Revalorisation Rifseep : baisse IFSE complémentaire (ex PFI)

odur86 · 09 Octobre 2023, 18:17:07

Bonjour,
A l'occasion du passage de notre établissement au RIFSEEP, notre PFI (Prime de Fonctions Informatiques) a été convertie en IFSE Complémentaire.
J'avais donc une IFSE (correspondant à mon grade et mon groupe fonctionnel), et cette IFSE Complémentaire.
A l'occasion de la dernière revalorisation RIFSEEP, cette IFSE Complémentaire a été très fortement réduite (l'IFSE a été portée à son plafond, et en miroir l'IFSE complémentaire diminuée d'autant) alors que mes missions n'ont pas changé. Ce qui revient à presque supprimer l'ex-PFI.
J'ai vu cette jurisprudence laissant entendre que cette pratique n'était pas légale.
La circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel semble dire la même chose
Du coup j'avais deux questions :
- comment çà se passe chez vous pour la PFI et IFSE ? (pour info je suis dans un établissement d'enseignement supérieur et de recherche passé aux RCE)
- que pensez vous de cette situation ?

Guim · 09 Octobre 2023, 19:38:26

Bonsoir,

Si vos primes baissent via un nouveau système cela me parait anormale.

Après, à titre personnel, les "Primes de Fonctions Informatiques" ne devraient plus exister.
Quasi tous les agents font de l'informatique maintenant.
Là, on surpaye (je n'ai pas trouvé un autre terme) un informaticien pour faire de l'informatique ce qui est déjà son métier et il l'a choisi.
Je n'imagine pas en tant qu'électronicien avoir une prime de soudure, de dépannage...

ccedric21 · 10 Octobre 2023, 00:06:00

Bonjour,
L'avis de Guim s'entend du fait que dans d'autres métiers que ceux de la BAP E, il devient tout aussi compliqué de recruter.

Il n'est cependant pas possible de dire que tout le monde fait de l'informatique. Certes les électroniciens comme Guim font de la programmation et souvent avec souvent des contraintes bien particulières puisqu'ils sont également, parfois, confrontés à la conception "hardware" des systèmes quils développent. Mais pour beaucoup d'autres métiers, l'informatique n'est qu'un outil. Oui les logiciels deviennent complexes tant à utiliser qu'à configirer, mais gérer les systèmes d'information complets, leur interopérabilité ou urbanisation est tout de même un métier bien à part. Sans compter la sécurité de ces systèmes.
Mais chaque metiers est complexe et a ses spécificités propres et ses particularités.

Pour en revenir au sujet de odur86, la jurisprudence que vous avancé semble un peu différente de la situation de votre établissement.

La première question qui nous intéresse est de savoir si vos indemnités, cumulées ont baissé ?
Si vous n'avez pas de baisse de rémunération par l'application de ces nouvelles mesures, où se situe le fond du problème ?
Que le delta existant précédemment entre la BAP E et les autres métiers soit gommé, mais que personne n'y perde ?

De ce que vous décrivez, je ne vois rien d'illégal sous cette forme et tant que vous ne percevez pas moins qu'avant.

Dans l'attente de vos précisions.
Cordialement.
CC

cachecache · 10 Octobre 2023, 09:02:44

Bonjour,
Que la prime informatique soit gommée, pourquoi pas mais pas au détriment de l expérience acquise, les compétences accumulées et l inflation subie sur la durée. Il s' agit d une triple punition de la part de l établissement à l' encontre des personnels ayant une gi ou ifse complémentaires.
Je ne pense pas que cela permet de rendre attractif le métier sans à contractualiser un CDD ou un CDI avec des montants tels que ceux proposés par la dgafp pour les 56 métiers du numérique :
https://www.numerique.gouv.fr/uploads/note-referentiel-remuneration-filiere-numerique.pdf
Un non sens , d un côté, les informaticiens titulaires ne bénéficient pas de l augmentation de l ifse sous le prétexte qu ils percevaient une pfi réglementaire, de l' autre, le recrutement des contractuels avec des salaires de ouf ... de là à ce que les agences de placement de personnels proposent de la régie informatique sur les postes pérennes ...
Bien Cordialement
CC

