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congé lors d'un décès d'un frère

Démarré par rose, 07 Juin 2017, 08:59:01

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rose

Madame, Monsieur, bonjour,

J'ai organisé et me suis absentée lors de l'enterrement de mon frère, et l'administration me dit que je dois prendre sur mes congés
Est-ce que les fonctionnaires n'ont pas le droit à une autorisation d'absence lors d'un décès d'un frère ? seulement les parents et le conjoint ?
merci pour votre réponse et aide

calvados

#1
Bonjour,
Une autorisation spéciale d'absence de 3 jours ouvrables peut être accordée, sous réserve des nécessités du service, lors du décès des conjoint, père, mère ou enfants. Rien n'est prévu pour un frère.

Ammour

Bonjour,

Ce qui ne doit pas vous empêcher de faire votre demande d'autorisation d'absence, votre hiérarchie compatira, la différence c'est que vous serez dans l'obligation de rattraper les heures à une autre période.

Si vous rencontriez des problèmes dans cette démarche n'hésitez pas à en informer vos délégués locaux du SNPTES

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

rose

Monsieur merci pour cette réponse
les salariés du privé ont un droit d'absence d'un jour pour les frères et sœurs
comment dans le public, on puisse faire une distinction en accordant des jours pour les parents, et le  conjoint,
et pas ses frères et sœurs ?
j'avoue que là, j'ai été très étonnée !

Alain Favennec

Bonjour Rose,

Vous avez raison de vous étonner de l'existence d'une telle discrimination mais le plus surprenant est que ce congé n'est pas d'un seul jour mais désormais de trois pour les salariés du privé qui ont perdu, selon les cas, un conjoint, un père, une mère, un beau-père, une belle-mère, un frère ou une sœur. Ce congé de trois jours a été instauré par la très critiquée Loi "El Khomri" du du 8 août 2016...

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

ccedric21

Bonjour,
Effectivement c'est le cas dans le privé,  mais aussi dans la fonction publique territoriale (au moins dans certaines de ses administrations,  conseils départementaux, ...).
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

maxou91

Rose,
Sans aller dans le privé, un aperçu de ce qui se pratique dans la fonction publique, mais pas au ministère de l'éducation nationale.....Et je vous comprends, aucune logique....
Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence.
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/docresult?id=%2FAlfresco%2FValides%2F%7C11cf56fc-0a50-4f88-b57a-8059e6fc731e&docrank=0&resultid=A879D210D117455496A213F8266C74F8

Circulaires dans la FPT :
http://www.cdg86.fr/Datas/file/Documentation/Fiche%20Autorisations%20speciales%20d%20absence%20PDF.pdf
http://www.cdg-64.fr/CDG/GesP/Documents/ASA.pdf

Circulaire dans la FPE :
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/7474/70740/file/INTA0200053C.pdf

Senat :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-44068QE.htm