Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Eligibilité Indemnité carburant travailleur

Démarré par Daniel33, 24 Janvier 2023, 08:52:25

« précédent - suivant »

Daniel33

Bonjour,

ATRF en EPLE, je me pose la question de mon éligibilité à cette nouvelle indemnité carburant travailleur de 100 euros mise en place depuis début janvier 2023 afin de faire face à la hausse des prix des carburants pour les plus modestes.

J'ai reçu sur ma boite mail personnelle (celle dont dispose les Impôts), un courrier d'information de la Direction Générale des Finances Publiques intitulé: "Aides énergies : comment bénéficier de l'indemnité carburant ?"

Fiscalement (mon Revenu Fiscal de Référence RFR) je remplis les conditions.

J'habite une ville de taille moyenne, et habite (résidence personnelle) vraiment à proximité de mon lieu de travail (ma résidence administrative), je me rends d'ailleurs souvent à mon travail à pied. En revanche, je prends aussi certains jours ma voiture pour déposer mon enfant à son école puis me rendre à mon travail.

Un premier temps, il était question d'une distance minimale en km parcourue par an pour y être éligible, afin de concerner les travailleurs modestes et gros rouleurs.
Mais sur la nouvelle mouture de janvier 2023, je ne trouve plus cette condition de distance minimale à l'année à parcourir.

Pensez-vous que je suis éligible à cette indemnité, malgré le fait que j'habite très proche de mon lieu de travail?

Je précise qu'au niveau des Impôts, je ne déclare pas mes frais réels, je suis aux 10% de déduction.

Je ne perçois pas de remboursement partiel d'un abonnement de transport public par mon employeur.

Je ne perçois pas non plus le "forfait mobilités durables" car je ne covoiture pas et n'utilise pas mon vélo pour aller au travail (on m'a indiqué qu'il fallait utiliser son vélo pour toucher ce forfait mobilité durable; en allant à pied au travail, je n'y suis pas éligible m'a-t-on dit, alors qu'aller à pied au travail est bien une mobilité durable...)

Je vous remercie par avance de toutes les infos et réponses que vous pourrez m'apporter,

Bien cordialement


Cellalouse

#1
Bonjour.
La question est de savoir si vous devez cocher ou pas la case "utilisez-vous votre véhicule pour vous rendre sur votre lieu de travail ?"

En théorie on répond non.. mais en pratique comment cela sera-il contrôlé ?

Dilemme à 100€  ::)

toreascience2

Citation de: Cellalouse le 24 Janvier 2023, 09:14:00En théorie on répond non.. mais en pratique comment cela sera-il contrôlé ?

Cela ne le sera pas, c'est un déclaration sur l'honneur (type covid).


Daniel33

Merci pour vos réponses.

J'utilise ma voiture pour aller au travail lorsque je dépose mon enfant à son école.

J'ai téléphoné aux Impots, un agent m'a dit que j'y suis éligible.