CLM fractionné

[Laly]

Bonjour

Je cherche des informations sur le CLM fractionné.
Quelles sont les conditions pour y prétendre,comment le mettre en place.
Quel impact sur le salaire.
Est il possible d'enchainer avec un mi-temps thérapeutique.
Merci pour votre aide

[Franck, Santé Sécurité Conditions de Travail]

Bonjour Laly
Le congé de longue maladie fractionné s'attribue de la même façon qu'un congé de longue
maladie classique. L'octroi du CLM fractionné, ainsi que le renouvellement et la reprise à l'issue, sont de la compétence du comité médical départemental qui peut être saisi.
Pour un CLM, le traitement indiciaire est conservé intégralement pendant 1 an. Les 2 années suivantes, le fonctionnaire est rémunéré à demi-traitement.
En cas de CLM fractionné, le fonctionnaire perçoit un plein traitement tant que, pendant la période de référence de quatre ans précédant la date à laquelle ses droits à rémunération sont appréciés, il ne lui a pas été attribué plus d'un an de congé de longue maladie. Cette période de référence est mobile et s'apprécie de date à date.
Après une fois que tu es apte à travailler, un temps partiel thérapeutique peut s'enchainer.
Bonne journée
Franck