Bonjour,
j'ai recu un mail d'une organisation concurrente indiquant qu'une réunion de concertation entre les organisations syndicales et la DRH du ministère de l'enseignement supérieur a lieu aujourd'hui pour discuter des minima et maxima du Rifseep suivant les corps, les grades et l'établissement de rattachement des agents. Cette réunion précède un comité technique qui doit valider le passage au Rifseep pour les personnels ingénieurs et techniciens de la recherche et l'enseignement supérieur.
Apparemment les propositions du CNRS ne colleraient pas avec les propositions du minitères :
"Il est à noter que la proposition de la Direction du CNRS sur la ventilation de la PPRS dans l'IFSE n'a pas été retenue par le ministère :
PPRS moyenne de référence = 2 /3 socle + 1/3 bloc1 (technicité) , cette équation n'est plus d'actualité puisque le socle proposé par le ministère est supérieur à la PPRS moyenne de référence."
De plus, l'écart des primes entre ITA et IRTF serait maintenu et serait "inscrit dans les textes ministériels" ....
Quels sont les infos que le snptes a ? Pourrions nous avoir un retour suite à cette réunion ?
CDLT
Bonjour,
Contrairement à cette organisation, nous préférons attendre la fin de la réunion avant de communiquer.
Les montants réglementaires minima et plafonds étant fixés au niveau interministériel (4 ou 5 ministères concernés), ils seront obligatoirement les mêmes pour les ITRF et ITA.
Comme les minima réglementaires fixés par la Fonction publique sont très faibles le ministère propose de préconiser des montants plus favorables dans le cadre d'une circulaire.
Ce sont ces derniers qui seront différents entre les ITRF et ITA en 2017, pour tenir compte du budget. L'objectif d'alignement reste une revendication forte du SNPTES, mais force est de constater qu'il faudra plusieurs années pour rattraper un tel retard.
Bien cordialement,
Bonjour,
Par conséquent, nous attendons avec beaucoup d'intérêt votre compte rendu de cette réunion.
Espérons que cette réunion apportera également des informations sur la rétroactivité ou non du RIFSEEP au 1er janvier 2017 et sur une éventuelle mise en oeuvre avant le 1er septembre.
Cordialement
Selon le ministère, il n'y aura pas d'effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Bien cordialement
Bonjour,
j'allais déjà crier au scandale suite au mail reçu cet après midi (de l'autre organisation syndicale) détaillant les montants des primes...
Je pense, qu'il est plus sage d'attendre le compte rendu du SNPTES pour se faire son opinion.....
Merci d'avance pour votre compte rendu clair et détaillé ;)
D'après le ministère de la fonction public, passage à la RIFSEEP au 1 er Septembre 2017.
En tout cas si les chiffres présentés par l'autre organisation sont exactes, on se fait vraiment b.....
Le CNRS avait proposé une augmentation plus conséquente et un effet rétroactif...
Nous sortons de réunion. Un compte rendu sera diffusé au plus tard demain matin. L'augmentation proposée par le CNRS (je n'irai pas jusqu'à dire "conséquente") n'est aucunement remise en cause par les propositions de minima et plafonds indemnitaires interministériels de la Fonction publique. Les minima réglementaires (PPRS ou autres) n'ont heureusement jamais été appliqués. Il ne faut pas confondre les minima réglementaires et les minima de gestion (ceux que perçoivent réellement les ITA).
Quant à l'alignement ITRF et ITA ce n'est pas avec la réglementation qu'il sera réglé mais grâce à des dotations budgétaires. Il est évident que ce dernier point dépendra du prochain gouvernement. Comme disait un copain : "Faisons pas les cons, VOTONS"
Bien cordialement,
Oui mais pour qui voter !!
Choix difficile !
J'ai mon idée, mais indépendance oblige, je n'en parlerai pas ;D
je comprend pas bien vos propos kowalski ???
Pourquoi le CNRS nous verserai des primes retroactives?
On a bien touches nos PPRS en decembre et on la touchera en juin.
A partir de la je ne saisi pas bien , la prise d effet est le 1.09 donc pourquoi on nous paierai presque 12 mois de rifseep puisqu elle n existait pas avant.