ccedric21 · 10 Octobre 2023, 09:16:18

Citation de: cachecache le 10 Octobre 2023, 09:02:44Bonjour,
Que la prime informatique soit gommée, pourquoi pas mais pas au détriment de l expérience acquise, les compétences accumulées et l inflation subie sur la durée. Il s' agit d une triple punition de la part de l établissement à l' encontre des personnels ayant une gi ou ifse complémentaires.
Je ne pense pas que cela permet de rendre attractif le métier sans à contractualiser un CDD ou un CDI avec des montants tels que ceux proposés par la dgafp pour les 56 métiers du numérique :
https://www.numerique.gouv.fr/uploads/note-referentiel-remuneration-filiere-numerique.pdf
Un non sens , d un côté, les informaticiens titulaires ne bénéficient pas de l augmentation de l ifse sous le prétexte qu ils percevaient une pfi réglementaire, de l' autre, le recrutement des contractuels avec des salaires de ouf ... de là à ce que les agences de placement de personnels proposent de la régie informatique sur les postes pérennes ...
Bien Cordialement
CC

Bonjour,
Notre collègue n'a pas écrit que ses indemnités (total mensuel) ont baissé.

Pour l'attractivité vous avez raison. Mais il faut agir à tous les niveaux. Ne pas oublier que l'indemnitaire fait le salaire, mais de moins en moins la future retraite (compte tenu de la limitation de l'assiette à 20% du traitement brut).

Pour ces qui est du document que vous rappelez ici, les montants indiqués sont "les Tableau des seuils de rémunérations brutes annuelles en euros au-dessous desquelles le visa du CBCM n'est pas nécessaire"...

Le document précise également : "le tableau ci-après correspondent à différents seuils, permettant de dispenser le recruteur d'un visa du CBCM, et non à des salaires minimums, moyens ou maximums.

Mais c'est, à n'en pas douter, des éléments intéressants, ...

Cordialement,
CC

odur86 · 10 Octobre 2023, 11:50:58

Bonjour,
Merci pour vos avis.
Ma question ne porte pas sur la légitimité ou non de l'ex-prime informatique, pour ma part, je pense que tous les fonctionnaires devraient être augmentés en ce moment au vu de leur travail et de la conjoncture, mais c'est au autre sujet. J'aurais pu m'extraire du cadre de la PFI dans ma question, car elle n'est pas mentionnée lors de la revalorisation Rifseep.

pour répondre aux questions
- mon IFSE globale n'a pas baissée, elle est strictement identique avant et après la revalorisation.
- il ne s'agit pas de la mise en place de la rifseep mais de la seconde revalorisation. Curieusement ce souci n'a pas existé lors de la mise en oeuvre et lors de la première revalorisation.

Pour être encore plus clair, mon RIFSEEP était composé comme ceci :
1- Vous percevez l'IFSE associée au groupe IGE Groupe 2 dans lequel vous avez été classé et qui tient compte de votre grade (tel que voté par les instances de l'établissement).
Le montant annuel brut de l'IFSE correspondante est de : 'x' euros (pour un temps complet).
2- Vous benéficiez également d'un complément d'IFSE compte tenu des fonctions spécifiques que vous occupez. Ce complément d'IFSE s'élève à: 'y' euros bruts annuels.

Lors de la revalorisation, l'ensemble des personnels selon son groupe/grade a vu son montant 'x' fortement augmenter.
Pour les informaticiens le montant 'x' a augmenté de la même manière, mais il a été ponctionné sur le montant 'y' alors que mes fonctions spécifiques n'ont pas changé.

