Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Bonjour,
Un agent me pose une question sur son classement dans le grade d'IGE. Pourriez vous me confirmer le classement indiciaire çi dessous :
Un ASI au 09 échelon (IB 591) est promu IGE au 01/09/2017. Serait il bien reclassé à l'échelon 7 (IB 592) du grade d'IGE  avec conservation d'ancienneté ?
1) L'indice de l'échelon 10 (IB 611) de son avancement futur dans le corps des ASI est supérieur à  l'IB 592 de classement au grade d'IGE.
2) Date de prise en compte pour les droits au classement : 01/09/2017

Merci bien.

Bonjour,

Il est important d'ajouter son ancienneté dans l'échelon, exemple 1 an et 4 mois

Liste d'aptitude : effet au 1er septembre

1-  ASI 9e éch IB 591, INM 498 depuis le 1er mai 2016.

2-  Reclassement liste d'aptitude en IGE Classe Normale (CN) 7e éch IB 592, INM 499 au 01/09/2017 avec conservation de l'ancienneté puisque le gain d'indice est inférieur à celui de son changement d'échelon en tant qu'ASI

3- Passage au 8e éch d'IGE CN  INM 520 le 1er novembre 2017, durée d'échelon inférieure de 6 mois (1 an 6 mois).

Cordialement

Bonjour,

Citation de: Ammour le 08 Octobre 2017, 12:16:27
Il est important d'ajouter son ancienneté dans l'échelon, exemple 1 an et 4 mois

Je savais qu'il y avait une ancienneté conservée avec classement à l'échelon supérieur (1 an et 6 mois), d'où mon omission...

Citation de: Ammour le 08 Octobre 2017, 12:16:27
Liste d'aptitude : effet au 1er septembre

1-  ASI 9e éch IB 591, INM 498 depuis le 1er mai 2016.

9e échelon : (IB 570 et INM482) avant le 01/09/2017 et (IB 591 et INM 498) à compter du 01/09/2017.

On prend bien l'IB591 pour le reclassement ?

Bonjour,

Que l'on prenne l'IB ou l'INM le résultats est exactement le même.

Cordialement

Bonjour,
Merci bien.
Je me suis mal exprimé. Je voulais dire "est ce qu'on prend bien l'IB 591, entre ce dernier et celui de 570 "

Bonjour,

Oui si c'est bien cet indice qu'il détient au 31/12/2015.

Cordialement

Bonjour,

j'ai été promu IGE par liste d'aptitude à compter du 01/09/2017 mais j'ai un doute sur mon reclassement.
J'étais ASI au 10ème échelon IB 580 IM 490 depuis le 14/10/2015 et je devais passé au 11ème échelon
le 14/10/2017.
J'ai reçu mon reclassement suivant:

M. XXXXX
Grade : ASSIST ANT INGENIEUR
Ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation
!Extrait de l'arrêté collectifnº 17 022
portant nomination dans le corps
supérieur
Affecté à: XXXXXX
est compte tenu de son classement antérieur
promu à compter du O l /09/20 l 7
INGENIEUR D'ETUDES 2E CLASSE 07 ème échelon avec une ancienneté de 01 an 06 mois
08ème échelon le 01/09/2017 avec une ancienneté nulle.

Pouvez vous me confirmer que mon reclassement est correct?

Merci cordialement, JD.

Bonjour,

Je vous confirme que le classement est correcte.

Lors du passage ASI à IGE, on est reclassé à l'échelon dont l'indice est égal ou immédiatement supérieur à celui du corps d'origine ; dans votre cas vous passez de l'échelon 10 d'ASI à l'échelon 7 d'IGE CN.
De plus, comme votre gain indiciaire est inférieur à celui que vous auriez perçu en passant de l'échelon 10 au 11, vous conservez l'ancienneté acquise dans l'échelon 10 dans la limite de la durée de l'échelon 7 ; dans votre cas 1 an et 6 mois sont conservés, ce qui vous reclasse finalement au 8^ème échelon IGE CN avec une ancienneté nulle.

Bonjour, j'ai un collègue qui passe aussi de ASI vers IGE par LA. Une question vis à vis du PPCR, est que le reclassement se calcul à partir de l'ancienne grille ASI vers la nouvelle grille IGE ou bien de l'ancienne grille ASI vers l'ancienne grille IGE puis application du PPCR après ?
Pour mon collègue ils ont appliqué la 2ème solution.
Merci

Bonjour,

Elle se calcule à partir de l'ancienne grille ASI au 31 décembre 2015 vers l'ancienne grille IGE au 31 décembre 2015 puis application du PPCR et gains indiciaires après.