Parce que c'était une volonté affiché du CNRS de mettre en place la RIFSEEP au 1 Janvier 2017 (date initialement prévu par le ministère). Depuis, le début de l'année le CNRS maintient qu'il est prêt à le mettre en place et qu'il n'attend que la publication des textes officiels. La rétroaction au 1 er Janvier a toujours était une revendication des syndicats et même du CNRS...le ministère en a décidé autrement.
La rétroaction aurait portait sur le gain du à la revalorisation des primes lors du passage à la RIFSEEP, soit entre 20 et 30 eur par mois....
Citation de: jpaulandre le 20 Mars 2017, 20:45:38
je comprend pas bien vos propos kowalski ???
Pourquoi le CNRS nous verserai des primes retroactives?
On a bien touches nos PPRS en decembre et on la touchera en juin.
Bonjour,
Je confirme les propos de Kowalski et, sans passer par un cours de droit sur la rétroactivité des normes, l'application rétroactive du RIFSEEP -et surtout d'une augmentation des montants applicables- est possible et c'est d'ailleurs appliquée à certains corps lors de leur passage au RIFSEEP tels nos collègues de l'AENES de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur qui, pour certains, ont pu ainsi bénéficier, rétroactivement, d'une augmentation.
Bonne journée
Je comprend ce que signifie la rétroactivié; ce que je ne comprend pas c'est pourquoi c'est abordé dans le cas du CNRS.
Celà signifierait que le passage à la RIFSEEP (si confirmée le 01.09.2017) serait considérée comme mise en place au CNRS depuis le 01.01.2017.
C'est assez utopique de croire que dans un contexte ou l'état cherche à faire des économies (et donc malheureusement le CNRS applique cette politique) que l'organisme ferait du rétroactif après avoir versé la totalité des primes durant le premier semestre.
Si je me trompe tant mieux mais je ne crois plus au père noel !
Je ne vais pas relancer la polémique mais cette RIFSEEP n'est pas faite dans l'intérêt des agents, on le sait tous...
Je suis adhérent SNPTES donc j'adhère à votre position sur le sujet mais je ne suis pas dupe !
Citation de: jpaulandre le 21 Mars 2017, 08:17:36
C'est assez utopique de croire que dans un contexte ou l'état cherche à faire des économies (et donc malheureusement le CNRS applique cette politique) que l'organisme ferait du rétroactif après avoir versé la totalité des primes durant le premier semestre.
Si je me trompe tant mieux mais je ne crois plus au père noel !
Je ne vais pas relancer la polémique mais cette RIFSEEP n'est pas faite dans l'intérêt des agents, on le sait tous...
Bonjour,
Je ne parlais pas dans ce cas précis du CNRS mais, de manière plus large, des cas où une norme, notamment indemnitaire mais aussi indiciaire, peut s'appliquer de manière rétroactive, ceci ne pose d'ailleurs pas de problème sauf dans l'hypothèse où cette nouvelle norme est globalement défavorable.
Par ailleurs, concernant le contexte et le fait que l'État cherche à faire des économies... cela n'empêche pas l'État employeur d'être aussi parfois préoccupé par le sort de ses agents et l'application de certaines décisions, par exemple celle relatives à la loi Sauvadet (titularisation ou CDisations de contractuels) ou encore à la mise en place du PPCR démontrent que ces réformes budgétairement importantes peuvent se faire malgré un contexte de recherche d'économies budgétaires qui perdure depuis quelques décennies.
Enfin, il ne faut pas croire au Père Noël, puisque vous évoquez son nom, certes... mais, simplement, à l'action constante des syndicats et, plus particulièrement, du SNPTES, sans notre action rien ne se ferait.
Bonne journée
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec le post précédent du "Service juridique Alain Favennec".
Sans l'action des syndicats, notamment celui qui nous ouvre cet espace d'expression et d'information unique en son genre, aucune avancée -aussi minime paraisse-t-elle- n'adviendrait jamais et notre condition de fonctionnaire, titulaire ou CDD, en serait même dégradée en raison des prétendues contraintes économiques et budgétaires évoquées plus haut...
Au fait, que ressort-il de la réunion d'hier ?
Cordialement
Citation de: SGA-SNPTES le 20 Mars 2017, 16:25:56
Selon le ministère, il n'y aura pas d'effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Bonjour,
Le communiqué d'un autre syndicat affirme le contraire. Il évoque également une revalorisation substantielle de la prime.
