Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2023

1640763075410 · 30 Novembre 2023, 03:50:19

Bonjour,

Pour le calcul du montant de la prime exceptionnelle suivant les différentes tranches de revenus brut imposables je ne pensais pas qu'il fallait intégrer dans le montant de la prime IFSE, c'est ce qu'a fait ma DRH. Mon indice de salaire est 457 et ma prime mensuelle IFSE est de 405 euros. Du coup je me retrouve avec un prime de 400 euros. Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement

1640763075410 · 30 Novembre 2023, 04:40:26

Bonjour, rectificatif

Pour le calcul du montant de la prime exceptionnelle suivant les différentes tranches de revenus brut imposables je ne pensais pas qu'il fallait intégrer dans le montant du salaire brut la prime IFSE, c'est ce qu'a fait ma DRH. Mon indice de salaire est 457 et ma prime mensuelle IFSE est de 405 euros. Du coup je me retrouve avec un prime de 400 euros au lieu de 700 euros. Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement

logwena · 30 Novembre 2023, 10:24:44

tous les revenus bruts sont pris en compte pour le calcul de la prime exceptionnelle, y compris l'IFSE, les jours de congés qui ont été payés et autres primes

Paris13 · 02 Décembre 2023, 09:51:30

Encore une fois l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne se distingue en ayant "gonflé" les salaires en incluant tous les montants brut dans le calcul

. Résultat, certains agents qui rentraient dans le dispositif ont été écartés!

sirène · 02 Décembre 2023, 10:10:51

Bonjour Paris13,

Seuls la garantie individuelle de pouvoir d'achat et les heures supplémentaires défiscalisés sont exclus des éléments de rémunération déterminant la tranche de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à verser à l'agent. Tous les autres doivent être cumulés.

Paris13 · 02 Décembre 2023, 10:40:09

Bonjour Sirène,

Est-ce que la "monétisation" du CET doit être prise en compte, tout comme les éventuelles avantages en nature ou encore la CIA?

Leilei · 02 Décembre 2023, 11:52:05

Oui, le CET est pris en compte malheureusement.

sirène · 02 Décembre 2023, 12:15:07

Citation de: Paris13 le 02 Décembre 2023, 10:40:09Bonjour Sirène,

Est-ce que la "monétisation" du CET doit être prise en compte, tout comme les éventuelles avantages en nature ou encore la CIA?

Le terme utilisé " rémunération " est assez parlant en soi. Si le législateur avait voulu écarter les primes et autres compléments de l'assiette, il aurait précisé que seul le traitement indiciaire brut est concerné. Par ailleurs dans la mesure où le décret ne liste pas que les deux exclusions que j'ai citées, oui, tous les autres éléments de rémunération comptent.

Voici le lien vers le décret https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047911785

logwena · 11 Décembre 2023, 16:51:49

Bonjour
Une jeune collègue était salariée en tant qu'IE de mi ou fin septembre 2022 à fin septembre 2023 sous CDD.
Les RH lui disent qu'elle n'a pas droit à la prime pouvoir d'achat car elle n'a pas travaillé en juillet/aout/septembre 2022. Est-ce exact ou se fait-elle avoir ?

sirène · 11 Décembre 2023, 20:57:51

Bonsoir logwena,

Non, votre collègue n'y a pas droit. Il est nécessaire d'avoir été employé entre le 01/07/2022 et le 30/06/2023 - article 2, I, 2° du décret que j'ai cité dans mon dernier post.

logwena · 12 Décembre 2023, 10:16:59

Citation de: sirène le 11 Décembre 2023, 20:57:51Bonsoir logwena,

Non, votre collègue n'y a pas droit. Il est nécessaire d'avoir été employé entre le 01/07/2022 et le 30/06/2023 - article 2, I, 2° du décret que j'ai cité dans mon dernier post.

elle était salariée du 16/09/2022 au 30/10/2023 donc pile dans la période concernée
rien n'indique dans le décret qu'elle DEVAIT être salariée au 01/07/2022

sirène · 12 Décembre 2023, 12:17:01

Au contraire, c'est le décret qui le précise puisque la période de rémunération à prendre en compte est une année glissante du 01/07/22 au 30/06/23. Si vous aviez lu le III de l'article 2, vous auriez également vu que si la durée d'activité du contractuel est inférieure à 12 mois sur cette même période, il convient de proratiser. Elle pourra recalculer en fonction de ses rémunérations perçues entre la mi septembre 2022 et le 30/06/23, mais je vois mal un IE rentrer dedans.

logwena · 12 Décembre 2023, 12:32:12

Citation de: sirène le 12 Décembre 2023, 12:17:01Au contraire, c'est le décret qui le précise puisque la période de rémunération à prendre en compte est une année glissante du 01/07/22 au 30/06/23. Si vous aviez lu le III de l'article 2, vous auriez également vu que si la durée d'activité du contractuel est inférieure à 12 mois sur cette même période, il convient de proratiser. Elle pourra recalculer en fonction de ses rémunérations perçues entre la mi septembre 2022 et le 30/06/23, mais je vois mal un IE rentrer dedans.

donc c'est bien ce que dit le decret : elle y a droit sous réserve de rémunération. IE debut de grille, je pense qu'elle y entre.

judzk · 13 Décembre 2023, 13:07:39

Hello, mon IM majoré est de 396, j'ai une rifseep de 600€ et je n'ai eu que 400€ de prime, je n'ai eu aucun paiement de CET ni rien, et pareil je trouve que ca fait assez bas. A titre d'information, mon salaire 2022 déclaré aux impots était de 25 751,21 €

logwena · 13 Décembre 2023, 13:37:21

Citation de: judzk le 13 Décembre 2023, 13:07:39Hello, mon IM majoré est de 396, j'ai une rifseep de 600€ et je n'ai eu que 400€ de prime, je n'ai eu aucun paiement de CET ni rien, et pareil je trouve que ca fait assez bas. A titre d'information, mon salaire 2022 déclaré aux impots était de 25 751,21 €

c'est la rémunération BRUT qui est prise en compte, pas le net ...