RIFSEEP : les nouveaux minima et maxima ..... discutés aujourd'hui

LOWcost2014 · 20 Mars 2017, 11:37:00

Bonjour,

j'ai recu un mail d'une organisation concurrente indiquant qu'une réunion de concertation entre les organisations syndicales et la DRH du ministère de l'enseignement supérieur a lieu aujourd'hui pour discuter des minima et maxima du Rifseep suivant les corps, les grades et l'établissement de rattachement des agents. Cette réunion précède un comité technique qui doit valider le passage au Rifseep pour les personnels ingénieurs et techniciens de la recherche et l'enseignement supérieur.

Apparemment les propositions du CNRS ne colleraient pas avec les propositions du minitères :

"Il est à noter que la proposition de la Direction du CNRS sur la ventilation de la PPRS dans l'IFSE n'a pas été retenue par le ministère :
PPRS moyenne de référence = 2 /3 socle + 1/3 bloc1 (technicité) , cette équation n'est plus d'actualité puisque le socle proposé par le ministère est supérieur à la PPRS moyenne de référence."

De plus, l'écart des primes entre ITA et IRTF serait maintenu et serait "inscrit dans les textes ministériels" ....

Quels sont les infos que le snptes a ? Pourrions nous avoir un retour suite à cette réunion ?

CDLT

SG-SNPTES · 20 Mars 2017, 11:54:37

Bonjour,

Contrairement à cette organisation, nous préférons attendre la fin de la réunion avant de communiquer.

Les montants réglementaires minima et plafonds étant fixés au niveau interministériel (4 ou 5 ministères concernés), ils seront obligatoirement les mêmes pour les ITRF et ITA.

Comme les minima réglementaires fixés par la Fonction publique sont très faibles le ministère propose de préconiser des montants plus favorables dans le cadre d'une circulaire.

Ce sont ces derniers qui seront différents entre les ITRF et ITA en 2017, pour tenir compte du budget. L'objectif d'alignement reste une revendication forte du SNPTES, mais force est de constater qu'il faudra plusieurs années pour rattraper un tel retard.

Bien cordialement,

ferilaj · 20 Mars 2017, 13:43:50

Bonjour,

Par conséquent, nous attendons avec beaucoup d'intérêt votre compte rendu de cette réunion.

Espérons que cette réunion apportera également des informations sur la rétroactivité ou non du RIFSEEP au 1er janvier 2017 et sur une éventuelle mise en oeuvre avant le 1er septembre.

Cordialement

SG-SNPTES · 20 Mars 2017, 16:25:56

Selon le ministère, il n'y aura pas d'effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Bien cordialement

Kowalski · 20 Mars 2017, 16:30:21

Bonjour,
j'allais déjà crier au scandale suite au mail reçu cet après midi (de l'autre organisation syndicale) détaillant les montants des primes...
Je pense, qu'il est plus sage d'attendre le compte rendu du SNPTES pour se faire son opinion.....

Merci d'avance pour votre compte rendu clair et détaillé

Kowalski · 20 Mars 2017, 16:38:59

D'après le ministère de la fonction public, passage à la RIFSEEP au 1 er Septembre 2017.
En tout cas si les chiffres présentés par l'autre organisation sont exactes, on se fait vraiment b.....
Le CNRS avait proposé une augmentation plus conséquente et un effet rétroactif...

SG-SNPTES · 20 Mars 2017, 18:13:38

Nous sortons de réunion. Un compte rendu sera diffusé au plus tard demain matin. L'augmentation proposée par le CNRS (je n'irai pas jusqu'à dire "conséquente") n'est aucunement remise en cause par les propositions de minima et plafonds indemnitaires interministériels de la Fonction publique. Les minima réglementaires (PPRS ou autres) n'ont heureusement jamais été appliqués. Il ne faut pas confondre les minima réglementaires et les minima de gestion (ceux que perçoivent réellement les ITA).

Quant à l'alignement ITRF et ITA ce n'est pas avec la réglementation qu'il sera réglé mais grâce à des dotations budgétaires. Il est évident que ce dernier point dépendra du prochain gouvernement. Comme disait un copain : "Faisons pas les cons, VOTONS"

Bien cordialement,

Kowalski · 20 Mars 2017, 18:33:45

Oui mais pour qui voter !!
Choix difficile !

SG-SNPTES · 20 Mars 2017, 18:36:44

J'ai mon idée, mais indépendance oblige, je n'en parlerai pas

jpaulandre · 20 Mars 2017, 20:45:38

je comprend pas bien vos propos kowalski

Pourquoi le CNRS nous verserai des primes retroactives?
On a bien touches nos PPRS en decembre et on la touchera en juin.
A partir de la je ne saisi pas bien , la prise d effet est le 1.09 donc pourquoi on nous paierai presque 12 mois de rifseep puisqu elle n existait pas avant.

