RIFSEEP: les arrêtés sont parus au JO

[SG-SNPTES]

Bonjour oliv59160

Ce fil de discussions concerne le RIFSEEP, merci d'ouvrir un autre topic pour les questions relatives au PPCR

Bien cordialement,

[ferilaj]

Bonjour,

La date des arrêtés publiés dans le JO du 13/04 est... le 24 mars, c'est à dire qu'ils ont été signés deux bonnes semaines avant le CTMESR du 10 avril relatif au RIFSEEP ITA/ITRF. Comment cela est-il possible ?

Ces arrêtés concernent-ils bien les ITA/ITRF ?

Cordialement

[SG-SNPTES]

Bonjour,

La réglementation relative au RIFFSEEP est composée d'un décret interministériel (tous les ministères), d'arrêtés interministériels (Culture, agriculture et ENESR) fixant pour chaque corps les minima et plafonds réglementaires, d'un arrêté ministériel d'adhésion et d'une circulaire ministérielle.

Le CTMESR a été consulté uniquement sur l'arrêté ministériel d'adhésion des ITRF et ITA au RIFSEEP. Il ne faut pas confondre cet arrêté avec ceux qui viennent d'être publiés par la Fonction publique qui concernent les minima et plafonds réglementaires.

Quant à la circulaire, elle est en cours de négociation.

Bien cordialement,

[ferilaj]

Merci pour ces explications claires et fort utiles tant il est vrai que l'on finit souvent par se perdre dans l'écheveau embrouillé des textes législatifs et réglementaires !
Cordialement

[hania]

Pour les ATRF, j'ai l'impression que le RIFSEEP est une bonne chose pour 3 raisons :

-cela donne un sens à l'entretien professionnel qui sinon ne rapportait rien à l'agent d'un point de vue indemnité (sachant que dans mon établissement la CPE n'en tenait pas compte du tout)
-vu la diversité des profils et des compétences dans ce corps cela permet de gratifier ceux qui sont plus qualifiés et qui exercent des fonctions de techniciens sachant que les possibilités de promotions sont faibles
-cela rend transparent l'octroi des primes et crée une égalité entre les agents qui sont récompensés sur des critères objectifs.

[Abc]

Bonjour,

Sur le BO relatif au RIFSSEP il est questions de trois aspects différents :

1 / "PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE"

2 / "Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés"

3 / "Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir"

Est il possible d'avoir une explication de ce que recouvrent concrètement chacun de ces trois points ?

Par avance merci

[Xav_D]

Bonjour,

Oui, c'est possible.

L'IFSE est une indemnité qui est comprise et définie entre deux extrêmes : des minima annuels par grade et des plafonds annuels par groupe de fonction suivant le corps dans lequel ont exerce.
On ne peut donc toucher moins que le minimum de son grade (encore heureux vu qu'il est déjà inférieur aux taux de gestion actuels), ni plus du plafond du groupe de fonction du corps dans lequel se trouve placer l'emploi que l'on occupe.
Le complément indemnitaire annuel est fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir, il est limité à 10% de l'ensemble indemnitaire IFSE+CIA pour la catégorie C, 12% pour la catégorie B et 15% pour la catégorie A.

J'espère avoir répondu à vos questionnements.

[Abc]

Merci pour votre réponse,

Si je prends l'exemple fictif d'un ADT de 1ère classe dont le poste est classé dans le groupe de fonction 1, cela se traduit par le fait qu'il ou elle aura :

- entre 0 € et 11700 € par an de prime relativement à son groupe de fonction. (révisable à la hausse comme à la baisse en cas de chgt de poste ou tous les 4 ans)

- 1600 € de montants minimaux annuels pour ce qui est de "l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise". (révisable uniquement à la hausse en cas de chgt de fonction ou tous les 4 ans )

- et de 0 € à 1 300 € pour ce qui est de son "l'engagement professionnel et à la manière de servir". [Autrement dit s'il est bien sage ;-)] (révisable tous les ans)

Est ce bien ça ?

D'autre part, si dans un premier temps personne ne sera perdant, c'est à dire que les primes actuelles, avec les très importantes différences interministerielles que l'on connait, vont perdurer et pourront perdurer ad vitam aeternam. Si c'est bien ça la Rifseep c'est "Beaucoup de bruit pour rien", non ?

Dit comme ça on a vraiment peur que le résultat soit le fruit de contingences, humeurs, jugement de valeur et finalement de psychologie de comptoir de la part des évaluateurs et d'obséquiosité du coté des évalués.
On verra.
Bon WE

[Xav_D]

Non, ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.

Comme il est ATRF P2 (les ATRF 1 C sont depuis le 01/01/17 des P2 échelle de rémunération C2) aurait comme IFSE minimale 1600€/an et comme IFSE maximale 11700€/an du fait que ses fonctions sont classées dans le groupe 1.
Si on en suit les textes, au plus tous les 4 ans, sont IFSE peut être revue afin de prendre en compte les acquis de l'expérience et une augmentation de la technicité. Il est rare que l'expertise ou la technicité baisse et je vois mal comment un responsable pourrait avoir la bêtise de revoir à la baisse la prime de ses agents.
Par contre, en cas de changement de fonction, c'est le plafond qui baisse et tant que l'IFSE de l'agent n'est pas comprise entre le plafond du groupe dans lequel il est reclassé et le plafond de son ancien groupe (dans le cas évoqué entre 10800 et 11700€/an), je ne vois pas pourquoi son IFSE baisserait.

Pour le CIA, le SNPTES est contre, car il s'agit d'une individualisation supplémentaire sans fondement de la prime qui potentiellement peut comporter des biais d'attribution tel celui que vous l'évoquez.