Il faut donc d'abord passer par un reclassement qui prend en compte sa situation qui aurait été la sienne s'il n'avait cessé de relever des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur à la date du 31 décembre 2015.

Cordialement

Bonjour à tous et merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas pourquoi je perds un échelon par rapport au collègue qui à ouvert ce débat (voir les deux premiers messages plus haut).
La restructuration du corps des ASI prend effet au 1er septembre 2017 à la même date que le reclassement d'ASI en IGE,
doit on utiliser la nouvelle ou l'ancienne grille pour vérifier si notre reclassement est correct?
Cordialement, JD.

Merci Mr Ammour, j'ai vu sur votre site au moment des sorties des circulaires un superbe tableau sur le grilles avant et après PPCR avec les écheances prévues  ;), je n'arrive plus à mettre la main dessus. Ce tableau est-il toujours en ligne ? Si oui pouvez-vous nous mettre le lien.
Merci

Bonjour,

Ce sont les grilles publiées dans le journal n°297 du SNPTES d'avril 2017 (http://www.snptes.fr/Journal-les-informations-no-297.html) :

- Lien téléchargement en liseuse ou en pdf : Cliquez ici (http://www.snptes.fr/Journal-les-informations-no-297.html)

Cordialement

Bonjour à tous et merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas pourquoi je perds un échelon par rapport au collègue qui à ouvert ce débat (voir les deux premiers messages plus haut).
La restructuration du corps des ASI prend effet au 1er septembre 2017 à la même date que le reclassement d'ASI en IGE,
doit on utiliser la nouvelle ou l'ancienne grille pour vérifier si notre reclassement est correct?
Cordialement, JD.

Bonjour,

Citation de: JD83100doit on utiliser la nouvelle ou l'ancienne grille pour vérifier si notre reclassement est correct?

C'est un des décrets du PPCR de 2016 qui fixe pour les années 2016 à 2019 le classement en prenant en compte la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur à la date du 31 décembre 2015.

Cordialement

Bonjour,

Je constate sur ce fil de discussion que je ne suis pas seule . Je devais passer à l'échelon supérieure le 1 décembre si je n'avais pas eu ma promotion (je ne me plains pas!) dont l'arrêté  est au 1 septembre, en même temps que le changement de grille avec la PPCR.

Si j'ai bien compris le décret 2016 de la PPCR, nous oblige à prendre en compte les nouvelles grilles indiciaires du 1er septembre qu'après avoir recalculer notre classement dans notre nouveau corps dans les anciennes grilles. Je me retrouve donc avec un indice inférieur pendant 1an 1/2 à celui que j'aurais pu avoir dès le mois prochain.

L'extrait "Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation."  de l'article 4 du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006, relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, ne peut donc être appliqué!!

Dommage!!
Cordialement

Bonjour Mr Ammour, s'agissant de ce décret de 2016 j'ai un collegue qui a eu une promo en juillet 2017 qui n'a pas été prise en compte pour le calcul de son reclassement d'ASI vers IE par LA. Résultat il est reclassé avec un indice inférieur à celui qu'il détient. En attente de son prochain changement d'échelon on lui maintient son indice actuel.
C'est normal ?
Cordialement

Bonjour,

Citation de: goto121un collegue qui a eu une promo en juillet 2017 qui n'a pas été prise en compte pour le calcul de son reclassement d'ASI vers IE par LA

Que voulez vous dire par "une promotion en juillet 2017" si il passé d'ASI à IGE, quelle promotion supplémentaire peut-il avoir ?

Il faudrait son corps, échelon et ancienneté dans l'échelon au 31 décembre 2015, pour faire le calcul de reclassement suite à la LA d'ASI en IE.

Cordialement

Bonjour M. Amour, la situation du collègue :
ASI depuis le 01/01/2010 :
8ème échelon le 01/10/2015
9ème échelon le 01/07/1017

Passage par liste d'aptitude à IGE 2ème classe ou classe nomale (PPCR) le  01/09/2017
Reclassement au 01/09/2017 : 6ème échelon IGE avec 2m d'ancienneté soit un indice inférieur à celui de 9ème ASI

On l'a informé que son indice du 9ème/ASI sera maintenu jusqu'à sa prochaine promotion en IGE

Qu'en pensez-vous ?