Qu'en est-il exactement ?
Merci
Bonjour,
Je vous invite plutôt à lire notre communiqué sur le RIFSEEP au CNRS qui devrait suivant les caprices de la liste de diffusion Sympa parvenir dans les boites mail d'ici demain.
Pour l'instant la seule revalorisation substantielle est celle que nous vous annoncions dans notre communiqué du début février (http://www.snptes.fr/RIFSEEP-au-CNRS-L-action-du-SNPTES.html). Dans notre nouveau communiqué, vous verrez que nous revendiquons plus que ce qui est proposé par le CNRS, simplement en nous basant sur les 4,9M€ d'enveloppe ministérielle dédiée aux mois de septembre à décembre 2017.
Pour ce qui est de la rétroactivité souhaitée par le CNRS, la DGRH du ministère nous a informé que dans le cadre du RIFSEEP, elle n'était pas prévue, mais qu'elle pourrait intervenir dès le mois suivant la publication des arrêtés d'adhésion des différents corps, sous certaines conditions.
Décidément, vos informations sont toujours plus précises, plus nuancées et donc plus fiables que celles d'autres OS qui s'autorisent des raccourcis pour le moins tendancieux...
Encore merci !
Cordialement
Je vous remercie pour ce compliment.
Nous essayons juste d'éclairer nos collègues et de défendre les intérêts de ceux-ci et du service public, dont nous faisons partie. Nous essayons d'éviter de verser dans le sensationnalisme ou de défendre des positions/propositions d'un autre âge qui in fine amènent à refuser toute évolution sous prétexte qu'elle ne serait pas suffisante.
Comme le rappelle souvent mes collègues et amis, nous ne sommes pas partisans du "Soyons réalistes, demandons l'impossible !"
Bonjour,
Auriez-vous des informations concernant l'Inserm...?
Merci et bonne journée
Bonjour,
Au niveau ministériel tous les EPST sont considérés de la même manière et les minima comme le socle de gestion ministériel de l'IFSE est identique pour tous les EPST.
Je suis en train de recueillir des éléments au sein du bilan social de l'INSERM pour vérifier que l'enveloppe ministérielle à destination de l'INSERM pour la majoration de l'IFSE permettrait de financer au moins à hauteur de ce que nous revendiquons pour les ITA CNRS.
Je ferai par ailleurs de même avec l'INRA.
re bonjour
Je vois que dans le nouveau tableau il y a 2 groupes chez les AI, comment seront classés les agents dans ce corps ?
merci
C'est une excellente question.
Pour l'INSERM, nous n'avons pas encore la réponse à celle-ci, mais espérons qu'elle ne sera pas identique à celle du CNRS qui est de reclasser tous les AI dans le groupe le plus faible à savoir le groupe 2.
Merci..
Par ailleurs, nous souhaiterions présenter la réforme au niveau des ITA de notre unité, sommes-nous actuellement certains de l'application de la RIFSEEP à partir de septembre 2017 ?
Bonjour,
Pouvez vous préciser si les montants indiqués dans le tableau sont des montants nets ou brut?
Si je comprend bien la PPRS actuelle sera revalorisé de 34% avec la future RIFSEEP.
Merci encore et très bonne journée
Bonjour,
je rebondis sur le message de Azerty
"Je vois que dans le nouveau tableau il y a 2 groupes chez les AI, comment seront classés les agents dans ce corps ?"
Je pose la même question pour les IE où il y a 3 grades alors qu'en septembre il n'y aura plus que 2 grades. Comment va se passer le classement des IE 1 qui vont passer IE HC ?
Merci pour vos réponses
Cdlt
Bonjour,
La version du Sg.. me plait plus..
Je ne remets pas en cause le communiqué du Snptes mais
c est quand même incroyable, 3 syndicats et 3 chiffrages differents, pourtant vous avez assisté a la même reunion...
Concernant la C.., ils nous ont montré a quel point ils etaient fiable donc j accorde pas beaucoup de crédit a leur communiquer
Par contre le Sg.. est quand même plus sérieuse. .
Ils étaient pressé de communiquer et ne sont pas resté au bout de la réunion ?
Ils sont pourtant sans ambiguïté. ..
Bref quel est l'intérêt pour eux de colporter de fausse informations ?
