monétisation jours CET

[jb-univ]

Bonjour,

Une université peut-elle refuser à un agent fonctionnaire titulaire le paiement des jours placés sur un CET au delà des 20 jours règlementaires sous prétexte qu'elle ne dispose pas du budget nécessaire ?  Quelle est la règlementation en la matière ?

Merci.

Salutations.

[Alain Favennec]

Une université peut-elle refuser à un agent fonctionnaire titulaire le paiement des jours placés sur un CET au delà des 20 jours règlementaires sous prétexte qu'elle ne dispose pas du budget nécessaire ?

Bonjour,

La réponse est non et, à proprement parler, il n'y a heureusement pas de réglementation qui précise qu'un établissement, en l'absence de crédits nécessaires, n'a pas à indemniser cette épargne du compte épargne temps mais, simplement, cela suffit, un décret 2002-634 qui dispose que cette indemnisation est une option qui peut être choisie par l'agent concerné. En clair, si vous avez choisi cette option vous devez être indemnisé.

Bonne journée

[jb-univ]

Merci Alain pour cette réponse claire.

Salutations.

[jb-univ]

Bonjour,

Une question complémentaire. Nous fonctionnons dans mon établissement sur la base de l'année scolaire pour les congés, soit du 01 septembre au 31 aout.
Pour l'année scolaire actuelle 2016-2017, à quelle période peut-on demander l'ouverture d'un CET si on n'en dispose pas, et y placer les jours de reliquats non utilisés au 31 aout 2017 ?

Merci.

[carmelita]

Bonjour,

mon établissement fonctionne selon le même rythme. Nous ouvrons la campagne d'ouverture/alimentation du CET en octobre pour une alimentation au plus tard fin novembre. L'indemnisation ou le transfert RAFP se fait généralement en paye de février de l'année n+1.

Cordialement