Merci 

Bonsoir,

Pour moi il y a erreur puisqu'il est passé au 9e éch d'ASI (1er juillet 2017) avant la date d'effet de la LA (1er sept 2017)

Un décret PPCR de 2016 oblige à prendre en compte la situation statutaire et indiciaire en vigueur à la date du 31 décembre 2015, ce pendant l'application du PPCR (jusqu'en 2019) on applique donc les textes au 31/12/2015, ainsi le 9e éch d'ASI INM 457 doit être reclassé en IGE 2e Cl au 6e éch INM 467 avec ancienneté de 2 mois et 30 jours (conservation de l'ancienneté).
"il permet que le classement résultant de la prise en compte de l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine s'opère dans les mêmes conditions que celles prévalant en application des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur au 31 décembre 2015, jusqu'au 31 décembre 2019."

Ce qui ne signifie pas que l'on bloque sa situation au 31 décembre 2015 !

Donc dans son cas les « dispositions statutaires et indiciaires en vigueur au 31 décembre 2015 » lui font atteindre :
-   Le 01/10/2015 : 8e éch d'ASI INM 457
-   Au 31/12/2015 :  8e éch d'ASI INM 457 avec 2 mois 30 jours d'ancienneté
-   Au 01/07/2017 : 9e éch d'ASI INM 474 (+ réduction d'ancienneté de 3 mois) au lieu de l'INM 482
-   Au 01/09/2017 : Passage par LA en IGE 2e Cl  au 7e éch INM 492 sans ancienneté, au lieu de l'INM 499

Puis application du PPCR aux IGE :
-   Au 01/09/2017 reclassement PPCR en IGE CN au 7e éch INM 499 (INM 504 reporté car PPCR reporté d'une année par la gouvernement).

Cordialement

Merci beaucoup pour votre réactivité et votre disponibilité !

Bonjour M Ammour,

je suis un peu perdu.
Vous dites "Elle se calcule à partir de l'ancienne grille ASI au 31 décembre 2015 vers l'ancienne grille IGE au 31 décembre 2015 (...)" et c'est également comme cela que je l'avais compris.
Donc un ASI INM 474 passe IGE INM 492... logique.

Mais dans un autre fil de discussion (http://forum.snptes.org/index.php?topic=11580.0), nous avons une réponse contraire, où la promotion est calculée depuis l'ancienne grille ASI vers la nouvelle grille IGE (indices 2017). Un ASI 474 passe donc cette fois IGE 476... ou comment comparer des pommes avec des poires...

Où est la vérité ? Le ministère semble l'avoir trouvée dans la seconde solution malheureusement...

Merci beaucoup.
Bien cordialement,

Bonjour,

Citation de: Oliv64Vous dites "Elle se calcule à partir de l'ancienne grille ASI au 31 décembre 2015 vers l'ancienne grille IGE au 31 décembre 2015 (...)" et c'est également comme cela que je l'avais compris.
Donc un ASI INM 474 passe IGE INM 492... logique.

Ci dessus j'explique exactement et avec ces termes :

Un décret PPCR de 2016 oblige à prendre en compte la situation statutaire et indiciaire en vigueur à la date du 31 décembre 2015, ce pendant l'application du PPCR (jusqu'en 2019) on applique donc les textes au 31/12/2015...
"il permet que le classement résultant de la prise en compte de l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine s'opère dans les mêmes conditions que celles prévalant en application des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur au 31 décembre 2015, jusqu'au 31 décembre 2019."

Citation de: Oliv64Mais dans un autre fil de discussion (http://forum.snptes.org/index.php?topic=11580.0), nous avons une réponse contraire, où la promotion est calculée depuis l'ancienne grille ASI vers la nouvelle grille IGE (indices 2017)...

Si votre question est donc de vérifier votre reclassement, merci de me donner votre situation au 31 décembre 2015 avec votre ancienneté dans l'échelon.

Cordialement

Merci pour votre réponse.

Ma question n'est pas réellement de vérifier le reclassement, la situation étant similaire à celle décrite par goto121 (avec un décalage de quelques mois : ASI échelon 8 au 01/01/2015, échelon 9 au 01/10/2016).
La réponse que vous lui avez apportée s'applique donc parfaitement (si je ne me trompe pas) ; et je la trouve totalement logique et compréhensible.