Bonjour,
Le CNRS a proposé le 1er février 2017 une revalorisation de 34% du bloc 1 de l'IFSE, ce n'est donc pas une revalorisation de 34% de la PPRS en passant à l'IFSE, mais 12,33% en moyenne.
Notre proposition de revalorisation dans le cadre de l'enveloppe contrainte de 4,9M€ allouée par le ministère pour la revalorisation de la prime ITA à travers l'IFSE représente une augmentation moyenne de 29,27%.
Pour informer nos collègues ITA des autres EPST, je vous conseille de lire le communiqué que tous les ITA CNRS ont reçu : RIFSEEP au CNRS : la direction doit revoir ses calculs ! (http://www.snptes.fr/RIFSEEP-au-CNRS-la-direction-doit.html)
Bonjour Kowalski,
Les informations que nous avons eu lors de la réunion du 20 mars à laquelle tous les syndicats ne sont pas restés (mais je ne vais pas pour autant faire de la délation ; c'est à leurs adhérents et sympathisants de les interroger sur cela) sont simples quant au fait du passage rétroactif au 1
er janvier tant désiré par le CNRS et le S...-C..., je me cite :
Citation de: Moi-mêmePour ce qui est de la rétroactivité souhaitée par le CNRS, la DGRH du ministère nous a informé que dans le cadre du RIFSEEP, elle n'était pas prévue, mais qu'elle pourrait intervenir dès le mois suivant la publication des arrêtés d'adhésion des différents corps, sous certaines conditions.
Effectivement, pour ce qui est des 15M€, le CA du CNRS a bien voté le 20 mars 2017 une réouverture de crédit de 10,1M€ qui viendrait compléter les 4,9M€ du ministère dans l'éventualité d'un passage rétroactif au 1
er janvier 2017.
Le CNRS trouvera peut-être un moyen d'obtenir cette rétroactivité, nous ne le savons pas, mais ce que nous savons, c'est ce que la DGRH du ministère a dit aus OS présentes ce jour-là.
Et si nous faisons le calcul, 4,9M€ pour 4 mois, cela fait 14,7M€ pour 1 année, la rallonge risque d'être faible puisque le CNRS compte bien appliquer les autres mesures que nous dénoncions dans notre communiqué début février (http://www.snptes.fr/RIFSEEP-au-CNRS-L-action-du-SNPTES.html).
Par contre, si nous obtenons à minima les taux de gestion que nous indiquons, nous ne verrions aucune raison de voter contre une telle rétroactivité.
Bonjour LOWcost2014,
D'après ce que nous avons obtenu comme réponse de la direction, nous pouvons en déduire que les anciens IE-1C auront les primes correspondant à leur grade au 31/12/2016.
C'est sans doute aussi une des raisons pour lesquelles le CNRS veut passer au RIFSEEP au 1er janvier, puisque la fusion 1C-HC n'interviendra qu'au 1er septembre.
Citation de: Xav_D le 23 Mars 2017, 10:05:40
Par contre, si nous obtenons à minima les taux de gestion que nous indiquons, nous ne verrions aucune raison de voter contre une telle rétroactivité.
Bonjour,
A quelle date aura lieu le vote que vous évoquez ? Autrement dit quand se tiendra la prochaine (ultime ?) rencontre DRH CNRS/OS concernant l'application du RIFSEEP ?
Merci
"Pour informer nos collègues ITA des autres EPST, je vous conseille de lire le communiqué que tous les ITA CNRS ont reçu : RIFSEEP au CNRS : la direction doit revoir ses calculs !"
Nous sommes tous Inserm, ne sachant pas trop si ce qui se passe au CNRS est transposable à l'INSERM... Vous me dites que les montants indiqués sont valables pour les différents EPST, la seule chose qui pourrait changer c'est la rétroactivité et l'application de ces différents groupes en IE et AI si j'ai bien compris ?
Les montants indiqués dans le tableau sont des montants bruts ?
merci !!
@ ferilaj
La prochaine réunion portant sur ce sujet sera le 29 mars prochain, mais ce n'est pas lors des DRH-OS que sont prises les décisions, c'est lors des CT.
Pour qu'il y ait un vote du CT CNRS, il faudra d'abord un vote au CT Ministériel, puis que les arrêtés d'adhésion entre autres soient signés, puis que le CNRS obtienne ou non la rétroactivité et qu'il réunisse enfin le CT pour lui soumettre la note de gestion.
