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Reclassement de ATRF P2 en P1

Démarré par 01labo, 17 Juin 2017, 09:24:59

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Ammour

#105
Il s'agit donc d'une erreur de l'administration qui vous a classée au 3e échelon au lieu du 4ème échelon, il faut donc le signaler à votre gestionnaire au plus vite.

Votre indice 370 apparaissait bien sur votre fiche de paie avant votre classement en ATRP 1 ?

Parce que les agents au 7ème échelon d'ATRF P2 (INM 365 avant janvier 2022 dans l'ancienne grille) ont tous était classés au 1er janvier 2022 au 6ème échelon de la nouvelle grille des ATRF P2 avec la moitié de l'ancienneté conservée.

Ainsi un 7e éch INM 365 avant janvier 2022 -> 6ème éch INM 365 nouvelle grille au 01/01/2022 -> classement au 3e échelon d'ATRFP1 INM 368

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Lola Luna

#106
Citation de: Ammour le 13 Juin 2023, 14:21:55Il s'agit donc d'une erreur de l'administration qui vous a classée au 3e échelon au lieu du 4ème échelon, il faut donc le signaler à votre gestionnaire au plus vite.

Votre indice 370 apparaissait bien sur votre fiche de paie avant votre classement en ATRP 1 ?

Parce que les agents au 7ème échelon d'ATRF P2 (INM 365 avant janvier 2022 dans l'ancienne grille) ont tous était classés au 1er janvier 2022 au 6ème échelon de la nouvelle grille des ATRF P2 avec la moitié de l'ancienneté conservée.

Ainsi un 7e éch INM 365 avant janvier 2022 -> 6ème éch INM 365 nouvelle grille au 01/01/2022 -> classement au 3e échelon d'ATRFP1 INM 368

Cordialement

Oui l'indice 370 et l'échelon 7 apparaissent sur mes fiches de paie. J'étais au 7ème échelon ARTF P2 depuis le 16/01/2022.

Ammour

Dans ce cas, il n'y a pas de doute possible, Il s'agit d'une erreur de l'administration qui vous a classée au 3e échelon au lieu du 4ème échelon, il faut donc le signaler à votre gestionnaire au plus vite.

Sans réponse ou sans suite, n'hésitez pas à faire un courrier en recommandé au service concerné (qui a établi le classement) en vous référant à l'article 11 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État (tableau de classement après le 01/01/2022).

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Lola Luna

Citation de: Ammour le 13 Juin 2023, 14:37:51Dans ce cas, il n'y a pas de doute possible, Il s'agit d'une erreur de l'administration qui vous a classée au 3e échelon au lieu du 4ème échelon, il faut donc le signaler à votre gestionnaire au plus vite.

Sans réponse ou sans suite, n'hésitez pas à faire un courrier en recommandé au service concerné (qui a établi le classement) en vous référant à l'article 11 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État (tableau de classement après le 01/01/2022).

Cordialement

Merci je vais contacter l'administration.

Cordialement

Lola Luna

Bonjour,

Je reviens vers vous suite à ma situation, j'ai contacté mon administration. On m'a répondu que la date qui avait été prise en compte pour mon reclassement TA 2022 était le 01/01/2022 et non le 01/09/2022. Comme au 01/01 j'étais à l'échelon 6 ATRF P2, je suis reclassée à l'échelon 3 ATRF P1 avec une perte d'indice 368 au lieu de 370 que je percevais depuis le 16/01/2022. Je rappelle que j'étais passée à l'échelon 7 ATRP P2 au 16/01/2022 (avant la promotion). De ce fait ils vont me faire une retenue sur salaire (2 points d'indice perçus en trop depuis le 16/01 jusqu'au 01/09/2022).

Est ce que cette explication vous semble cohérente ? J'ai demandé si je pouvais faire un recours car selon moi avoir une promotion et baisser en indice me semble absurde mais on m'a dit que le rectorat le refuserait surement. Qu'en pensez-vous ? Merci par avance pour vos conseils.

