Signature IFSE et recours

[Guim]

Bonjour,

Depuis ce matin, mes collègues et moi pouvons aller récupérer nos décisions individuelles concernant les classements dans les groupes fonctions IFSE.

Je n'y suis pas encore allé mais une de mes collègues oui.
Elle a dû signer un tableau attestant qu'elle a récupéré sa décisions individuelles mais aussi on lui a demandé de signer la dite décision avant de la rendre à l'administration.

Cette deuxième signature vaut-elle acceptation de la décision?
Dans ce cas, aucun recours (qu'elle souhaite faire) ne serait possible.

Merci d'avance.

[SG-SNPTES]

Bonjour,
 
Cette procédure est propre à votre établissement. Il est préférable de contacter votre délégué local
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=135

Bien cordialement,

[Guim]

C'est fait.

Signature vaut juste accusé de remise (j'espère...).

Autre point qui choque, si pas de réponse aux recours gracieux et hiérarchique sous 2 mois ben... c'est un refus automatique.
En gros, on l'envoi, l'administration le jette de suite et hop c'est réglé pour eux!

Il me semblait pourtant que dans l'administration silence valait acceptation...
Bref...

[PSA]

Il me semblait pourtant que dans l'administration silence valait acceptation...
Bref...

Vis à vis du public.
Pas vis à vis de ses propres collègues...

Par contre, au bout de 2 mois sans réponse, ça veux dire rejet du recours donc possibilité de recours au TA.
La date de remise est validée par la signature (d'où l'intérêt de signer les CR d'entretien pro), et donc le délai pour un recours débute.
A mon sens la 2eme signature sera rejetée par le TA comme étant une procédure abusive, visant à faire renoncer à ses droits.

[snptes2018]

Bonjour Guim

Contente de voir que dans certaines académies, les décisions individuelles concernant les classements dans les groupes fonctions IFSE sont enfin remises !!! Pouvez-vous me dire dans quelle académie vous êtes ?

Personnellement, dans l'académie de Clermont-Ferrand, j'ai réclamé à plusieurs reprises ce document à tous les niveaux du service RH (même auprès de la directrice du service du Rectorat) depuis le 06/12/2022, j'ai obtenu à chaque fois une réponse du genre "on va les envoyer" mais à ce jour, soit plus de 10 mois plus tard, toujours rien.
Le Syndicat FO a demandé une entrevue à l'administration (au sujet de certains points) et a été reçu le 01/06/2023, et a notamment réclamé ce jour-là ce document également, mais sans succès non plus ! C'est facile pour l'administration : comme ça, il n'y aura pas de recours, pas de rejet et pas de T.A.

Je souhaite faire un recours à la décision me concernant, mais pour pouvoir faire un recours, encore faut-il qu'une décision soit notifiée ! ai-je un moyen à ma disposition pour récupérer la notification de cette décision ? sinon le SNPTES a-t-il un moyen d'agir ?

Merci d'avance pour votre aide

 

[ccedric21]

Bonjour

Il convient de vous assurer si cette situation est généralisée dans le rectorat ou établissement.

Cela pour préparer l'action locale du SNPTES.

Cet décision est nécessaire et doit être notifiée.

Sinon un courrier demandant cette notification ou sa copie. En RAR. Puis le recours.

Mais essayons avant tout l'action syndicale. Pouvez vous préciser où ça passe ?
Cordialement
CC

[snptes2018]

Bonjour Cedric

Je vous remercie pour votre réponse.
Cette situation est généralisée à toute la DSI du Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand. Personne de la DSI n'a reçu cette notification, mais pour tout le monde ou presque (sauf moi qui veut faire un recours, et peut-être d'autres personnes dans mon cas, je ne sais pas ?), cela n'a pas d'importance, ils disent ne pas avoir besoin de ce document. En ce qui me concerne je l'ai réclamé plusieurs fois par écrit et oral à tous les niveaux de la DRH, jusqu'à la directrice de ce service, en vain.

Même chose pour les CR d'entretiens professionnels signés par le (ou les) supérieurs hiérarchiques. Cela fait des mois que je les réclame à ma hiérarchie, sans jamais les recevoir. Au rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand, la procédure est la suivante :  l'issue de l'entretien pro, l'agent relit le document pour corrections/ajouts éventuels puis lorsque l'agent est d'accord sur le contenu du CR, il le signe et le le remet à son supérieur hiérarchique. Et ça s'arrête là, jamais il n'est retourné à l'agent une fois contresigné par la hiérarchie.

