour ces précisions.
J'ai la même lecture des textes pour l'application du reclassement, donc totalement d'accord avec votre résultat... et je vais considérer que Xav_D a échappé une réponse erronée trop rapide. 

Merci beaucoup d'avoir pris le temps.
Bonne journée !