Si ça peut éclaircir le contexte

ccedric21 · 10 Octobre 2023, 11:54:46

Bonjour,
Ok.
Au-delà de la formulation des parts distinctes, comment cela se traduit sur la fiche de paie ? Une ou deux lignes ? Quel intitulé et code ?

Cordialement,
CC

odur86 · 10 Octobre 2023, 16:50:48

Sur la fiche de paye, 2 lignes avec le même numéro et le même libellé :
201793 I.F.S.E. € x
201793 I.F.S.E. € y

ccedric21 · 10 Octobre 2023, 17:40:44

Citation de: odur86 le 10 Octobre 2023, 16:50:48Sur la fiche de paye, 2 lignes avec le même numéro et le même libellé :
201793 I.F.S.E. € x
201793 I.F.S.E. € y

De fait, techniquement vous ne percevez que de l'IFSE. Toujours techniquement, il n'y a pas d'identification des deux parties qui finalement ne font qu'une seule et même prime. Il pourrait n'y avoir qu'une seule ligne comme c'est le cas dans nombre d'établissements pour les ITRF avec fonctions informatiques.

bdussoubs · 10 Octobre 2023, 21:50:40

Bonjour à tou(te)s,

Cette manière de faire ressemble à ce qu'à pu pratiquer le CNRS concernant la garantie indemnitaire pour les ex-PFistes au moment du passage à l'IFSE : il y a un montant cible d'IFSE que vous obtenez grâce à 2 parties (IFSE standard + PFI ici, sortie de garantie indemnitaire). Si l'IFSE augmente de z, la GI (ou PFI) baisse d'autant afin de maintenir le total constant car encore au-dessus de la "cible".

Comme le dit Cédric, c'est une cuisine locale, on ne voit qu'une seule ligne d'IFSE au final, quelle que soit sa structuration. Donc rien de problématique sur un plan légal. Encore que...

Sauf qu'effectivement, on vous parle d'une PFI ou équivalent posée sur votre IFSE standard. Et donc aucune raison que cette PFI diminue sans changement de fonction associé. Ou alors c'est un simple "complément" pouvant évoluer à façon... Donc existe-t'il une référence dans le texte local définissant votre IFSE à la partie PFI ? si oui, il est sans doute possible de l'invoquer pour demander comment cette part peut changer sans changement de fonctions associé.

Dans mon université, l'IFSE-PI est bien définie comme l'ex-PFI, et donc une augmentation de l'IFSE de z euros pour un groupe de fonction dans un corps/grade donné se traduit par une augmentation de l'ensemble IFSE+IFSE-PI de z euros. Ca n'est pas un argument de fond sur la légitimité de la PFI mais une façon "normale" de voir les choses. Et cela vaut pour les autres primes particulières. Si chez vous certains personnels, surtout proches de la Présidence, touchent une prime administrative en sus de l'IFSE, est-ce que celle-ci est aussi rognée à chaque augmentation de l'IFSE ?

Amicalement
bd

judzk · 11 Octobre 2023, 15:46:04

Hello, étant en bap E j'ai vécu la même chose. avant la rifseep tout le monde avait des augmentations de la PPRS sauf les bap E, car ils avaient la PFI. Et au final d'année en année, le total PPRS des autres bap rattrapaient doucement la PPRS + PFI des informaticiens... Ca a débouché sur des postes vacances depuis plus d'1an car tellement peu attractifs pour le privée.
La PPRS a "figé" cet écart, mais il reste beaucoup plus faible qu'il ne l'a été a l'époque.
LA PFI était à la base une prime de techinicité pour attirer les gens du privée et surtout pour la formation constantes que le BAP E possède
Julien

odur86 · 12 Octobre 2023, 11:05:14

Citation de: ccedric21 le 10 Octobre 2023, 17:40:44
Citation de: odur86 le 10 Octobre 2023, 16:50:48Sur la fiche de paye, 2 lignes avec le même numéro et le même libellé :
201793 I.F.S.E. € x
201793 I.F.S.E. € y

De fait, techniquement vous ne percevez que de l'IFSE. Toujours techniquement, il n'y a pas d'identification des deux parties qui finalement ne font qu'une seule et même prime. Il pourrait n'y avoir qu'une seule ligne comme c'est le cas dans nombre d'établissements pour les ITRF avec fonctions informatiques.

