Prime de pouvoir 800€

[titou77]

Bonjour a tous,

Apparemment le décret vient de tomber concernant cette fameuse prime de 300€ jusqu'à 800€.

Au vu du tableau que je vois joins si je comprends bien il fait additionner nos salaires BRUT sur la période indiquée.
Donc nos primes sont elles compter dedans ou bien prennent t ils en comptent que nos salaire brut parce que du coup cela change tout au vu du tableau.
Merci a ceux qui pourront me répondre





Vous ne pouvez pas consulter cette pièce jointe.

[Cellalouse]

Bonjour
Merci pour le document.
La prime IFSE est effectivement ajoutée au salaire, le tout en brut.

Je m'étonne juste que cette prime de pouvoir d'achat soit au prorata de la quotité de travail.. alors qu'elle est déjà prorata des revenus 

[titou77]

Bonjour
Merci pour le document.
La prime IFSE est effectivement ajoutée au salaire, le tout en brut.

Je m'étonne juste que cette prime de pouvoir d'achat soit au prorata de la quotité de travail.. alors qu'elle est déjà prorata des revenus 

Bonjour,

Mais du coup pour le calcul salaire brut + Ifse + NBI si on en touche une + supplément familial+ complément CSG

Est ce que effectivement mon calcul est bon ou pas ?
Parce que si cela est bon je peux vous dire que pas grand monde touchera 800€ et ce n'est pas normal.
Je pensais qu'il se basait juste sur la salaire brut de base et non les primes et ajustement de supplément familial etc ...

Merci

[Cellalouse]

C'est plus pratique de mettre le lien quand on cite un extrait, cela permet de mieux s'y retrouver.

De mémoire, l'indemnité de résidence, le supplément familial, la CSG et compagnie ne sont pas retenus pour le calcul.
Aucune idée pour la NBI

[titou77]

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047911785#:~:text=Objet%20%3A%20le%20d%C3%A9cret%20pr%C3%A9cise%20les,le%20lendemain%20de%20sa%20publication.

Voila le texte officiel.
Si du coup pouvez-vous ce qui est pris en compte dans le montant brut.
Cordialement

[Laurent15]

Ah oui si l'IFSE est prise en compte dans le calcul ça va fortement réduire le nombre de personnes pouvant prétendre aux 800€ . Et le montant de la prime descend vite en plus  avec les tranches qu'ils ont fait ...

[Cellalouse]

Après une lecture plus approfondie, je corrige mon message précédent :

Seules sont exclues du calcul, les Heures supplémentaires rémunérées sur la période considérée (dans la limite d'un certain quota) et la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat).

Toutes les primes et indemnités sont additionnées au traitement brut, c'est à dire IFSE, NBI, CIA, indemnités de résidence, supplément familial etc etc
J'imagine que la participation à la Complémentaire santé fait partie du lot.. tant qu'à faire..

[sandro02]

Bonsoir,

Merci beaucoup pour le lien!

En le lisant je n'arrive pas à savoir si les primes/indemnités suivantes rentrent en compte pour le calcul:

- indemnité télétravail (trimestrielle en ce qui me concerne)
- remboursement mensuel domicile-travail
- participation à la PSC (15€ pour toutes et tous me semble t-il)
Est-ce du salaire à proprement parler?

Merci par avance de vos éclaircissements!

Bien cordialement.

[CédricCollet]

Toutes les primes et indemnités sont additionnées au traitement brut, c'est à dire IFSE, NBI, CIA, indemnités de résidence, supplément familial etc etc

Bonjour cellalouse,

Merci pour votre précision, en effet en terme de droit de la fonction publique le terme rémunération comprend :
1° Le traitement ;
2° L'indemnité de résidence ;
3° Le supplément familial de traitement ;
4° Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire

La rémunération principale est le traitement. On a vite fait de mélanger rémunération et traitement.

Pour la prime pouvoir d'achat exceptionnelle, le décret précise bien qu'il ne faut pas tenir compte dans la rémunération brute du montant de la GIPA et d'autres éléments de rémunérations (heures supplémentaires, astreintes etc.) mais ces derniers semblent surtout concerner les enseignants, les magistrats, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale et des éléments de rémunérations très particuliers. (Étant ITRF en EPLE je ne vois rien qui me concerne à part la GIPA)

Cordialement,

Collet Cédric.
Délégué EPLE.
Chargé de mission EPLE.   

[CédricCollet]

En le lisant je n'arrive pas à savoir si les primes/indemnités suivantes rentrent en compte pour le calcul:

- indemnité télétravail (trimestrielle en ce qui me concerne)
- remboursement mensuel domicile-travail
- participation à la PSC (15€ pour toutes et tous me semble t-il)

Bonsoir sandro02,

Dans le décret pour définir ce dont il faut tenir compte pour la rémunération brute dans le cadre de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle, le gouvernement se base sur le code de la sécurité sociale.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042683657

Il est écrit dans ce lien  :
III.-Par dérogation au I, sont exclus de l'assiette de la contribution mentionnée à l'article L. 136-1 les revenus suivants :
d) L'avantage résultant de la prise en charge obligatoire par l'employeur des frais de transports publics dans les conditions prévues à l'article L. 3261-2 du même code ;

Si je comprends bien il ne faut donc pas tenir compte du remboursement domicile-travail.

Cordialement,

Collet Cédric.
Délégué EPLE.
Chargé de mission EPLE.

[sandro02]

Merci beaucoup!

Je considère donc les 2 autres primes/indemnités (télétravail + Psc) comme faisant parties de mon revenu; et si tel n'était pas le cas finalement et bien ça me ferait passer dans la tranche supérieure!

Cordialement.

[titou77]

Bonjour Cédric,

Effectivement si toutes ces primes que nous touchons compte pour cette fameuse prime c'est encore de la poudre aux yeux qu'on va recevoir. Cela est inadmissible c'est pas possible pour ma part du cela me ferait qu'une prime de 300€ brut.

Et je dirai encore heureux que nous avons ces primes ifse, supplément familial etc parce que sinon nous serions au SMIC.

Nous sommes considéré comme des moins que rien.
Bonne soirée à tous

[CédricCollet]

Bonjour,

Je vérifie comme vous au fur et à mesure.

Comme l'indemnité télétravail est une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d'une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail ».

Il faudrait vérifier mais pour l'instant et je peux me tromper mais je comprends qu'il ne faudrait pas tenir compte de l'indemnité télétravail.

Cordialement,

Collet Cédric.
Délégué EPLE.
Chargé de mission EPLE

[CédricCollet]

(suite)

La remboursement PSC est un remboursement d'une partie de votre cotisation de protection sociale complémentaire (PSC), il n'est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Donc de même, mais je peux me tromper, je dirais qu'il ne faut pas en tenir compte.

Cordialement,

Collet Cédric.
Délégué EPLE.
Chargé de mission EPLE.

[Arisia]

Bonjour à tous!

Je suis contente de faire parti de ce forum.

Je viens de réussir le concours d'adjoint technique de laboratoire interne, j'ai une ancienneté de 7 ans.

Je souhaiterais savoir si je serais titularisé directe?

Dans quel échelons je serais?

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Arisia.