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Réussite d'un concours et non respect du classement

Démarré par Sylvain Caparros, Aujourd'hui à 08:14:54

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Sylvain Caparros

Bonjour

Je souhaite soumettre un cas particulier d' une candidate qui a été classée en première position à la suite d'un concours ITRF , son premier vœu d'affectation n'a pas été retenu et a été attribué à une autre candidate.

La DRH avance que le président de l'université peut déterminer l'affectation la mieux adaptée aux intérêts du service et ne pas tenir compte du classement, en s'appuyant sur l'article L. 712-2 du code de l'éducation. l'explication est floue et contradictoire : "les textes relatifs au concours garantissent le respect de l'ordre de nomination des lauréats inscrits sur la liste principale, mais ne confèrent pas aux candidats un droit à être affectés sur le poste correspondant à leur premier vœu"

La candidate conteste cette décision et s'appuie sur le fait que les candidats de la liste principale sont nommés dans l'ordre de leur classement, et leur affectation doit prendre en compte leurs vœux autant que possible. De plus elle avance qu'a déjà fait ses preuves sur ce poste à Lyon1 en tant que contractuelle et que le poste qui lui est proposé ne correspond en rien avec ses compétences.

Je souhaite savoir si le président a en effet prérogative à déterminer les affectations à un concours et si cette disposition est prioritaire sur le classement final annoncé.

Bien à vous
Délégué SNPTES Université Lyon1

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Bonjour,

Je pense que la DRH s'appuie sur cette partie de l'article : "Il affecte dans les différents services de l'université les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service." mais cela ne fonctionne que pour les agents déjà recrutés et titulaires à l'université.

La suite de l'article L.712-2 stipule :"Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage".

Savez-vous si une période de stage est prévue ?

Si d'autres personnes ont des arguments, je suis aussi preneur.

Cordialement

Sylvain Caparros

Il s'agit d'un concours externe qui débutera par une période de stage.

Et en effet, la DRH semble avoir une vision un peu ciblée du code de l'éducation.

L'agente a effectué un recours directement auprès du président sur mes conseils, car il n'est pas informé de toutes les affectations au cas par cas. Il pourrait être sensible au principe de respect de l'ordre de nomination pour les affectations.
Délégué SNPTES Université Lyon1