Ce que je ne comprenais pas, c'est que dans l'autre fil de discussion, pour une situation similaire, la réponse apportée par Xav-D est différente de la vôtre.
Là où pour vous il y a une erreur (pour moi également), lui avance que tout est normal.

Alors qui a raison ?  :)

Merci !
Bien cordialement

Bonjour,

Citation de: Oliv64Ce que je ne comprenais pas, c'est que dans l'autre fil de discussion, pour une situation similaire, la réponse apportée par Xav-D est différente de la vôtre.

Désolé mais dans la discussion que vous citez : http://forum.snptes.org/index.php?topic=11580.0, Xavier a exactement le même raisonnement que le mien :

Citation de: Xav_D@Helphie : on considère les IM et la durée des échelon tels que prévus dans la grille en vigueur au 31/12/2015, à cette date vous étiez au 7ème échelon d'ASI (IM 440), puis passage en août 2016 au 8ème échelon (IM 457). Au 01/09/2017, vous êtes IGE-CN et êtes reclassée en tenant compte de l'indice 457. Ceci implique un reclassement à l'échelon 6 IM 476 et comme dans la grille en vigueur au 31/12/2015 l'IM pour l'échelon 9 d'ASI est de 474, vous ne pouvez conserver votre ancienneté ; d'autant plus qu'un ASI au 9ème échelon bénéficierait du même reclassement que vous, mais que contrairement à vous il conserverait son ancienneté dans la limite de la durée moyenne de l'échelon 6.

Lui comme moi avons pu faire une erreur, " errare humanum est, perseverare diabolicum " mais il a exactement le même raisonnement en application du décret PPCR de 2016 relatif aux classements durant la période du PPCR, c'est à dire la situation indiciaire et statutaire au 31 décembre 2015.

En fonction de l'échelon, de l'ancienneté dans l'échelon et de sa quotité reprise, ça peut varier, au même échelon avec des anciennetés différentes le classement peut se faire à 2 échelons différents, de plus le reclassement dans le même échelon d'IGE de 2 échelons d'ASI influe aussi sur la conservation de l'ancienneté (ou non).

Le mieux est donc d'indiquer votre situation au 31/12/2015 et votre ancienneté dans l'échelon pour déterminer votre reclassement si vous êtes passé par liste d'aptitude en d'ASI en IGE.

Cordialement

Pardon, ma faute, je n'ai pas précisé : je parlais de la première réponse de Xav_D, réponse à la question initiale posée par margrom. La situation me semblait identique, mais la réponse différente. non ?
Ou alors je n'ai rien compris, ce qui est également une possibilité !  ;D

La situation dans mon cas : ASI échelon 8 au 01/01/2015, échelon 9 au 01/10/2016... donc au 31/12/2015 : échelon 8 avec 1 an (ou 11 mois et 31 jours) d'ancienneté.

En tout cas merci de votre patience !

Cordialement

Bonsoir,

Avec vos éléments :

Citation de: Oliv64La situation dans mon cas : ASI échelon 8 au 01/01/2015, échelon 9 au 01/10/2016... donc au 31/12/2015 : échelon 8 avec 1 an (ou 11 mois et 31 jours) d'ancienneté.

-1- Le 01/01/2015 : 8e éch d'ASI INM 457
-2- Au 31/12/2015 :  8e éch d'ASI INM 457 avec 11 mois 30 jours d'ancienneté
-3- Au 01/01/2017 : 9e éch d'ASI INM 474
-4- Au 01/09/2017 : Passage par LA en IGE 2e Cl  au 7e éch INM 492 sans ancienneté.
-5- Au 01/09/2017 : Reclassement PPCR en IGE CN au 7e éch INM 499
-6- Au 01/03/2019 : Passage en IGE CN au 8e éch INM 525, INM 533 reporté au 1er janvier 2020 car PPCR reporté d'une année par la gouvernement.
-7- Au 01/03/2021 : Passage en IGE CN au 9e éch INM 555.

Cordialement

Bonjour,

merci pour ces précisions.
J'ai la même lecture des textes pour l'application du reclassement, donc totalement d'accord avec votre résultat... et je vais considérer que Xav_D a échappé une réponse erronée trop rapide.  :P

Merci beaucoup d'avoir pris le temps.
Bonne journée !