RIFSEEP: les arrêtés sont parus au JO

[grattepoil]

Bonjour,

Une salve d'arrêtés concernant le RIFSEEP des personnels de la recherche et de la recherche et formation a été publiée au JO d'aujourd'hui (13 avril 2017).
Les appellations précises des corps concernés sont mises en annexe, annexe que je n'arrive pas à avoir.
Néanmoins, il semble que ce soient les ITA/ITRF qui soient concernés.

A quand la publication pour le PPCR ?

[Alain Favennec]

A quand la publication pour le PPCR ?

Bonjour,

Une dernière phase de consultation du Conseil d'Etat est prévue pour le 18 avril, la publication des décrets portant modification statutaire en vue de l'application du PPCR devraient ensuite être publiés au Journal officiel avant, je présume, une éventuelle alternance politique le 18 juin prochain.

Bonne journée

[Kowalski]

Bonjour,
@grattepoil
je n'ai pas trouvé ces arrêtés concernant le RIFSEEP, peux tu donner le lien.
Merci

[Xav_D]

Bonjour,

C'est au JO d'aujourd'hui dans la partie textes généraux du ministère de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000034413497 (textes 48 à 52).

[ferilaj]

A quand la publication pour le PPCR ?

la publication des décrets portant modification statutaire en vue de l'application du PPCR devraient ensuite être publiés au Journal officiel avant, je présume, une éventuelle alternance politique le 18 juin prochain.

Bonjour,
Il me semble que la date fatidique serait plutôt vers la mi-mai, après le 2e tour de la présidentielle et la formation d'un nouveau gouvernement.
Autrement dit dans un mois...
Cordialement,

[ricoux]

Bonjour,

Extrait texte général n°52 (Techniciens) Article 4 :

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE    
MONTANT MINIMAL
(en euros)

Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle    
1 850

Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe supérieure    
1 750

Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe normale    
1 650

C'est une blague ?

[Toterro]

C'est des montants minimums, il faut espérer que l'on ai plus. 

[oliv59160]

Bonjour, dommage s'agissant du TA à le HC des IGR de le réserver aux IGR1 ayant atteint l'indice sommital ! On aurait pu supprimer cette condition ou reprendre comme alternative l'une des conditions pour le HEB des IGR HC à savoir : condition d'occupation d'emploi fonctionnel ou de fonctions à haute responsabilité au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement... Bonne journée,

A quand la publication pour le PPCR ?

Bonjour,

Une dernière phase de consultation du Conseil d'Etat est prévue pour le 18 avril, la publication des décrets portant modification statutaire en vue de l'application du PPCR devraient ensuite être publiés au Journal officiel avant, je présume, une éventuelle alternance politique le 18 juin prochain.

Bonne journée

[jpaulandre]

ouai et pour les ai 2200 €.
en gros on perd 65 euros par mois une paille quoi  
et 800 euros par an.
et encore je parle que de la pprs sans supplement.
enfin la bonne blague est que le montant maxi annuel pour les ai correspond a la pprs de base aujourd hui
on va donc bien y laisser des plumes.
honnetement quelqu un m explique pquoi les syndicats ont valides ca ??

[Xav_D]

Vous avez 17850 € de PPRS annuelle ? Ou vous parlez du montant plafond du CIA à 3150 € ?

[SG-SNPTES]

Bonjour,

Extrait texte général n°52 (Techniciens) Article 4 :

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE    
MONTANT MINIMAL
(en euros)

Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle    
1 850

Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe supérieure    
1 750

Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe normale    
1 650

C'est une blague ?

Non ce n'est pas une blague ces minima réglementaires sont supérieurs à ceux des IAT et IFTS des techniciens des EPLE (858 euros pour un technicien de classe exceptionnelle) et de la PPRS des autres techniciens (1543 euros pour un technicien de classe exceptionnelle). En plus il s'agit des minima interministériels mais heureusement les minima ministériels sont plus favorables. Je connais personne qui touche uniquement les minima de la PPRS, des IAT et des IFTS, alors pourquoi ça commencerait maintenant.

Enfin, n'oubliez pas que le décret prévoit a minima le maintien des montants versés au moment du passage au RIFSEEP.

Bien cordialement,

[ricoux]

C'est bien ça le problème, maintien des montants au moment du passage au RIFSEEP, mais après ?

[SG-SNPTES]

Je n'ai pas d'exemple de politique indemnitaire revue à la baisse. Depuis que je travaille dans le secteur de l'ENESR, je n'ai jamais vu les minimums de gestion baisser. Depuis 2009, il ont même nettement progressé pour les ITRF (voir montants moyens dans le bilan social).

Cordialement

[goto121]

Tout à fait d'accord il n'y aura pas de baisse. Il faut juste esperer que le volume total de primes soit en augmentation pour corriger des injustices sinon cela ne changera rien à la situation actuelle.

[oliv59160]

Bonjour, qq1 de mon syndicat pourrait me répondre ? Merci... Bien à vous, Olivier

Bonjour, dommage s'agissant du TA à le HC des IGR de le réserver aux IGR1 ayant atteint l'indice sommital ! On aurait pu supprimer cette condition ou reprendre comme alternative l'une des conditions pour le HEB des IGR HC à savoir : condition d'occupation d'emploi fonctionnel ou de fonctions à haute responsabilité au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement... Bonne journée,

A quand la publication pour le PPCR ?

Bonjour,

Une dernière phase de consultation du Conseil d'Etat est prévue pour le 18 avril, la publication des décrets portant modification statutaire en vue de l'application du PPCR devraient ensuite être publiés au Journal officiel avant, je présume, une éventuelle alternance politique le 18 juin prochain.

Bonne journée