Kowalski · 20 Mars 2017, 21:03:33

Parce que c'était une volonté affiché du CNRS de mettre en place la RIFSEEP au 1 Janvier 2017 (date initialement prévu par le ministère). Depuis, le début de l'année le CNRS maintient qu'il est prêt à le mettre en place et qu'il n'attend que la publication des textes officiels. La rétroaction au 1 er Janvier a toujours était une revendication des syndicats et même du CNRS...le ministère en a décidé autrement.

La rétroaction aurait portait sur le gain du à la revalorisation des primes lors du passage à la RIFSEEP, soit entre 20 et 30 eur par mois....

Alain Favennec · 21 Mars 2017, 07:24:52

Citation de: jpaulandre le 20 Mars 2017, 20:45:38
je comprend pas bien vos propos kowalski
Pourquoi le CNRS nous verserai des primes retroactives?
On a bien touches nos PPRS en decembre et on la touchera en juin.

Bonjour,

Je confirme les propos de Kowalski et, sans passer par un cours de droit sur la rétroactivité des normes, l'application rétroactive du RIFSEEP -et surtout d'une augmentation des montants applicables- est possible et c'est d'ailleurs appliquée à certains corps lors de leur passage au RIFSEEP tels nos collègues de l'AENES de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur qui, pour certains, ont pu ainsi bénéficier, rétroactivement, d'une augmentation.

Bonne journée

jpaulandre · 21 Mars 2017, 08:17:36

Je comprend ce que signifie la rétroactivié; ce que je ne comprend pas c'est pourquoi c'est abordé dans le cas du CNRS.
Celà signifierait que le passage à la RIFSEEP (si confirmée le 01.09.2017) serait considérée comme mise en place au CNRS depuis le 01.01.2017.
C'est assez utopique de croire que dans un contexte ou l'état cherche à faire des économies (et donc malheureusement le CNRS applique cette politique) que l'organisme ferait du rétroactif après avoir versé la totalité des primes durant le premier semestre.
Si je me trompe tant mieux mais je ne crois plus au père noel !
Je ne vais pas relancer la polémique mais cette RIFSEEP n'est pas faite dans l'intérêt des agents, on le sait tous...
Je suis adhérent SNPTES donc j'adhère à votre position sur le sujet mais je ne suis pas dupe !

Alain Favennec · 21 Mars 2017, 08:30:46

Citation de: jpaulandre le 21 Mars 2017, 08:17:36
C'est assez utopique de croire que dans un contexte ou l'état cherche à faire des économies (et donc malheureusement le CNRS applique cette politique) que l'organisme ferait du rétroactif après avoir versé la totalité des primes durant le premier semestre.
Si je me trompe tant mieux mais je ne crois plus au père noel !
Je ne vais pas relancer la polémique mais cette RIFSEEP n'est pas faite dans l'intérêt des agents, on le sait tous...

Bonjour,

Je ne parlais pas dans ce cas précis du CNRS mais, de manière plus large, des cas où une norme, notamment indemnitaire mais aussi indiciaire, peut s'appliquer de manière rétroactive, ceci ne pose d'ailleurs pas de problème sauf dans l'hypothèse où cette nouvelle norme est globalement défavorable.
Par ailleurs, concernant le contexte et le fait que l'État cherche à faire des économies... cela n'empêche pas l'État employeur d'être aussi parfois préoccupé par le sort de ses agents et l'application de certaines décisions, par exemple celle relatives à la loi Sauvadet (titularisation ou CDisations de contractuels) ou encore à la mise en place du PPCR démontrent que ces réformes budgétairement importantes peuvent se faire malgré un contexte de recherche d'économies budgétaires qui perdure depuis quelques décennies.
Enfin, il ne faut pas croire au Père Noël, puisque vous évoquez son nom, certes... mais, simplement, à l'action constante des syndicats et, plus particulièrement, du SNPTES, sans notre action rien ne se ferait.

Bonne journée

ferilaj · 21 Mars 2017, 11:20:11

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec le post précédent du "Service juridique Alain Favennec".

Sans l'action des syndicats, notamment celui qui nous ouvre cet espace d'expression et d'information unique en son genre, aucune avancée -aussi minime paraisse-t-elle- n'adviendrait jamais et notre condition de fonctionnaire, titulaire ou CDD, en serait même dégradée en raison des prétendues contraintes économiques et budgétaires évoquées plus haut...

Au fait, que ressort-il de la réunion d'hier ?

Cordialement