Bonjour,
Une université peut-elle refuser à un agent fonctionnaire titulaire le paiement des jours placés sur un CET au delà des 20 jours règlementaires sous prétexte qu'elle ne dispose pas du budget nécessaire ? Quelle est la règlementation en la matière ?
Merci.
Salutations.
Citation de: jb-univ le 16 Mars 2017, 15:44:08
Une université peut-elle refuser à un agent fonctionnaire titulaire le paiement des jours placés sur un CET au delà des 20 jours règlementaires sous prétexte qu'elle ne dispose pas du budget nécessaire ?
Bonjour,
La réponse est non et, à proprement parler, il n'y a heureusement pas de réglementation qui précise qu'un établissement, en l'absence de crédits nécessaires, n'a pas à indemniser cette épargne du compte épargne temps mais, simplement, cela suffit, un décret 2002-634 qui dispose que cette indemnisation est une option qui peut être choisie par l'agent concerné. En clair, si vous avez choisi cette option vous devez être indemnisé.
Bonne journée
Merci Alain pour cette réponse claire.
Salutations.
Bonjour,
Une question complémentaire. Nous fonctionnons dans mon établissement sur la base de l'année scolaire pour les congés, soit du 01 septembre au 31 aout.
Pour l'année scolaire actuelle 2016-2017, à quelle période peut-on demander l'ouverture d'un CET si on n'en dispose pas, et y placer les jours de reliquats non utilisés au 31 aout 2017 ?
Merci.
Bonjour,
mon établissement fonctionne selon le même rythme. Nous ouvrons la campagne d'ouverture/alimentation du CET en octobre pour une alimentation au plus tard fin novembre. L'indemnisation ou le transfert RAFP se fait généralement en paye de février de l'année n+1.
Cordialement