Ceci me semble contraire aux règles d'usage ! En revanche cela arrange l'administration : pas de preuve des missions et tâches réellement effectuées par l'agent, donc pas de contestation possible sur une inadéquation entre la prime IFSE et le travail quotidien, pas de recours possible, pas de TA ...

[Guim]

Contente de voir que dans certaines académies, les décisions individuelles concernant les classements dans les groupes fonctions IFSE sont enfin remises !!! Pouvez-vous me dire dans quelle académie vous êtes ?

Université Clermont Auvergne.
Elle sont datées du 13 juillet.

[gigi]

C'est fait.

Signature vaut juste accusé de remise (j'espère...).

Autre point qui choque, si pas de réponse aux recours gracieux et hiérarchique sous 2 mois ben... c'est un refus automatique.
En gros, on l'envoi, l'administration le jette de suite et hop c'est réglé pour eux!

Il me semblait pourtant que dans l'administration silence valait acceptation...
Bref...

Bonjour,

Je ne sais pas ce qu'il se passe dans les autres universités, mais a l'UCA (université Clermont Auvergne) c'est tout simplement honteux.
Ca rétrograde a tous-va, il fait pas bon être tech ex ou Ige HC. Aller hop, zou, fonctions usuelles et la prime au plus bas !!!!
A quoi bon se donner les moyens d'avoir la HC (me concernant) de faire fonction d'IGR (re me concernant) de s'investir dans la vie de son équipe (assistant prévention) voir de son université (différents jury concours)pour se voir rétrograder de cette manière, sans explication aucune, et avec un recours a faire qui, sans réponse de leurs part dans les 2 mois, sera mis bien proprement a la poubelle.

bref, les RH parle respect, qualité de vie au travail, je leur répond démotivation 

[SD Section 63]

Bonjour,

à l'UCA, pour récupérer sa fiche de cotation individuelle IFSE (en double exemplaire et à date d'effet au 1er septembre 2022 !), il faut signer les 2 fiches et une fiche d'émargement. Cela signifie que l'intéressé a bien eu connaissance de cette fiche et ne vaut pas acceptation de la décision.

Si un personnel BIATSS n'est pas d'accord avec cette décision de classement dans le groupe fonction IFSE, le SNPTES-UNSA encourage à faire recours gracieux auprès du président. Il ne faut pas hésiter à demande de l'aide pour la rédaction de ce recours. Tous les recours individuels seront étudiés en Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) de l'UCA. Le Président de l'UCA me l'a confirmé ce matin au CSA de notre établissement.

J'ai également évoqué au CA du 08 septembre dernier, en m'adressant directement au Président et au CSA de ce vendredi 15 septembre, que les premiers retours sur les classements n'étaient pas bon du tout. Les élus UNSA du CSA ont demandé qu'un bilan chiffré soit présenté en octobre ou novembre 2023 et que l'on puisse, à partir des données chiffrées avoir un débat en CSA à ce sujet. Accepté. Affaire à suivre.

Très cordialement,

Jean-Philippe DESIRONT

[snptes2018]

Bonjour

Il convient de vous assurer si cette situation est généralisée dans le rectorat ou établissement.

Cela pour préparer l'action locale du SNPTES.

Cet décision est nécessaire et doit être notifiée.

Sinon un courrier demandant cette notification ou sa copie. En RAR. Puis le recours.

Mais essayons avant tout l'action syndicale. Pouvez vous préciser où ça passe ?
Cordialement
CC

Bonjour Cedric
Quelle pourrait-être l'action syndicale que vous suggérez à mener auprès du Rectorat de Clermont-Ferrand pour que le service RH envoie enfin les notifications d'affection dans un groupe de fonction pour l'IFSE. Je réclame ce document depuis décembre 2022, en vain. J'en ai besoin pour pouvoir entamer une démarche de recours à la décision me concernant.
Merci par avance.
Bien cordialement

[ccedric21]

Bonjour Cedric
Quelle pourrait-être l'action syndicale que vous suggérez à mener auprès du Rectorat de Clermont-Ferrand pour que le service RH envoie enfin les notifications d'affection dans un groupe de fonction pour l'IFSE. Je réclame ce document depuis décembre 2022, en vain. J'en ai besoin pour pouvoir entamer une démarche de recours à la décision me concernant.
Merci par avance.
Bien cordialement

Bonjour,
Votre secrétaire académique a répondu dans le précédent message. Vous pouvez le contacter pour qu'il prenne en charge ce sujet.
Cordialement,
CC