Techniquement sur la paie c'est vrai.
Par contre sur les courriers officiels émanant du service des ressources humaines si.

odur86 · 12 Octobre 2023, 11:19:14

Citation de: bdussoubs le 01 Janvier 1970, 01:28:16...
Sauf qu'effectivement, on vous parle d'une PFI ou équivalent posée sur votre IFSE standard. Et donc aucune raison que cette PFI diminue sans changement de fonction associé. Ou alors c'est un simple "complément" pouvant évoluer à façon... Donc existe-t'il une référence dans le texte local définissant votre IFSE à la partie PFI ? si oui, il est sans doute possible de l'invoquer pour demander comment cette part peut changer sans changement de fonctions associé.
...

Pour les documents officiels collectifs :
Document de mise en oeuvre :
L'IFSE est constitué d'un montant minimum qui pourra être modulé pour tenir compte des particularités liées notamment à la fonction (par exemple : fonction informatique).
Document de revalo 1 : rien
Document de revalo 2 :
les bénéficiaires d'un montant total IFSE actuellement supérieur au montant proposé dans le tableau des montants bruts annuels (exemple : bénéficiaires de l'ex Prime de Fonctions Informatiques...) : il est proposé le maintien du montant actuel de la prime via une ligne IFSE complémentaire jusqu'à une nouvelle revalorisation.

odur86 · 16 Octobre 2023, 10:48:00

En réalité ce qui me surprend, c'est qu'une direction peut décider, sans fournir aucune justification, la baisse de l'IFSE d'un agent.
De ce que je vois comme réponse sur ce fil, c'est que ça semble légal. Au final, l'ensemble du personnel de l'établissement aura vu son IFSE progresser, en dehors de quelques personnes qui auront subi une année à forte baisse du pouvoir d'achat.
Quant au recours, j'en ai fait un (hiérarchique), il est resté sans réponse.
J'avoue que je perçois cette décision comme une sanction.

bdussoubs · 16 Octobre 2023, 14:56:33

Bonjour,

Effectivement, ce qui est rageant dans cette affaire, c'est que vous ne pouvez quasiment rien dire, votre IFSE ne baissant pas dans la pratique. Elle n'augmente pas, ce qui est plus compliqué à attaquer...
Et dans le document de revalo, on a l'équivalent de la garantie indemnitaire du CNRS : disons qu'au départ vous avez une IFSE standard de, mettons, 500 euros. On y ajoute l'équivalent d'une PFI, disons toujours 300. Soit une IFSE totale de 800 euros.
L'IFSE standard passe à 650 euros. On "vous fait la fleur" de laisser votre IFSE à vous à 800, soit un delta de 150 euros par dessus l'IFSE standard. Et on vous dira que vous n'avez pas à vous plaindre puisque vous touchez plus que les copains !
Et puis à force l'IFSE standard arrivera à 800 euros, votre complément disparaitra, mais alors vous bénéficierez comme les autres de l'augmentation, et la PFI aura disparu en tant que tel.

Ce n'est pas le choix de certaines universités qui ont défini des part d'IFSE qui sont des compléments posés sur le socle standard, et donc si augmentation de l'IFSE standard il y a, la part "informatique" ne bouge pas et l'ensemble monte de la même façon. Ce qui ne fait pas l'unanimité dans les autres BAP, évidemment...

Mais la conséquence de la façon de votre université de voir les choses, c'est effectivement une frustration des agents correspondants, ce qui n'est pas l'idéal en termes RH...

Amicalement
bd