Prise en charge partielle des frais de transport

[dz34]

Bonjour,
j'ai une collègue qui effectue des vacations dans mon service et qui utilise le train pour se rendre au travail.
Au rectorat de Montpellier, où nous travaillons, le remboursement des frais de transport lui est refusé pour incompatibilité avec son "statut".
J'ai consulté la circulaire sur service-public.fr et n'ai rien trouvé pour ces personnels.
Est mentionné dans ce document "1.1. Les personnels concernés sont tous les fonctionnaires et les autres personnels civils employés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs gérant un service public administratif."
Peut on considérer une personne vacataire comme personnels civils employés par l'État ?
Qu'en est il exactement ?
Merci infiniment pour vos lumières.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Comme les termes "vacations" ou "vacataires" sont parfois galvaudés, pouvez-vous illustrer vos propos et, notamment, nous indiquer le volume horaire de ces vacations ?
Par ailleurs, s'agit-il de vacations techniques ou administratives ou de vacations d'enseignement ?

Bonne journée

[dz34]

Merci pour la rapidité de la réponse.
en fait, ma collègue assure une fonction administrative en gestion paye d'enseignants du second degré à raison de 30 heures par semaine depuis presque 2 ans.
Ces éléments suffisent -ils ?

[Xav_D]

Bonjour,

Je suppose que cette collègue n'a pas d'autre employeur que ce service. Pour parler de vacation, il faut que la personne ait un employeur principal et fasse en complément des heures de vacation dans ce service. Mais, je vois difficilement une autre employeur lui donner plus de 30h hebdomadaires pour pouvoir être reconnu comme employeur principal.

[dz34]

Bonjour Xav d,
merci, mais je ne comprends pas votre réponse, elle n'a qu'un seul employeur l'éducation nationale.
Il me semblait que tout travailleur, public comme privé avait droit au remboursement des frais de transport.
Un vacataire, n'est pas considéré comme un travailleur ?
Merci

[Xav_D]

Bonjour,

Pour faire des vacations auprès d'un employeur, il faut que celui-ci soit un employeur secondaire, or dans le cas de votre collègue le terme vacation ne correspond pas à ce critère, il s'agit donc d'un CDD déguisé puisque vous nous confirmez que la collègue n'a qu'un employeur qui est l'EN.

Elle est donc bien personnel civil employée par l'état et à ce titre a droit à la prise en charge partielle de ses frais de transport.

[dz34]

Merci infiniment de votre aide, toutefois pour faire valoir ses droits, existe t-il un texte précis (j'ai bien cherché mais rien trouvé) , ou bien la circulaire est suffisamment explicite pour que la situation soit régularisée ?
Merci encore

[Ammour]

Bonjour,

Même dans le cas de plusieurs employeurs publics, si la ou le collègue doit utiliser des titres d'abonnement différents, il bénéficie de la prise en charge, par chacun de ses employeurs, du ou des titres d'abonnement lui permettant d'effectuer les déplacements entre son domicile et ses lieux de travail.

Lorsqu'un agent ayant plusieurs employeurs publics utilise le même titre d'abonnement pour effecteur l'ensemble de ses déplacements, il bénéficie d'une prise en charge partielle de son titre de transport, par chacun de ses employeurs, au prorata du temps travaillé auprès de chacun d'eux.

En pièce jointe la circulaire sur le remboursement partiel des frais de transport, en page 6 le cas des personnels ayant plusieurs lieux de travail et plusieurs employeurs

"3.2.2 Personnels ayant plusieurs lieux de travail et plusieurs employeurs.
- Les agents relevant d'un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficient de la prise en charge partielle du ou des titres de transport leur permettant d'effectuer l'ensemble des déplacements entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail, sous réserve toutefois que cette prise en charge du ou des trajets vers les autres lieux de travail ne soit pas déjà assurée au titre de la réglementation relative aux déplacements temporaires.
- Pour les agents relevant de plusieurs employeurs qui utilisent plusieurs titres de transports pour se rendre sur plusieurs lieux de travail, la prise en charge se fait par chacun des employeurs pour les titres d'abonnement qui permettent à l'agent de se rendre respectivement sur chacun des lieux de travail. C'est l'exemple d'un agent qui souscrit autant d'abonnements différents pour se rendre sur chacun des lieux de travail.
- Pour les agents relevant de plusieurs employeurs qui utilisent un seul titre de transports pour se rendre sur plusieurs lieux de travail, la répartition de la prise en charge par chacun des employeurs se fait alors au prorata du temps travaillé pour chacun d'eux. C'est l'exemple d'un agent dont l'abonnement, le plus souvent multimodal, permet de se rendre sur les différents lieux de travail."

Cordialement

[dz34]

Bonjour et grand merci à tous pour votre aide.
Il ne reste plus qu'à faire valoir ses droits auprès de la DRH, là c'est une autre affaire.
A suivre ...