Lola Luna

Est ce qu'il n'y aurait pas un décrêt qui stipulerait qu'en cas de promotion s'il y a une baisse d'indice, on conserve l'indice détenu auparavant jusqu'au prochain changement d'échelon ? (Il me semble avoir lu cette info sur le forum mais je ne trouve pas le numéro du décrêt...)

Ammour

#111
Bonjour

C'est impossible les classements après tableau d'avancement, comme après examen professionnel, prennent effet au 01/09/2022 (note de service ministérielle), seuls les concours externe sont affectés au 01/12 de l'année.

Où alors il y a méprise avec le classement dans les nouvelles grilles qui a eu lieu au 01/01/2022 mais qui est complétement indépendant des promotions (que ce soit pas tableau d'avancement ou par examen professionnel), c'est pour cela que je vous ai demandé votre échelon après le 01/01/2022 sur votre fiche de paie.

Je vous conseille vivement de faire un courrier (si possible en recommandé avec AR) afin d'avoir une réponse écrite, important si il s'avère que c'est bien une erreur de l'administration.

Ce qui vous a été répondu est totalement faux quant à la date de classement par TA .

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Lola Luna

Oui je ne comprends pas la réponse que l'on m'a apportée.

Et encore moins que l'on m'abaisse mon indice avec retenue sur salaire.

Connaissez-vous le décrêt qui stipulerait qu'en cas de promotion s'il y a une baisse d'indice, on conserve l'indice détenu auparavant jusqu'au prochain changement d'échelon ?

Lola Luna

Ou pourrais-je trouver la note ministérielle qui indique que c'est la situation au 01/09/2022 qu'il faut prendre en compte pour définir le reclassement ? Je souhaiterais avoir des documents à joindre à mon courrier...

Merci pour votre aide.

Ammour

#114
Je vous conseille de contacter vos délégués locaux du SNPTES, ce n'est pas à vous d'expliquer à votre gestionnaire quelles sont les règles de gestion ministérielles.

La note de service ministérielle, que votre gestionnaire reçoit chaque année, pour 2022 a la référence:
- note de service du 27-1-2022 (NOR : MENH2200343N).

Vous pouvez vérifier sur votre arrêté de classement qu'elle est la date d'effet de l'arrêté, elle apparait obligatoirement.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Lola Luna

Je vais les contacter je vous remercie pour votre aide.

Cordialement


AlexMai

Bonjour,

Je suis (après 13 ans d'ancienneté...) enfin sur la pré-liste du tableau d'avancement ATRFP2 vers ATRFP1.
Si je suis promue par le rectorat, à quel echelon et avec quelle ancienneté vais-je être reclassée au 1er septembre 2023?
Je suis actuellement ATRFP2 Echelon 8 IM 380 depuis le 3 Décembre 2022.
Je suppose que je serai reclassée au 5è echelon IM 393 mais je ne suis pas certaine de l'ancienneté conservée.
Merci de votre aide par avance

AlexMai

Petit up à ce sujet, merci pour votre réponse :)

AlexMai

J'ai enfin eu les résultats aujourd'hui, c'est la toute première promotion de ma vie de fonctionnaire!
Je me permets donc de vous reposer la question ci-dessous :

Je suis (après 13 ans d'ancienneté...) promue sur tableau d'avancement ATRFP2 vers ATRFP1.
A quel echelon et avec quelle ancienneté vais-je être reclassée au 1er septembre 2023?
Je suis actuellement ATRFP2 Echelon 8 IM 380 depuis le 3 Décembre 2022.
Je suppose que je serai reclassée au 5è echelon IM 393 mais je ne suis pas certaine de l'ancienneté conservée.

Merci de votre aide par avance

BULLE7

Bonjour,

Je suis également promue sur tableau d'avancement  ATRFP2 vers ATRFP1.
Pouvez-vous m'indiquer à quel échelon serai-je reclassée en ATRF P1 ?

je suis ADT RF P2 depuis le 01/09/2018
échelon 8 C2 INM 380 depuis le 15/11/2022.

merci
bien cordialement,