@ Azerty
Il se trouve qu'actuellement l'INSERM distribue le même montant de PPRS 3/3 que le CNRS, je n'ai pas encore vérifié, mais je pense que nous pouvons revendiquer le même niveau d'IFSE pour l'INSERM que celui que nous revendiquons pour le CNRS.
Pour ce qui est d'une rétroactivité, je n'ai pas entendu de rumeur d'une telle volonté en provenance de la direction de l'INSERM.
Merci Xav_D pour ta réponse, c'est bien ce que je pensais ... On voit déjà les effets pervers de l'application de la RIFSEEP lors de changement de grade, puisque celle-ci n'est pas corrélée.... donc des IE HC avec des montants de primes différents ....
Et s'il n'y a pas d'effet rétroactif, cad que fusion des IE 1 et IE HC + passage de la RIFSEEP se font en septembre 2017, ces IE1 toucheraient la prime G1 au lieu de G2 ?
Bonjour,
Le problème est que toutes les suppositions sont possibles :
- Maintient du socle IE1C+G2 ;
- Passage au Socle IEHC+G3 (mais si IE1C+G2 est supérieur à IE1C+G2, conservation du précédent) ;
- Passage au Socle IEHC+G1 ou IEHC+G2 (peu probable, sauf pour les emplois dont les fonctions seraient définies comme de niveau G1 ou G2).
rebonjour,
je n'ai pas eu de réponse si ce sont des montants brut ou net dans le tableau?
merci d'avance
@ skippy31 : ce sont des montants bruts.
Les primes sont imposées à quel pourcentage ? J'avoue n'avoir jamais regardé..
Bonjour,
Et pour les informaticiens que devient la prime informatique ? elle est maintenue ou elle saute ?
Pour la PFI, c'est difficile à dire. Elle a vertu à être incluse dans l'IFSE, toutefois, la direction du CNRS nous indiquait le 01/02 dernier que 7M€ du bloc1 sont réservés au titre de la garantie pour la PFI ; il s'agit de la partie normale soit le 100%, le supplément de 25% lui n'étant pas garanti et allant abondé l'enveloppe du CIA.
Ce que j'ai cru comprendre, c'est que dans la plupart des cas, au fur et à mesure de l'augmentation du bloc1 (l'IFSE au CNRS étant construite dans 90% des cas uniquement sur un socle + bloc1) la PFI disparaîtra ; e.g. si IFSE(socle+bloc1) < PPRS+PFI, alors IFSE(montant versé) = PPRS+PFI, sinon IFSE(montant versé) = IFSE(socle+bloc1).
Après, j'avoue que je peux avoir mal compris.
Merci Xav_D
Wait and see de toute façon :)
Bonjour,
pour info le CNRS annonce (bien) 15 millions en plus pour la RIFSEEP:
http://blog-rh.cnrs.fr/la-politique-salariale-renforcee-en-route-vers-le-rifseep/
Peut être une confirmation du SNPTES suite à la réunion d'aujourd'hui avec un chiffrage plus précis sur la répartition de ces 15 millions ?!
Pourquoi l'Inserm ne communique RIEN sur la mise en place de la RIFSEEP... ?!
bonjour,
effectivement sur le blog du cnrs:
"Le CNRS confirme sa demande auprès du Ministère de faire bénéficier le plus rapidement possible les agents de ce nouveau régime, avec une mise en œuvre rétroactive au 1er janvier 2017"
Les décrets ont-ils une chance de voir le jour avant les élections dans moins de 4 semaines?
Est-ce qu'une mise en place est compatible avec la PPRS de juin pour les ITA?
Cordialement
Bonsoir à tous
Juste une petite question : Que s'est-il dit au CT du 29 Mars ? SVP
Merci d'avance pour votre réponse
les élections approchent a grand pas et il me semble que les décrets PPCR et Rifseep
sont en train de s'évanouir dans la nature.......................
Bonne soirée
Le berton
Bonsoir,
Ce n'était pas un CT qu'il y avait le 29 mars, mais une réunion DRH-OS du CNRS. Celle-ci a donné lieu au communiqué suivant (http://www.snptes.fr/RIFSEEP-au-CNRS-le-mepris-ne-peut.html) et la pétition qui en découle (http://petition.snptes.org/index.php?petition=13).